De: PortmichelBrun<portmichelbrun@orange.fr> Objet: POUR ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE.
Date : 10 novembre 2013 09:44:08 HNEC À: clubportprivemarcopolo@gmail.com,contact@mr-immo.com
De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Tél : 0.493.475.130, courriel
michel.brun80@sfr.fr + portmichelbrun@orange.fr
Le 10.11.2013 par courriel à l’attention du Club port privé Marco-Polo MANDELIEU :
clubportprivemarcopolo@gmail.com + contact@mr-immo.com
Objet POUR ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE.
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Marc GUILBERT a profité de la publicité de PORTMICHELBRUN M.O.BA.CAM avec appontements et parkings gratuits jusqu'aux élections municipales. L'acquéreur du bateau GUILBERT sur le 205 doit partir à NICE le 15 novembre. La place restera libre, je porte à la connaissance des 538 Copropriétaires et 252 Adhérents du club que Michel BRUN n'hésitera pas à engager des nouvelles procédures, comme le précédent pourvoi où M. MARQUIS a fait condamner le Marco-Polo à la suite de la somme importante qu'il avait versée à l'étude de Notaires FARINELLI MANDELIEU - Merci à Marc GUILBERT de l'attestation que la vente de son appartement (Kayak R-D-J) à : pierre.semerdjian@numericable.fr et revendu depuis à un couple de Suédois qui utilise mon jardin détourné de mon lot 9 !... J'ai proposé de louer à ces nouveaux propriétaires un accès direct par ma baie privée, en supprimant les 2 vitres clarite pour les remplacer par 4 ouvertures privées pour : Agents Immobiliers + Médecine chinoise et coiffeuse +'Le Sulky' + lot 9 port privé Michel BRUN.
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De : PortmichelBrun<portmichelbrun@orange.fr> Objet: POUR ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE. Date : 28 août 2013 17:46:34 HAEC À: clubportprivemarcopolo@gmail.com , contact@mr-immo.com De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Tél : 0.493.475.130, courriel : Michel.brun80@sfr.fr -- Le 28.08.2013 par courriel à l’attention du Club port privé Marco- Polo MANDELIEU : clubportprivemarcopolo@gmail.com + contact@mr-immo.com -- Objet : Bien reçu votre courrier du 26 courant, pour projet de délibération visant à modifier le règlement intérieur du port privé à insérer dans la convocation à l’A.G annuelle. En ce qui me concerne, le règlement du port est celui qui m’a été remis lorsque j’ai acheté. Monsieur, Madame, Si je m’en remets à vos méthodes depuis un demi siècle ! Vous pourriez faire une A.G pour décider que Michel BRUN n’est plus propriétaire de son appontement (205). Vous pouvez vous reporter à mon blog : http://portmichelbrun.over-blog.com dont copies des derniers :----------------
--La faculté prévue par cette disposition constitue un pouvoir propre du juge ; que, par suite, les conclusions de la commune de Mandelieu.....Art R.88 du code des T.A et des cours admis d'appel. (25/08/2013 ) De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU (Face appontement 205) Tél : 0.689.336.260 courriel : michel.brun0148@orange.fr Date : 25 août 2013 10:06:48 HAEC par courriel à l'attention de : ... === --Procédure Art 1.382 et suivants c/Mme BUIGUES+DRAILLARD-L'Avocat de Michel Brun joint cette pièce du T.A Lyon et Marseille la fin de non-recevoir invoquée par la commune doit être rejetée. (24/08/2013 ) Considérant que, contrairement à ce qu'allègue la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE, la requête de M. BRUN comporte des moyens à l'appui de ses conclusions ; que, dès lors, la fin de non-recevoir ... ===
--Merci M. CHAMOT, je fais profiter de votre réponse, à tous ceux que cela intéresse ! (22/08/2013 )
De portmichelbrun : Merci M. CHAMOT, je fais profiter de votre réponse, ci-dessous, à tous ceux que cela intéresse ! --------De: "Jeanchamot" <jp2.chamot@orange.fr> ... Oui M. CHAMOT, vous et votre syndic sont HORS LA LOI ! Si les Copropriétaires Marco-Polo ne décident pas qui sera le syndic agréé ?... (Si le dromadaire Michel BRUN est là !...) (21/08/2013 ) Bonjour aux 538 Copropriétaires des 10 copropriétés différentes du Marco-Polo. Arrêtez d’envoyer des messages sur nos téléphones : 0689336260 + 0.493.475.130 et michel.brun0148@orange.fr Depuis ... ===
--A X tél : 0493493923 réponse : Je n’ai pas à vous donner mon nom !!!...Mon épouse vous a déclaré : ce n’est pas très courageux. Procès : Civil Art 1.382 complot Juge exécution RG12/00204 (20/08/2013 ) A Monsieur X tél : 04.93.49.39.23.Monsieur, Ce matin vers 12H10, vous nous avez appelés au : 06.89.33.62.60 pour nous dire que vous avez bien lu ma circulaire (lettre ouverte : Elections ...===
--Pièces Avocat Procès:Civil Art 1.382 et suivants Syndic BUIGUES SYGESTIM Hors La Loi ! -M.GIRIBONE gardien Cop + M. DUBUS Président C.S ont reçu 60€ pour témoigner...ces lots sont inoccupés... (20/08/2013 ) Suite procédures : Pièces remises à l'Avocat Procès:Civil Art 1.382 et suivants COMPLOT JUGE DE L'EXECUTION RG N°12/00204 + DRAILLARD Avocat + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM +BRIKI + LANDARI ... ===
--Elections Municipales des 9 et 16 mars 2014 Mandelieu Bon Sens Européen Social (BSES)BRIKI + LANDARI ... ===
--Elections Municipales des 9 et 16 mars 2014 Mandelieu Bon Sens Européen Social (BSES) chasseauxripoux ! Je lis dans le journal ‘Le Meilleur’ du 03 aout 91(*soit il y a 32 ans !!!...) (18/08/2013 ) --Le Port Michel BRUN MANDELIEU, MO.BA.CAM MANDELIEU Tél : 0.689.336.2.60 courriel : michel.brun0148orange.fr prépare les prochaines élections Municipales prévues, sauf, sauf !!... les 9 et 16 ... ===
--http://0z.fr/pSycD : Complot Juge de l'Exécution RG N°12/00204 + DRAILLARD Avocat + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + BRIKI tél 0660931634 + LANDARI Sofiane. (J.C DEROUDILHE, ex Commissaire Division) (17/08/2013 ) Suite http://0z.fr/pSycD COMPLOT JUGE DE L'EXECUTION RG N°12/00204 + DRAILLARD AVOCAT + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + BRIKI tél 0660931634 + LANDARI Sofiane. (J.C DEROUDILHE, ex Commissaire ...
Art 1.382 et suivants, attendons réponses de cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr - MPIN-99QAF5 Traité par : Philippe CAMPET + CONTACT@BLET.NOTAIRES.FR (13/08/2013 ) Suite procédures : Pièces remises à l'Avocat Procès:Civil Art 1.382 et suivants COMPLOT JUGE DE L'EXECUTION RG N°12/00204 + DRAILLARD Avocat + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + BRIKI + LANDARI Sofiane ... ===
--Pièces remises à l'Avocat Procès:Civil Art 1.382 et suivants COMPLOT JUGE DE L'EXECUTION RG N°12/00204 + DRAILLARD Avocat + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + BRIKI + LANDARI Sofiane. (13/08/2013 ) Pièces remises à l'Avocat pour PROCEDURE CIVILE ART 1.382 et suivants : COMPLOT JUGE DE L'EXECUTION RG N°12/00204 +/DRAILLARD AVOCAT + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + BRIKI TEL : 0660931634 + ... ===
--L'ASL Marco- Polo est Composée de 10 copropriétés verticales - Qui est le syndic ? TGI-GRASSE du 30.08.10 n°10/726 RG08/06218, ou BUIGUES sarl SYGESTIM ou NEXITY SLABY ? (12/08/2013 ) L'ASL Marco- Polo est Composée de 10 copropriétés verticales différentes, l'ensemble régi en Association Syndicale Libre (ASL). Qui est le syndic : SCAGI-AIC-URBANIA, Décision du 30.08.10 n°10/726 ... ===
--Qui est le syndic : SCAGI-AIC-URBANIA, Décision du 30.08.10 n°10/726 RG 08/06218, TGI/GRASSE, 1ère CH Civ, section A (GRINGORE) ? Ou M. BUIGUES sarl ? Ou NEXITY SLABY ? (09/08/2013 ) De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Tél :0.689.336.2.60 courriel : michel.brun0148orange.fr Le 09.08.2013 par courriel à l'attention de : borsotto@nexity.fr + Martinezm@nexity.fr Objet : Réexp ... ===
--Procédure Civile ART 1.382 et suivants : CONTACT@BLET.NOTAIRES.FR + Hypothèques GRASSE cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr + Agence.mandelieu@maaf.fr (08/08/2013 ) --PROCEDURES : CONTACT@BLET.NOTAIRES.FR + Hypothèques GRASSE cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr + Agence.mandelieu@maaf.fr --PROJET BORNAGE JUDICIAIRE PROCEDURE CIVILE ART 1.382 et suivants ===
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L’appontement d’angle (206) ne pourra jamais utiliser son appontement normalement, du fait que
l’inclinaison n’est pas la même avec celui du 205 (voir votre plan affiché). La logique serait que vous adressiez les réclamations des propriétaires pour en débattre lors de la convocation de l’A.G, mais un pouvoir vous simplifie vos actions !... La seule solution possible, entre les 205 et 206 est que le bateau sur le 205 soit amarré le nez en avant contre le quai afin que l’embase soit du côté chaine mère avec 2 poteaux à l’intérieur d’un tuyau plastique, fermé en haut par l’amarrage du bateau, appontement 205 (le nez à l’avant au pied de l’escalier). Je propose, après décision en A.G, de payer pour l’appontement 205, sur la base de 3 m ou 12 actions de 0,25 cms. Je rappelle que si les actions étaient de 0,25 permettraient de réaliser plus souvent l’opération (GIRARD 2m/PAYAN 2m50) qui avec les 2 appontements de 2m50 et 2m permettent l’amarrage de 2 bateaux de 2m25. L’on ne comprend pas le but du Club, alors qu’il serait si facile de convertir les appontements en charges de copropriétés (qui correspondraient aux paiements actuels). Je vous joins copies des précédents courriels et nous attendrons les décisions du Tribunal à venir. --Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 25.08.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com ''Ketch E'' (face appont 205 port Marco- Polo) michel.brun80@sfr.fr Tél : 0.689.336.260. Bonne réception. Michel-Laurent BRUN http://portmichelbrun.over-blog.com
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-De: PortmichelBrun<portmichelbrun@orange.fr> Objet: Réexp: PortMarco-Polo Audience Tribunal d'Instance CANNES du 06.02.13 (désistement des adversaires). Date : 24 juin 2013 16:18:48 HAEC À: clubportprivemarcopolo@gmail.com astruc.sabatier@gmail.com 2 pièces jointes, 5,9 Mo De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Tél : 0.493.475.130, courriel : michel.brun0148@orange.fr Le 24.06.2013 par courriel au Club port privé Marco-Polo MANDELIEU : clubportprivemarcopolo@gmail.com + copie au Cabinet d'Avocats : astruc.sabatier@gmail.com Maître, Monsieur, Bien reçu votre LR/AR du 19.06.2013 par laquelle vous me réclamez : 5.706, 00 euros (voir 2 pièces jointes). Vous voudrez bien me donner le détail de cette réclamation de : 5.706 euros ? J'avais des demandes de réservations pour juillet/aout 2013 mais les poteaux pour retenir les bateaux du 204 et du 206 n'ayant pas été mis en place pour éviter que les bateaux trop larges les repoussent sur le 205, je renonce à louer jusqu'à la régularisation. Vous avez affiché un plan avec les bateaux qui ne correspond pas à la réalité des amarrages concernant l'inclinaison. Vous pouvez d'ores et déjà, engager la procédure et je laisserai les bateaux s'installer librement entre le 204 et le 206. Bonne réception. Michel-Laurent BRUN http://portmichelbrun.over-blog.com Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, envoyée, publiée le 24.06.13 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com Michel-Laurent B R U N http://www.petite-entreprise.net/location location parkings et amarrage bateaux s/SIagne, zone tourisme/nautisme RC CANNES 300.467.727.00032. MO.BA.CAM (MObil-HOme, BAteaux, CAMping-Cars). ''Ketch E'' (face appontement 205) PORTMICHELBRUN, MObil-home.BAteaux.CAMping-cars Tél : 0.493.475.130 figurant dans l'annuaire ports de plaisance Port Michel BRUN MANDELIEU BRUN Michel activité :Locations appontement et bateaux : 0.630.156.098 Port Marco-Polo Bd écureuils 06210 MANDELIEU Tél : 0.493.473.206 + 0.689.336.260 Courriel :michel.brun0148@orange.fr http://portmichelbrun.over-blog.com Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ ===
--Début du message réexpédié : De : Port michel Brun <portmichelbrun@orange.fr> Date : 6 février 2013 17:28:20 HNEC À : clubportprivemarcopolo@gmail.com, astruc.sabatier@gmail.com, FRANCOIS.PATOU@wanadou.fr, eric.sighirdjian@sfr.fr,
pierre.semerdjian@numericable.fr, romathis2@orange.fr, simon.poittevin@gmail.com, jp2.chamot@orange.fr, bordet5@yahoo.fr, wagnerroger2@gmail.com, fratini.marcel@neuf.fr, anne.bardet@sfr.fr, annie.varboom@orange.fr, ullmann.expert@orange.fr,
"C.Gringore" <christian.gringore@free.fr>, bernard.abrell@gmail.com, Jacques Chatillon <chatillonjacques@gmail.com>,
"C.Gringore" <christian.gringore@free.fr>, bernard.abrell@gmail.com, Jacques Chatillon <chatillonjacques@gmail.com>, info@vend-azur.com, infos@ac-express.fr, courrier@mairie-mandelieu.fr, "A.LUIGGI" <luiggi.alexis2@wanadoo.fr>, accueil@ms- casagrande.com, pairault@wanadoo.fr, vittoz.michel@orange.fr, AVOCATEYMONERIE <mey@webstore.fr> Objet : Port Marco-Polo Audience Tribunal d'Instance CANNES du 06.02.13 (désistement des adversaires). Port Marco-Polo Audience Tribunal d'Instance CANNES du 06.02.13 (désistement des adversaires).PORTMICHELBRUN, MObil-home.Bateaux.Camping-cars MANDELIEU. --Le 06.02.2013 par courriel à l’attention des : 10 copropriétés verticales des : 538 Cop + 252 Propriétaires appontements bateaux Marco-Polo Mandelieu==== --Dossier Club port Marco-Polo, référence : 34/12/12/745 du jeudi 20.12.2012, référé Tribunal d’Instance CANNES, renvoyée à ce mercredi 06.02.2013 à 14h, décision : Le club port Marco-Polo et son avocat Me SABATIER, Saint Laurent du Var se sont désistés donc, cette procédure Club port est nulle et non avenue.==== --Je rappelle mes pièces au dossier et en particulier, ci-dessous : -05/ Mon courriel du 28.07.2009 à port privé Marco-Polo, je rappelais : Nous avons beaucoup de problèmes pour utiliser cette place 205 à cause des bateaux trop larges sur les 2 côté qui empiètent sur le 205 et à causes des amarres qui se croisent et gênent pour passer entre les 2 places..... Je renouvelle ma proposition de payer ay club 3 m de large et mettre 2 poteaux à l’avant des places : 204 et 206 permettant d’utiliser la 205 en travers contre le quai. Lorsque les actions ont portées à 2 m de large, j’avais remarqué qu’il n’y avait plus de bateaux de 2 m et qu’en doublant le nombre d’actions cela permettait de faire des places de 2m25 et 2m75. -06/ Ma lettre du 21.12.09 au Tribunal d’Instance de CANNES, réf : RG 11-09-000579, Audience renvoyée au jeudi 21.01.10 à 9H. Le syndic me réclame depuis une trentaine d’années les charges que j’ai refusé de payer et que je m’en remettrai aux décisions du TGI et Cour d’Appel qui sont les seuls compétents à régler ce problème. Comme je l’ai déjà informé, ces gestionnaires refusent leur inscription à la Sous Préfecture de GRASSE pour souscrire aux associations Loi 1901.==== --Le 11.09.2012 par courriel à l’attention de Club port privé Marco-Polo : clubportprivemarcopolo@gmail.com + Avocats ASTRUC et SABATIER :astruc.sabatier@gmail.com dos : Mise en Demeure du 19.07.12 LR/AR 1A 069 836 6015 6 aff port Marco-Polo + FRANCOIS.PATOU@wanadou.fr + eric.sighirdjian@sfr.fr + pierre.semerdjian@numericable.fr + M. DUBUS romathis2@orange.fr + simon.poittevin@gmail.com + jp2.chamot@orange.fr + bordet5@yahoo.fr + wagnerroger2@gmail.com + fratini.marcel@neuf.fr + anne.bardet@sfr.fr + annie.varboom@orange.fr + ullmann.expert@orange.fr + christian.gringore@free.fr + chatillonjacques@gmail.com + info@vend-azur.com + infos@ac-express.fr + courrier@mairie-mandelieu.fr + luiggi.alexis2@wanadoo.fr + SLB/CIC Marco-Polo MANDELIEU : 18308@lb.cic.fr + accueil@ms-casagrande.com + pairault@wanadoo.fr + vittoz.michel@orange.fr + Avocat EYMONERIE mey@webstore.fr POUR FACILITER LA GESTION DE CETTE PROCEDURE, JE VOUS ADRESSE : LES PIECES NUMEROTEES AVEC COMMENTAIRES QUE JE REMETTRAI A L’AUDIENCE -(Objet : voir pièce 16/ Compte rendu du 02.08.2012 du Club Port Privé, présents ou représentés : 194 Adhérents, débiteurs les 2 plus gros étant M. BRUN environ : 5.000 euros et M. THIRE environ : 2.000 euros). Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 06.02.2013 dans : http://portmichelbrun.over- blog.com ===
------------------------------------------------------ Port Marco-Polo Audience Tribunal d'Instance CANNES du 06.02.13 (désistement des adversaires). PORTMICHELBRUN, MObil-home.Bateaux.Camping-cars MANDELIEU
--Le 06.02.2013 par courriel à l’attention des : 10 copropriétés verticales des : 538 Cop + 252 Propriétaires appontements bateaux Marco-Polo Mandelieu====
--Dossier Club port Marco-Polo, référence : 34/12/12/745 du jeudi 20.12.2012, référé Tribunal d’Instance CANNES, renvoyée à ce mercredi 06.02.2013 à 14h, décision : Le club port Marco-Polo et son avocat Me SABATIER, Saint Laurent du Var se sont désistés donc, cette procédure Club port est nulle et non avenue.====
--Je rappelle mes pièces au dossier et en particulier, ci-dessous :
-05/ Mon courriel du 28.07.2009 à port privé Marco-Polo, je rappelais : Nous avons beaucoup de problèmes pour utiliser cette place 205 à cause des bateaux trop larges sur les 2 côté qui empiètent sur le 205 et à cause des amarres qui se croisent et gênent pour passer entre les 2 places..... Je renouvelle ma proposition de payer au club 3 m de large et de mettre 2 poteaux à l’avant des places : 204 et 206 permettant d’utiliser la 205 en travers contre le quai. Lorsque les actions ont été portées à 2 m de large, j’avais fait remarquer qu’il n’y avait plus de bateaux de 2 m et qu’en doublant le nombre d’actions cela permettait de faire des places de 2m25 et 2m75. -06/ Ma lettre du 21.12.09 au Tribunal d’Instance de CANNES, réf : RG 11-09-000579, Audience renvoyée au jeudi 21.01.10 à 9H. Le syndic me réclame depuis une trentaine d’années les charges que j’ai refusé de payer et que je m’en remettrai aux décisions du TGI et Cour d’Appel qui sont les seuls compétents à régler ce problème. Comme je l’ai déjà informé, ces gestionnaires refusent leur inscription à la Sous Préfecture de GRASSE pour souscrire aux associations Loi 1901.==== --Le 11.09.2012 par courriel à l’attention de Club port privé Marco-Polo : clubportprivemarcopolo@gmail.com + Avocats ASTRUC et SABATIER :astruc.sabatier@gmail.com dos : Mise en Demeure du 19.07.12 LR/AR 1A 069 836 6015 6 af port Marco-Polo + eric.sighirdjian@sfr.fr + pierre.semerdjian@numericable.fr + M. DUBUS romathis2@orange.fr + simon.poittevin@gmail.com + jp2.chamot@orange.fr
+ bordet5@yahoo.fr + wagnerroger2@gmail.com + fratini.marcel@neuf.fr + anne.bardet@sfr.fr + annie.varboom@orange.fr + llmann.expert@orange.fr + christian.gringore@free.fr + chatillonjacques@gmail.com + info@vend-azur.com + infos@ac-express.fr + courrier@mairie- mandelieu.fr + luiggi.alexis2@wanadoo.fr + SLB/CIC Marco-Polo MANDELIEU : 18308@lb.cic.fr + accueil@mscasagrande.com + pairault@wanadoo.fr + vittoz.michel@orange.fr + Avocat EYMONERIE mey@webstore.fr POUR FACILITER LA GESTION DE CETTE PROCEDURE, JE VOUS ADRESSE : LES PIECES NUMEROTEES AVEC COMMENTAIRES QUE JE REMETTRAI A L’AUDIENCE- ------
--(Objet : voir pièce 16/ Compte rendu du 02.08.2012 du Club Port Privé, présents ou représentés : 194 Adhérents, débiteurs les 2 plus gros étant M. BRUN environ : 5.000 euros et M. THIRE environ : 2.000 euros).====
J'avais acheté le bateau Windy de Marcel PAYAN qui est sur ma place 205 et que je revends puisque, je loue mes locaux et mon appontement à un professionnel qui reprendra la société : PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM, pour louer les appontements et les places à terre, en fonction de la zone : TOURISME-NAUTISME.====
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 06.02.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com -----------------------
- Objet : Mon projet de PC c/Goëlette avec accès R-d-C et sous sol. Monsieur, Madame, Le document administratif joint est clair et net pour pouvoir redéposer un PC. J’ai un projet éventuel pour ce PC de la villa (plan BIOT géomètre) sur lequel, il y a la liste des parcelles de Michel BRUN lots 3 de 3.849 M2 + 9 de 1.297 M2 + 801 de 4.523 M2 + 803 2.312 M2 (tous ces lots ont été obligatoirement équipés par M. PAUTESTA promoteur) pour ces dépôts aux PC en eau/électricité/raccord à l’assainissement public. --Considérant qu'aux termes de l'article R.88 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Dans le --Considérant qu'aux termes de l'article R.88 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Dans le cas de requête jugée abusive, son auteur encourt une amende qui ne peut excéder 20.000 F" ; que la faculté prévue par cette disposition constitue un pouvoir propre du juge ; que, par suite, les conclusions de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE tendant à ce que M. BRUN soit condamné à une telle amende ne sont pas recevables === Référence de la pièce jointe (c/Goëlette) plan BIOT Géomètre (voir dossier David PIERROT 154 Av de Cannes MANDELIEU, Tél 0.493.490.968 C.U et PC, propriété BRUN lots : 3 de 3.849 M2 + 9 de.12.97 M2 + 801 4.523 M2 comprenant D1.705 + 803 de 2.312 M2 MANDELIEU).
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---COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE, 1E CHAMBRE, DU 2 JUILLET 1998, 96MA02669, INÉDIT AU RECUEIL LEBON Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BRUN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 décembre 1996, sous le n 96LY02669, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M. BRUN demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 7 octobre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de MANDELIEU-LA-NAPOULE le 8 septembre 1992 pour un terrain sis quartier de l'Etang, cadastré section AN 40 ; 2 / d'annuler ledit certificat d'urbanisme négatif ; Vu la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 juin 1998 : - le rapport de M. BIDARD DE LA NOE, président assesseur ; - les observations de M. BRUN ; - et les conclusions de M. DUCHON-DORIS, commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que, contrairement à ce qu'allègue la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE, la requête de M. BRUN comporte des moyens à l'appui de ses conclusions ; que, dès lors, la fin de non-recevoir invoquée par la commune doit être rejetée ; Sur la légalité : Considérant qu'aux termes de l'article L.410-1 du code de l'urbanisme : "Le certificat d'urbanisme indique, en fonction du motif de la demande, si, compte tenu des dispositions d'urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété applicables à un terrain, ainsi que de l'état des équipements publics existants ou prévus, et sous réserve de l'application éventuelle des dispositions législatives et réglementaires relatives aux zones d'aménagement concerté, ledit terrain peut : a) être affecté à la construction ; b) être utilisé pour la réalisation d'une opération déterminée." ; que les articles UD4 et ND4 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE disposent : "que toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement." ; Considérant que le maire de MANDELIEU-LA-NAPOULE a délivré à M. BRUN le 8 septembre 1992 un certificat d'urbanisme négatif pour le projet de construction d'une capitainerie et d'un bâtiment à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section AN 40 située dans les zones UD et ND du plan d'occupation des sols, au motif que ladite parcelle n'était pas desservie par un réseau d'assainissement ; que, si M. BRUN produit une lettre de la compagnie des eaux et de l'ozone indiquant que le terrain pouvait être alimenté en eau potable, il ne conteste pas le motif invoqué par le maire ; qu'il n'établit pas, non plus, le détournement de pouvoir allégué ; qu'ainsi, le maire de MANDELIEU-LA-NAPOULE a pu légalement déclarer ce terrain inconstructible par le certificat d'urbanisme attaqué du 8 septembre 1992 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. BRUN n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation dudit certificat ; Sur les conclusions de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE tendant à ce qu'une amende soit infligée à M. BRUN : Considérant qu'aux termes de l'article R.88 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Dans le cas de requête jugée abusive, son auteur encourt une amende qui ne peut excéder 20.000 F" ; que la faculté prévue par cette dispositions constitue un pouvoir propre du juge ; que, par suite, les conclusions de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE tendant à ce que M. BRUN soit condamné à une telle amende ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de M. BRUN est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE tendant à la condamnation de M. BRUN à une amende sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. BRUN, à la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 10.11.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com -- de la part courriels : michel.brun80@sfr.fr + portmichelbrun@orange.fr
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