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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 16:53

De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM, MANDELIEU Tél 0.689.336.260 + 0.493.475.130 courriel : michel.brun80@sfr..fr + portmichelbrun@orange.fr
Le 11.12.2013 par courriel à l’attention de : pierre.semerdjian@numericable.fr et pour information à vos collègues : DUBUS, conseil syndical de l’ASL Marco-Polo ! romathis2@orange.fr + simon.poittevin@gmail.com et à notre bien dévoué eric.sighirdjian@sfr.fr Date : 11 décembre 2013 16:45:36 HNEC ---------
Monsieur,
J’ai eu des échos sur les plaintes de M et Mme GRINGORE (qui sont justifiées) depuis 50 ans, je connais le problème, puisque j’ai toujours été dans les situations de Marchand de biens et des syndics de copropriétés. J’ai souvent des pensées pour votre père et votre oncle qui ont participé à la construction de l’ensemble avec Pierre PAUTESTA et M. Félix GRISONI. Jusqu’à ce jour, je n’ai jamais vu un professionnel qui respecte la fonction de syndic de copropriété avec les droits et les devoirs qui incombent aux Copropriétaires, en fonction du cahier des charges que nous avons dans nos titres de propriété publiés aux hypothèques de GRASSE. Ci-dessous mon envoi de ce jour qui figure dans mon blog http://portmichelbrun.over-blog.com
Si vous pensez qu’il faut réagir, il n’est jamais trop tard et pour cela assister aux A.G pour choisir un professionnel dont l’avenir n’est pas son fonds de commerce, mais le respect de la fonction avec les droits de l’homme et de propriété.
-- Cette publication d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit pour procédures pénale et civile : http://portmichelbrun.over-blog.com courriels : michel.brun80@sfr.fr + portmichelbrun@orange.fr + Tél : 0.689.336.260. ---------
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 > >> VENTE FONDS DE COMMERCE ANCIEN SYNDIC AGENCE DE LA SIAGNE, M. ELOY, DONT L'EMPLOYEE ETAIT MADAME Marie BUIGUES A NEXITY INTERNATIONAL !! Gestionnaire Pascal SLABY. Date : 11 décembre 2013 09:48:32 HNEC
De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM, MANDELIEU Tél 0.689.336.260 + 0.493.475.130 courriel : michel.brun80@sfr..fr + portmichelbrun@orange.fr Le 11.12.2013 par courriel à l’attention de : M. Henri LEROY, Maire de MANDELIEU courrier@mairie-mandelieu.fr + Cour Appel AIX <rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr> + ordre@avocats-grasse.com + sel@draillard.net + Avoué SIDER <scp.sider@wanadoo.fr> + clubportprivemarcopolo@gmail.com + eric.sighirdjian@sfr.fr + DUBUS, conseil syndical de l’ASL Marco-Polo ! romathis2@orange.fr + simon.poittevin@gmail.com --------
Objet : Suite -- LA SIAGNE RIVIERE DEVENUE FLEUVE JUSQU'A LA MER... La Siagne rivière non domaniale, devenue fleuve jusqu’à la mer !!... Suite à overblog portmichelbrun voir 27.05.12 –voir NEXITY -voir 18 mars –Cour d’Appel AIX pièce 1 courriel du 31.mai Mairie MANDELIEU, dos : DEROUDHILE, ex Commissaire Police + MARQUIS +VITTOZ –A.G Marco-Polo TGI/GRASSE AG GRINGORE du 30.06.08, TGI/GRASSE RG 08/06218, Réf : portmichelbrun Lots : 801+803+9+3 AN 40 lire Siagne devenue... ===
-- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 > >> Il est surprenant de voir que mon Avoué était la SCP SIDER AIX qui s’occupait de mes dossiers depuis plusieurs décennies et qui connaissait bien la composition du Marco-Polo : d’une ASL de 10 copropriétés différentes, d’un port privatif indépendant, des berges de portmichelbrun indépendantes en zone : tourisme/nautisme. Comment un Avoué représentant la Justice aurait pu accepter de devenir l’avoué de Mme Marie BUIGUES ? (ancienne employée de l’agence de la Siagne, M. ELOY). ===
Maître, Monsieur, Madame, Il est grave de voir dans un Etat de droits et de propriété que Me DRAILLARD Avocat de Mme Marie BUIGUES a dû payer M. Michel GIRIBONE, ancien gardien et M. DUBUS pour faire ouvrir à l’Huissier DELTEL/NICOLAS, les portes des caves BRUN occupées par John MARREE et Mme Ginette DAILLY ‘Goëlette B’ –Depuis ces caves ont été cambriolées, les seules explications que nous avons pu avoir de Mme DAILLY, sont celles de simon.poittevin@gmail.com qui prétend les avoir achetées aux enchères il y a 2 ans ?... Ce 11 courant, nous devons rencontrer Mme DAILLY qui doit nous faire une attestation des faits et des vols et nous allons l’indemniser de son préjudice. Il est clair qu’un syndic des copropriétés qui représente : 538 Copropriétaires et 252 propriétaires d’appontements bateaux, (voir cahier des charges horizontales publié le 16.09.66 aux hypothèques de Grasse) ne peut saisir des biens occupés sans en informer les occupants. Nous attendrons une prochaine A.G pour savoir si les Copropriétaires de la copropriété ‘Corvette’ donne la majorité pour cette saisie (les absents qui partent ne peuvent pas être considérés comme des votants pour la décision). Rappel de la situation qui sera débattue à l'Audience : PROCEDURE Tribunal Instance CANNES renvoyée au 14 Février 2014 à 9H où l'Avocat de portmichelbrun : michel.brun80@sfr..fr demandera que la procédure Pénale devra être réglée avant la situation Civile.
-- Vol,voie de faits, commando, agression physique sur Michel BRUN ... portmichelbrun.over-blog.com/article-vol-voie-de-faits-commando-avec...‎ 23 avr. 2013 - ENVOI PAR DROPCLOUD LE 23.04.13 avec pièces (2 photos + 2 copies des LR /AR SYGESTIM/SLABY, témoignages payants DUBUS et ... - (Témoignages : DUBUS Gérard + Mme LERNON, épouse DUBUS + Mme LAMBERT, épouse WAGNER + Mme DJABELE épouse DUC – Nous attendrons la signification de Me KONOPKA Karole - Avocat au Barreau de Grasse 282 Avenue de Cannes Mandelieu du Jugement T.I/Cannes du 14 fév 2014, Avocat de Mrs DUBUS/WAGNER, pressing 19 lot 9 de 1.297 M2 parcelle AN 40 commando du 23.03.2013). Ci-dessous risque pour M et Mme DUBUS + M et Mme WAGNER + Mme DUC (s’ils ne m’adressent pas une lettre manuscrite avec les signatures me demandant à renoncer à réclamer une amende). -- Sachant que l’attestation sera utilisée en Justice, et connaissance prise des dispositions de l’Art 441-7 du Code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € amendes le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (et de la main de l’auteur la même déclaration manuscrite) Je demanderais à l'Avocat chargé de me représenter à l'Audience du 14.02.2014 T.I CANNES à 9H de ne pas faire état de la déclaration ni réclamer des dommages et intérêts pour ces FAUX TEMOIGNAGES : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € amendes le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts). ===

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 09:53

De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM, MANDELIEU Tél 0.689.336.260 + 0.493.475.130 courriel : michel.brun80@sfr..fr + portmichelbrun@orange.fr
Le 11.12.2013 par courriel à l’attention de : M. Henri LEROY, Maire de MANDELIEU courrier@mairie-mandelieu.fr + Cour Appel AIX <rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr> + ordre@avocats-grasse.com + sel@draillard.net + Avoué SIDER <scp.sider@wanadoo.fr> + clubportprivemarcopolo@gmail.com + eric.sighirdjian@sfr.fr + DUBUS, conseil syndical de l’ASL Marco-Polo ! romathis2@orange.fr + simon.poittevin@gmail.com --------
Objet : Suite -- LA SIAGNE RIVIERE DEVENUE FLEUVE JUSQU'A LA MER... La Siagne rivière non domaniale, devenue fleuve jusqu’à la mer !!... Suite à overblog portmichelbrun voir 27.05.12 –voir NEXITY -voir 18 mars –Cour d’Appel AIX pièce 1 courriel du 31.mai Mairie MANDELIEU, dos : DEROUDHILE, ex Commissaire Police + MARQUIS +VITTOZ –A.G Marco-Polo TGI/GRASSE AG GRINGORE du 30.06.08, TGI/GRASSE RG 08/06218, Réf : portmichelbrun Lots : 801+803+9+3 AN 40 lire Siagne devenue... ===
-- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 > >> Il est surprenant de voir que mon Avoué était la SCP SIDER AIX qui s’occupait de mes dossiers depuis plusieurs décennies et qui connaissait bien la composition du Marco-Polo : d’une ASL de 10 copro différentes, d’un port privatif indépendant, des berges de portmichelbrun indépendantes en zone : tourisme/nautisme. Comment un Avoué représentant la Justice aurait pu accepter de devenir l’avoué de Mme Marie BUIGUES ? (ancienne employée de l’agence de la Siagne, M. ELOY). ===
Maître, Monsieur, Madame, Il est grave de voir dans un Etat de droits et de propriété que Me DRAILLARD Avocat de Mme Marie BUIGUES a dû payer M. Michel GIRIBONE, ancien gardien et M. DUBUS pour faire ouvrir à l’Huissier DELTEL/NICOLAS, les portes des caves BRUN occupées par John MARREE et Mme Ginette DAILLY ‘Goëlette B’ –Depuis ces caves ont été cambriolées, les seules explications que nous avons pu avoir de Mme DAILLY, sont celles de simon.poittevin@gmail.com qui prétend les avoir achetées aux enchères il y a 2 ans ?... Ce 11 courant, nous devons rencontrer Mme DAILLY qui doit nous faire une attestation des faits et des vols et nous l’allons l’indemniser de son préjudice. Il est clair qu’un syndic des copropriétés qui représente : 538 Copropriétaires et 252 propriétaires d’appontements bateaux, (voir cahier des charges horizontales publié le 16.09.66 aux hypothèques de Grasse) ne peut saisir des biens occupés sans en informer les occupants. Nous attendrons une prochaine A.G pour savoir si les Copropriétaires de la copropriété ‘Corvette’ donne la majorité pour cette saisie (les absents qui partent ne peuvent pas être considérés comme des votants pour la décision). Rappel de la situation qui sera débattue à l'Audience : PROCEDURE Tribunal Instance CANNES renvoyée au 14 Février 2014 à 9H où l'Avocat de portmichelbrun : michel.brun80@sfr..fr demandera que la procédure Pénale devra être réglée avant la situation Civile.
-- Vol,voie de faits,commando, agression physique sur Michel BRUN ... portmichelbrun.over-blog.com/article-vol-voie-de-faits-commando-avec...‎ 23 avr. 2013 - ENVOI PAR DROPCLOUD LE 23.04.13 avec pièces (2 photos + 2 copies des LR /AR SYGESTIM/SLABY, témoignages payants DUBUS et ... - (Témoignages : DUBUS Gérard + Mme LERNON, épouse DUBUS + Mme LAMBERT, épouse WAGNER + Mme DJABELE épouse DUC – Nous attendrons la signification de Me KONOPKA Karole - Avocat au Barreau de Grasse 282 Avenue de Cannes Mandelieu du Jugement T.I/Cannes du 14 fév 2014, Avocat de Mrs DUBUS/WAGNER, pressing 19 lot 9 de 1.297 M2 parcelle AN 40 commando du 23.03.2013). Ci-dessous risque pour M et Mme DUBUS + M et Mme WAGNER + Mme DUC (s’ils ne m’adressent pas une lettre manuscrite avec les signatures me demandant à renoncer à réclamer une amende). -- Sachant que l’attestation sera utilisée en Justice, et connaissance prise des dispositions de l’Art 441-7 du Code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € amendes le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (et de la main de l’auteur la même déclaration manuscrite) Je demanderais à l'Avocat chargé de me représenter à l'Audience du 14.02.2014 T.I CANNES à 9H de ne pas faire état de la déclaration ni réclamer des dommages et intérêts pour ces FAUX TEMOIGNAGES : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € amendes le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts). ===
Cette publication d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit pour procédures pénale et civile : http://portmichelbrun.over-blog.com courriels : michel.brun80@sfr.fr + portmichelbrun@orange.fr + Tél : 0.689.336.260.

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 16:05

De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Marco-Polo Tél : 06.89.33.62.60 Mandelieu courriel : michel.brun80@sfr.fr + Cannes La Bocca : portmichelbrun@orange.fr
Le 10.12.2013 par courriel à l’attention de : Cour d’Appel AIX
: rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + ordre@avocats-grasse.com + sel@draillard.net + scp.sider@wanadoo.fr
Objet : Arrêt Cour d’Appel AIX 4ème Ch A du 02 oct 2009 n° 2009/322 Rôle 08/08747, appelant Michel BRUN Marco-Polo MANDELIEU représenté par SCP SIDER Avoué AIX, intimé Syndic des Copropriétaires Le Marco-polo représenté par son syndic SYGESTIM 343 Av de Grasse 06400 CANNES, représenté par la SCP GIACOMETTI-DESSOMBRE Avoués ayant Me Pierre COGUYEC Avocat Nice. Grosse délivrée le 29 oct 2009 à Me SIDER et Me GIOCOMETTI. Cette copie m’a été adressée par la Cour d’Appel AIX le 07 oct 2013. Je lis page 2/322 : l’affaire a été débattue le 1er sept 2009. Je lis : La Cour composée de M. Michel BUSSIERE + André FORTIN + Françoise ISSENJOU + Sylvie AUDOUBERT
.
Ci-dessous parutions sur Internet :
-- C. BRIKI Agent immobilier nous a déclarés J'AI ACHETE LES ... portmichelbrun.over-blog.com/article-c-briki-agent-immobilier-nous-a-d...‎ En cache 24 juil. 2013 - Objet : Nouveau commando Cédric BRIKI Agent Immobilier (voir encadré ... sel@ draillard.net ; scp.nicolas.deltel@wanadoo.fr Monsieur, Maître, Ce ... droit, publiée le 24.07.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com ... ===
-- Cabinet DRAILLARD : Vente aux enchères publiques six caves lots ... portmichelbrun.over-blog.com/.../cabinet-draillard-vente-aux-enchères-p...‎ En cache 24 nov. 2013 - Il semblerait que Cédric BRIKI et MAYERE ont détruit mes locaux et ... obligatoires pour saisie immobilières contacter : sel@draillard.net + ... ===
-- Volets roulants installés par M.MAYERE à la demande de M. BRIKI ... portmichelbrun.over-blog.com/.../volets-roulants-installés-par-m.mayere...‎ En cache 11 oct. 2013 - Volets roulants installés par M.MAYERE à la demande de M. BRIKI qui prétend être ... sel@draillard.net , scp.nicolas.deltel@wanadoo.fr ... ===
-- C. BRIKI Agent immobilier nous a déclarés J'AI ACHETE LES ...
portmichelbrun.over-blog.com/article-c-briki-agent-immobilier-nous-a-d...‎ En cache 24 juil. 2013 -Objet : Nouveau commando Cédric BRIKI Agent Immobilier (voir ... sel@draillard. net ; scp.nicolas.deltel@wanadoo.fr Monsieur, Maître, Ce ... ===
-- Plainte avec CPC contre Madame Marie BUIGUES sarl SYGESTIM ... portmichelbrun.over-blog.com/article-plainte-avec-cpc-contre-madame-...‎ En cache 25 juil. 2013 - C. BRIKI Agent immobilier... >> ... HAEC Cour Appel AIX <rgi.sar.ca-aix-en- provence@justice.fr>,ordre@avocats-grasse.com,sel@draillard.net, ...
Le blog de Portmichelbrun Mandelieu
- portmichelbrun.over-blog.com/page/3‎ En cache 15 nov. 2013 - M.MAYERE me dit que M. BRIKI agent immobilier a acheté aux enchères ..... + DRAILLARD Avocat + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM +BRIKI + ... ===
-- Page précédente - Le blog de Portmichelbrun Mandelieu - OverBlog
portmichelbrun.over-blog.com/page/5‎ En cache 16 oct. 2013 - Volets roulants installés par M.MAYERE à la demande de M. BRIKI qui prétend être ... sel@draillard.net , scp.nicolas.deltel@wanadoo.fr ... ===
Il est surprenant de voir que mon Avocat était la SCP SIDER AIX qui s’occupait de mes dossiers depuis plusieurs décennies et qui connaissait bien la composition du Marco-Polo, d’une ASL de 10 copropriétés différentes, d’un port privatif indépendant, des berges de portmichelbrun indépendantes en zone : tourisme/nautisme. Comment un Avoué représentant la Justice aurait pu accepter de devenir l’avoué de Mme Marie BUIGUES ? (ancienne employée de l’agence de la Siagne, M. ELOY).
Il est étrange que l’ancien gardien Michel GIRIBONE ait été indemnisé par l’Avocat DRAILLARD chargé par Marie BUIGUES de faire visiter les locaux BRUN et M. DUBUS a également reçu une indemnité. ===
PROCEDURE Tribunal Instance CANNES renvoyée au 14 Février 2014 à 9H -- Vol,voie de faits,commando,agression physique sur Michel BRUN ... portmichelbrun.over-blog.com/article-vol-voie-de-faits-commando-avec...‎ 23 avr. 2013 - ENVOI PAR DROPCLOUD LE 23.04.13 avec pièces (2 photos + 2 copies des LR /AR SYGESTIM/SLABY, témoignages payants DUBUS et ... - (Témoignages : DUBUS Gérard + Mme LERNON, épouse DUBUS + Mme LAMBERT, épouse WAGNER + Mme DJABELE épouse DUC – Nous attendrons la signification de Me KONOPKA Karole - Avocat au Barreau de Grasse 282 Avenue de Cannes Mandelieu du Jugement T.I/Cannes du 14 fév 2014, Avocat de Mrs DUBUS/WAGNER, pressing 19 lot 9 de 1.297 M2 parcelle AN 40 commando du 23.03.2013). Ci-dessous risque pour M et Mme DUBUS + M et Mme WAGNER + Mme DUC (s’ils ne m’adressent pas une lettre manuscrite avec les signatures me demandant à renoncer à réclamer une amende). -- Sachant que l’attestation sera utilisée en Justice, et connaissance prise des dispositions de l’Art 441-7 du Code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ci-après rappelés : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € amendes le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (et de la main de l’auteur la même déclaration manuscrite) Je demanderais à l'Avocat chargé de me représenter à l'Audience du 14.02.2014 T.I CANNES à 9H de ne pas faire état de la déclaration ni réclamer des dommages et intérêts pour ces FAUX TEMOIGNAGES : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € amendes le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts). ===
Cette publication d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit pour procédures pénale et civile : http://portmichelbrun.over-blog.com courriels : michel.brun80@sfr.fr + portmichelbrun@orange.fr + Tél : 0.689.336.260.

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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 17:34

De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU ''Ketch E'' (Face appontement 205) Tél : 0.689.336.260 Le 09.12.2013 par courriel à l’attention de : notaires.ltdp@notaires.fr + mairie@latourdupin.fr + robertguillaud@wanadoo.fr ------
NOTIFICATION D'OPPOSITION A TIERS DETENTEUR DU 18.11.13 DE MARTIN COCHET JEAN-MICHEL TITRE EMIS LE 05.09.2011. REMBOURSEMENT TRAVAUX PERIL IMMINENT DE 5.125,81 € (POUR FAIRE CROIRE QU'IL Y A COMMENCEMENT D'EXECUTION ILS FONT ETAT D'ACOMPTE VERSES : 350,25 €.
Suite dossier Objet : SUITE : 3ème parution dos: Pénal et Civil BRUN/AGOPIAN ''Café de Lyon ... portmichelbrun.over-blog.com/article-3eme-parution-dos-penal-et-civil-...‎ Date : 28 septembre 2013 18:08:03 HAEC ------

Monsieur, Madame, Maître, Depuis plusieurs années, j'ai demandé à Boursorama de solder ce compte et de m'envoyer les opérations, mais à ce jour SANS SUCCES !
Comme cette mise en demeure fait état d'une contestation suivant l'Article L1617-5-1° et 2° du code générale des collectivités, il y a lieu de faire un recours pour cette contestation. Je vous laisse le soin de juger, mais je vois qu'un petit fils RAJON est Avocat à LYON et je suis prêt à lui confier cette mission si vous le jugez utile.
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 09.12.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com (face appont 205 port Marco- Polo) michel.brun80@sfr.fr Tél : 0.689.336.260
Le 09.12.2013 par courriel à l’attention de : notaires.ltdp@notaires.fr + mairie@latourdupin.fr + robertguillaud@wanadoo.fr --------
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 09.12.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com (face appont 205 port Marco- Polo) michel.brun80@sfr.fr Tél : 0.689.336.260

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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 10:56

-- L'autre mal de la commune : les inondations - InfoPlus Mandelieu archives.infoplus-mandelieu.com/actualite/article-a95.html‎ L'actualité de Mandelieu-La Napoule. L'autre mal de la commune : les inondations. Incendies : rien ou presque n'a été fait et nous venons de payer l' addition. ===

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7 décembre 2013 6 07 /12 /décembre /2013 18:49

De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Marco-Polo Tél : 06.89.33.62.60 courriel Mandelieu courriel : michel.brun80@sfr.fr + Cannes La Bocca : portmichelbrun@orange.fr
Le 07.12.2013 18:42:41 HNEC par courriel à l’attention de : courrier@mairie-mandelieu.fr + pslaby@nexity.fr + contact@nexity.fr + eric.sighirdjian@sfr.fr
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-jointes 3 pièces scannées qui sont publiées dans : http://portmichelbrun.over-blog.com
Je vous en souhaite bonne réception. Michel-Laur
ent BRUN

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:47

Michel BRUN propriétaire du 97 Rte de Vienne LYON, composée du R-D-C murs du restaurant ‘la Coupole’ devenue Fabrice MOYA… et de 3 étages… Qui a encaissé le prix de vente ? SAISIE IMMOBILIERE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SUR LA COMMUNE DE LYON 8ème 97 Rte DE VIENNE, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE CADASTRE SECTION DC N°18 POUR 2 A 56 CA SOIT LES LOTS 1+2+3+4+5+10+11+12+13+14. -Ladite saisie immobilière sera poursuivie à l’encontre de Michel-Laurent BRUN divorcée DUPUY né à GRANE le 18.02.1929 résidence Marco-Polo 06210 MANDELIEU. Débiteur à l’égard du requérant de la somme de : 602.782,83 Frs. –Fait à MANDELIEU le 25.02.1997. Signature Michel JAILLET receveur-percepteur des finances. (Remarques de Michel BRUN, il semblerait qu’il s’agit de la réclamation de M. Henri LEROY, qui avait intitulé : astreintes définitives à la suite d’effractions)M. JAILLET m’avait fait remarquer que Le Maire de MANDELIEU avait confondu : infraction/amendes avec effractions !.... De la part de Michel BRUN, ex Marchand de biens (38) LTP + (69) COLLONGES Mt d’OR + (06) MANDELIEU

Michel BRUN propriétaire du 97 Rte de Vienne LYON, composée du R-D-C murs du restaurant ‘la Coupole’ devenue Fabrice MOYA… et de 3 étages… Qui a encaissé le prix de vente ?

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 17:46

-- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 > >> Analyse des 24 pièces qui ont été retrouvées par lb.belmas@notaires.fr Notaire à Loriol (26) associé à Maître jacques.poggi@wanadoo.fr Notaire à Bastia (archives communes sans chronologie ni dossiers détaillés). ===
Suite 1ère page 01 à 05/24
-06/24 Je lis : Lettre d’autorisation d’usage LTP 02.07.93 réf : 42-228/1, je soussignée H.G DUPUY Comptable demeurant à COLLONGES au MONT D’OR 7 Rue M. Joffre divorcée de Michel BRUN, née à NÎMES GARD le 26.09.37 -expose ce qui suit –exposé préalable : Le syndicat intercommunal de gestion des collèges de LTP ainsi que le département de l’ISERE se voient dans l’obligation, pour des raisons de sécurité, de procéder à la réhabilitation-reconstruction du collège LE CALLOUD LTP ‘La Cotterelle’ -Le déroulement du chantier et l’installation à terme d’autre part, rendent nécessaire l’acquisition, par les partenaires publics ci-dessus désignés : d’une part de parcelle de terrain en indivision entre M. BRUN MANDELIEU A.M Bd des écureuils et moi-même –ces parcelles sont cadastrées AE385 de 3.805 M2 + 413 de 40 M2 + 414,650 M2 total : 4.495 M2 -d’autre part de parcelles appartenant à Michel-Laurent BRUN, parcelles sur lesquelles j’ai un droit hypothécaire. Ces parcelles sont cadastrées AE29 de 6.828 M2 + n° 30 de 29 M2 total : 6.857 M2 -Pour des raisons sérieuses qui tiennent au refus de Michel BRUN ex époux, je suis dans l’impossibilité de signer tout acte de cession. (signé H.B)
-06/24 (recto) Je lis : LR/AR du 11.10.95 de portmichelbrun à M. Le Préfet BP 1046 GRENOBLE CEDEX, objet : Opposition à arrêté 95-5722 du 15.09.95 terrain LTP aménagement du collège Le Calloud du fait des procédures en cours et plainte avec CPC c/abus de confiance de l’expert BOULEZ qui a fait une liste des biens indivis et d’une SARL alors que la mission demandée par le TGI/LYON était de dissoudre les biens communautaires. -Plus télécopie du 20.04.94 de portmichelbrun à Mairie de BOURGOIN-JALLIEU au 74.28.60.43 à l’attention de M.L. LAVERGNE directeur du Cabinet du Maire syndicat intercommunal de gestion des collèges du secteur de la LTP 38354. -Mme DUPUY…… Quant à ses réserves, sous prétexte qu’une partie figure au cadastre à nos 2 noms, ce n’est pas une preuve de propriété puisqu’un document cadastral est seulement un élément administratif de base, au service fiscal –M. Bernard BOULMIER Doyen des Juges à LYON me confirma par courrier du 19.04.94, réf : CPC 106/92 Parquet 63632/92 suit son cours –Nos procédures de divorce et sortie d’indivision, risquent de durer encore des années !...
-06/24 (verso) Je lis : Michel BRUN Marco-Polo Bd écureuils MANDELIEU LR du 28.12.95, réf : V/LR/AR du 21.12.95 (datée 96) V/ réf JPG/NJ 386 suivi par M. JP GAUDIN, terrain indivision BRUN/DUPUY -C.E.S ‘Cotterelle’ de 11.352 M2 –Messieurs, ce 27 décembre, il m’a été remis ce pli, cité en référence, mais il semblerait que ce projet d’expropriation soit contraire aux conventions convenues entre les parties et signé le 09.06.93, enregistré le 02.07.93 folio 42 bordereau 228/2, portant sur les 11.352 M2 de terrain -M.PARENT Curateur et notre Conseil ne voient pas la raison d’un pourvoi en Cassation puisque nous ne contestons pas l’utilité publique mais seulement la procédure des biens indivis, lesquels, ne peuvent faire l’objet d’un tirage au sort de biens de communauté avec le terrain de la SARL de ‘La Tour Immobilier’ procédure TGI/BOUGOIN Audience du20.12.89 –Le fait que vos travaux ont été entrepris après nos conventions est bien un commencement d’exécution de nos accords, tant sur le prix que les contestations –Je ne suis pas opposé à ce que le prix soit versé et placé à la perception de LTP pour le compte de l’indivision BRUN/DUPUY, montant avec intérêt composé, bloqué jusqu’au règlement définitif de nos procédures : divorce et sortie d’indivision. -Au cas ou M. LAVERGNE ne vous aurait pas remis les pièces, je vous joins les pièces suivantes : Jugement BOURGOIN du 22.12.89 c/SARL ‘La Tour Immobilier’ + mo fax du 20.05.93 à 22H35 (2 pages) à Me DUTHEIL Notaire qui m’avait adressé le projet d’acte à signer (copie H.DUPUY fax 16H46) + mon fax du 20.04.94 à 23H05 à M. LAVERGNE Mairie BOURGOIN-JALLIEU –Vous trouverez pour information procédure TGI commercial Audience 07.11.94 BOURGOIN c/SARL et mon fax du 03.01.95 + mon opposition LR du 11.10.95 à M. Le Préfet (signé Michel BRUN) P.J annoncée. –Au verso télécopie du 20.04.94 et LR du 11.10.95 à M. Le Préfet (GRENOBLE).
-07/24 Je lis page 4 de : Mon envoi du 09.06.93, je confirme que je ne mettrai, en ce qui me concerne, aucune opposition aux décisions du Juge à l’expropriation concernant le transfert de propriété des terrains précités, si la valeur, in fine, de ces terrains, dans leur ensemble et celle qui a été proposée soit 1.012000 Frs indexée sur le coût du bâtiment et prix net de plus value. Sur le plan délimitation de l’emprise AC Avenue Général De Gaulle.
-08/24 Je lis recto : Télécopie du 15.09.93 de L. LAVERGNE SCI de gestion des collèges à Michel BRUN au 93.49.50.05, concernant l’ensemble des parcelles AE29 et 30 de 6.859 M2.
-08/24 Je lis verso : 2 pages de précisions, paraphées et signées H. BRUN fait à COLLONGES au MONT D’OR le 19.06.93
-09/24 Je lis : Pouvoir aux fins de saisie immobilière avec tampon circulaire de l’Huissier de Justice étude Frédéric ROGLIARDO SCP MARIAUD à ANTIBES donne par les présentes, pouvoir à Me ROUSSET-BERT Avocat du Trésor
de procéder à la SAISIE IMMOBILIERE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SUR LA COMMUNE DE LYON 8ème 97 Rte DE VIENNE, DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE CADASTRE SECTION DC N°18 POUR 2 A 56 CA SOIT LES LOTS 1+2+3+4+5+10+11+12+13+14. -Ladite saisie immobilière sera poursuivie à l’encontre de Michel-Laurent BRUN divorcée DUPUY né à GRANE le 18.02.1929 résidence Marco-Polo 06210 MANDELIEU. Débiteur à l’égard du requérant de la somme de : 602.782,83 Frs. –Fait à MANDELIEU le 25.02.1997. Signature Michel JAILLET receveur-percepteur des finances.(Remarques de Michel BRUN, il semblerait qu’il s’agit de la réclamation de M. Henri LEROY, qui avait intitulé : astreintes définitives à la suite d’effractions)M. JAILLET m’avait fait remarquer que Le Maire de MANDELIEU avait confondu : infraction/amendes avec effractions !....
-10/24 Je lis : LR/AR Michel BRUN MANDELIEU du 21.11.00 à M. Le Préfet de l’ISERE, dossier C.E.S LTP, suite à mon fax au 04.76.00.38.35 au Conseil Général de l’ISERE, à l’attention de Messieurs LAVERGNE, LAUGA, GAUDIN.
-11/24 Je lis recto : Lettre Michel BRUN MANDELIEU du 18.12.00 à Me DELORME Notaire à LYON du fait des nouvelles découvertes, j’engage une action contre 1/ Le partage par tirage au sort qu’aurait fait Me POGGI et sa cliente H.DUPUY -2/La décision de pension alimentaire fixée par le bilan de la fiduciaire de France (FIDAL) VALENCE qui est un FAUX et USAGE DE FAUX> (voir lettre du 11.12.00 de FIDAL société d’Avocats VALENCE) dossier Michel DERAMECOURTE avait préméditation en annulation de l’acte de Me René DELORME, sa lettre du 16.12.80, réf : CD/EB par la vente de Me Jacques DELORME, sa lettre du 22.09.00 réf 231XC/SO et JD pour ramener l’acte du 03.04.80 au 30 mai 79, leur permettant de faire croire que les bénéfices importants des 2 ALPES étaient antérieures à notre contrat de séparation de biens mentionnés dans nos livrets de famille…. Alors que ce document, je ne l’ai pas reçu pour l’examiner, je ne l’ai pas vu, je ne l’ai pas lu ; mais certainement rajouté après !.... Pour pouvoir faire état de l’ordonnance jugement du 06.09.85….
-11/24 Je lis verso : Chambre d’Accusation LYON du 09.07.96 n° 687, à la suite de ma plainte avec CPC du 09.01.92, suite à la déclaration d’appel du 26.04.96 de Me YANNUCCI, je lis page 2 : lors de son audition jacques BOULEZ expliquait qu’il avait été désigné par une ordonnance du Juge de la mise en état du 08.08.82 pour établir la liste des biens dépendants de la communauté des époux BRUN/DUPUY…..Il serait facile de prouver, dans une procédure à venir qu’un procédure ne peut exister qu’après appel d’une décision signifiée. Il est clair qu’il fallait que j’ignore le jugement du 06.09.85 de l’appel, du pourvoi où je découvre que Me RIOU de VALENCE était mon avocat et Me GUILLAUME mon Avoué !!.... Qui a payé les frais des hypothèques ? Les frais de l’Avoué ? de Me RIOU ? qui n’ont jamais demandé d’honoraires !…Devant de telles méthodes l’on n’est plus étonné que l’on puisse assassiner même un préfet, en toute impunité !! Fait à MANDELIEU le 18.12.00 adressé par fax aux études de Notaires, Maîtres DELORME Notaire (LYON) 04.78.60.29.36 + POGGI Notaire (LIVRON) 04.75.61.63.93 + VIGNATELLI Notaire (LTP) 04.74.83.56.09 + PIC Notaire (LTP) 04.74.97.53.94 ===
-- Dos : BOULEZ Expert (Lyon) - Le blog de Portmichelbrun Mandelieu portmichelbrun.over-blog.com/article-dos-boulez-expert-lyon-rapport-e...‎ En cache 31 mars 2013 - 31 mars 2012 – Monsieur,Vous n'êtes pas sans ignorer l'accident ... (Lyon) expertise 08.07.82 Sans Décision de Justice TGI-Lyon, 1ère CH ... ===
-- A Chambres de Notaires de... - Le blog de Portmichelbrun Mandeli
eu portmichelbrun.over-blog.com/article-a-l-attention-des-chambres-de-not...‎ En cache 7 sept. 2013 - Et en 2013 il n'y a toujours pas cette procédure de tirage au sort ? .... d'expertise du 08.07.82 SANS DECISION DE JUSTICE T.G.I-LYON, 1ère ... ===
Suite de mon analyse des pièces 6 à 11 à la prochaine parution dans http://portmichelbrun.over-blog.com (à la prochaine parution vous aurez des précisions, confirmant que l'immeuble 97 Rte de Vienne LYON a un nouveau propriétaire qui n'est autre que ?.....
Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit le 06.12.2013.

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 18:46

-01/24 Je lis : Envoi Michel BRUN MANDELIEU par télécopie le 22.12.92 au : 74.97.15.05 Mairie LTP (Mme BAUJOT) et au : 74.97.53.94 à Me PIC Notaire LTP réf : PROP INDIVIS BRUN/DUPUY 41 Rue d’Italie LTP cadastrée AI227, j’apprends qu’une vente de ce bien aurait été passée le 08.12.92 avec Mme DUPUY (ex femme) Je suis surpris car il s’agit d’un bien indivis au même titre que la vente DIGLIO St Clair du 19.05.92. De ce fait, nous allons être obligés d’attaquer cette vente irrégulière pour les raisons suivantes : 1/ Le fichier immobilier de l’état hypothécaire n’est pas au nom de Mme DUPUY -2/ Dans le cas du divorce, Me POGGI est l’administrateur -3/ M.PARENT Curateur, a été informé en temps voulu, de ma donation de la part de ce bien indivis à nos 3 enfants et donné son accord -4/Les impôts fonciers de LTP et LYON n’ont pas été payés par Me POGGI Notaire/Administrateur ; ces impôts devront être réglés avant le déblocage des fonds -5/ Page 6 de l’acte de Me PIC, il est indiqué par Mme DUPUY que la valeur de ce bien était de : 80.000 Frs d’après des P.V de Me POGGI des 11.10.85 et 10.11.89 -6/ Il est possible que j’ai mal interprété cet acte et que la valeur était passée à 100.00 Fr dont 50.000 F à Mme DUPUY et également 50.000 Frs pour ma part donnée aux enfants -07/ J’attends de connaître vos intentions avant d’engager une action.(signature Michel BRUN) –PS Une hypothèque a été prise sur notre propriété de COLLONGES au MONT D’OR (69) à la suite du contrôle fiscal après le bilan maquillé par le Fiduciaire de France (FIDAL) et d’un procuration que l’étude DELORME m’a adressée en blanc pour la régularisation de la vente de terrain aux 2 ALPES où Mme DUPUY a régularisé en indiquant que ma déclaration fiscale était CANNES OUEST alors que ces bénéfices avaient été déclarés 2 ans auparavant dans notre comptabilité de Marchand de biens de COLLONGES au MONT D’OR -Donc, cela prouve bien que tous nos biens immobiliers sont indivis –L’information instruite par M. GOUDARD Cabinet du Juge d’Instruction à LYON devrait éclaircir ces litiges ===
-02/24 Je lis : Mon envoi à M J. BOURDIER Maire de la LTP du 30.12.92, réf : JB.AJ.LB : Monsieur, suite à votre intervention, j’ai pris connaissance de votre télécopie par laquelle vous me faites part de votre surprise, quant à la cessation au profit de la commune LTP de l’immeuble 41 Rue d’Italie –Je vous précise que j’ai immédiatement saisi Me PIC afin de m’apporter toutes les informations sur cette affaire. Je vous prie de trouver ci-joint une photocopie que je lui adresse ce jour.( Signature et tampon circulaire : Mairie LTP J. BOURDIER)===
-03/24 Je lis : Mon envoi du 05.01.93 Maire LTP au : 74.97.15.05, réf : Indivision BRUN/DUPUY 41 Rue d’Italie. Monsieur, bien reçu votre courrier du 30.12.92 se rapportant à l’affaire citée en réf et pour laquelle je vous confirme que je serai d’accord pour cette vente si, Me PIC refait l’acte pour un bien indivis……… Il y a lieu que la perception soit payée en priorité ainsi que les impôts fonciers, quant au solde il sera versé 50% à Mme DUPUY et 50% ma part restera à l’étude de Me PIC pour donation : Anne-Laurence, Isabelle, Carine -Je profite de ce courrier pour vous informer que nous possédons également 25 Rue A. Briand un bien immobilier à réparer ou à démolir pour faire place à un bâtiment neuf -Av Général De Gaulle un terrain de 6.857 M2 –Rue Pierre Dupont LTP et St Jean de 5.067 M2 (ces terrains ont fait l’objet d’une étude par Robert GUILLAUD mais la conjoncture actuelle ne se prête pas à ces opérations ; nous sommes prêts à étudier toutes propositions qui nous serons faites avec un prix payé en dation ou échange avec d’autres biens qui resteront des biens indivis BRUN/DUPUY, jusqu’au jugement de l’information ouverte par le Parquet de LYON à la suite de l’abus de confiance de l’expert boulez. ===
-04/24 Je lis : Facture de rappel du 30.04.93 de l’entreprise Jean CLERC à Me PIC Notaire de : 1.043, 68 Frs pour enlèvement des déchets Rue d’Italie.===
-05/24 Je lis : lettre du d’autorisation d’usage (enregistrée Recette LTP 02.07.93 réf : 42-228/2) signature illisible -Je soussigné Michel-Laurent BRUN retraité demeurant à MANDELIEU né à GRANE (DROME) le 18.02.29 ayant pour Curateur M. Marc PARENT, Gérant de Tutelles demeurant à CANNES Rue Suffren A.M ainsi qu’il résulte d’un jugement rendu par Le Juge des Tutelles T.I/CANNES le 27.09/88, plan ci-joint cadastré AE29 de : 6.828 M2 + AE30 de : 29 M2 + 385 :3.805 M2 + 413,40 M2 + 414, 650 M2 soit : 11.352 M2. Pour des raisons sérieuses qui tiennent à ma contestation formelle du tirage au sort du bien immobilier que je possédais en indivision avec l’ex épouse H. DUPUY, tirage au sort intervenu à l’étude de Me PIC le 11.10.85 -suite à une expertise de M. BOULEZ, expert commis, demeurant à LYON : je suis dans l’impossibilité de signer tout acte de cession (Michel BRUN et Marc PARENT). ===
Suite de mon analyse des pièces 6 à 24 à la prochaine parution dans http://portmichelbrun.over-blog.com
Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit le 05.12.2013

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 18:52
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