NICE-MATIN 11.09.98 TRIBUNAL CORRECTIONNEL GRASSE: PONTON ILLEGAL EN BORD DE SIAGNE, CHARLES André DON (GLACES ZOZO). LE PREVENU MENACANT DE METTRE FIN A SES JOURS !
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Le 12.09.2013, 16:35:40 HAEC à l’attention de : contact@afp.com , ncattan@nicematin.fr , jfroubaud@nicematin.fr , ncattan@nicematin.fr , bernard.david@infoplus-mandelieu.com , Cour Appel AIX <rgi.sar.ca-aix-en- provence@justice.fr>, ordre@avocats-grasse.com , cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr , sel@draillard.net , scp.nicolas.deltel@wanadoo.fr , stephane.duhard@duhard.fr , ullmann.expert@orange.fr , clubportprivemarcopolo@gmail.com , eric.sighirdjian@sfr.fr , pierre.semerdjian@numericable.fr , romathis2@orange.fr , simon.poittevin@gmail.com , jp2.chamot@orange.fr , bordet5@yahoo.fr , wagnerroger2@gmail.com , fratini.marcel@neuf.fr , anne.bardet@sfr.fr , annie.varboom@orange.fr , Agence MAAF <Agence.mandelieu@maaf.fr>, "C.Gringore" christian.gringore@free.fr , Jacques Chatillon <chatillonjacques@gmail.com>, info@vend-azur.com , courrier@mairie-mandelieu.fr , bernard.abrell@gmail.com , A.LUIGGI <luiggi.alexis2@wanadoo.fr>, 18308@lb.cic.fr , accueil@ms- casagrande.com , pairault@wanadoo.fr , vittoz.michel@orange.fr , AVOCATEYMONERIE <mey@webstore.fr>, pslaby@nexity.fr , contact@nexity.fr <contact@nexity.fr <contact@nexity.fr>, SYNDIC SYGESTIM <sygestim3@orange.fr> , georges FORNEY <reneforney1@gmail.com> , ardechejustice@free.fr , garcin.sylvette@orange.fr , maydupe@sfr.fr ---------------
<< Pièces Avocat Procès:Civil... http://0z.fr/pSycD : Complot... >> parution du 18.08.2013 Elections Municipales des 9 et 16 mars 2014 Mandelieu Bon Sens Européen Social (BSES) chasseauxripoux ! Je lis dans le journal ‘Le Meilleur’ du 03 aout 91(*soit il y a 32 ans !!!...) ---------------
--Le Port Michel BRUN MANDELIEU, MO.BA.CAM MANDELIEU Tél : 0.689.336.2.60 courriel : michel.brun0148orange.fr prépare les prochaines élections Municipales prévues, sauf, sauf !!... les 9 et 16 mars 2014. === --Crises 1929 et 2014 !! Portmichelbrun Parkings + Amarrages gratuits jusqu'aux prochaines Elections Municipales 9 et 16 mars 2014, SAUF ??? (B.S.E.S) ACTION-MANDELIEU. (01/08/2013 ) Ce 01 aout 2013 portmichelbrun a décidé de mettre à la disposition de tous les Citoyens du monde ses parkings et ses amarrages gratuitement jusqu'aux prochaines élections municipales, ses terrains .. === Je lis dans le journal ‘Le Meilleur’ du 03 aout 91 (*soit il y a 32 ans !!!...) avec les photos ‘Action- Mandelieu’ où l’on voit M. PERRIAUX Directeur de la Police Municipale + M. GONZALES Responsable des travaux de la mairie + Me JACQUOT Huissier GRASSE + 2 gendarmes et engins de démolition de la mairie, de l’autre berge de la Siagne, les bateaux ‘Inland’ amarrés sur le domaine communal port à sec ‘Inland’ de 800 bateaux, aménagés sur le terrain d’un Conseiller Municipal. Le titre de cette page : Association de râleurs où Zorrosans peur, défendant l’usager ? Au-dessous de la photo le port du malheur, Michel BRUN n’a pas eu de chance, il a acheté un terrain convoité par la mairie. Cela lui vaut des ennuis depuis 11 ans et un séjour en asile psychiatrique . Pour se défendre contre l’arbitraire, il a créé l’association de défense des usagers. Michel BRUN base son action sur le respect des droits définis par la constitution et notamment le droit de propriété. Son histoire telle qu’il la raconte, est édifiante. En 1981, il achète un terrain pour y faire un port, il aménage donc ses berges après avoir reçu l’accord d’un Agent de la DDA (M. BAILLE) et celui de la DDE....... Michel BRUN est alors l’objet de tracasseries administratives de la part de la mairie, puis d’un internement psychiatrique administratif en 87 (ex Juge d’Instruction Jean-Paul RENARD GRASSE) internement qui a eu lieu avant qu’existe l’Arrêté préfectoral de placement. Ce qui paraît donc parfaitement illégal. Une fois sorti de l’asile, ses ennuis ne sont pas finis. Comme son port existe toujours, ce qui déplait, un groupe d’environ 150 personnes, parmi lesquelles des gendarmes débarquent chez lui le 9 avril dernier pour saccager ses installations. Un sous titre à l’asile Michel BRUN a réagi, il a formé son association et entame des poursuites....... Révolté par les méthodes de ceux qui le combattent, il veut lutter pour ceux qui entendent garder leur dignité, veulent combattre les ripoux, récusent et dénoncent la magouille, mais n’ont pas les moyens physiques et financiers de se défendre. Sur la photo du commando, terrain BRUN devant le restaurant ‘Le Brigantin’ Mme L. MOREAU Députée Maire vient de constater que la destruction des locaux de l’association ‘Action MANDELIEU’ et ports ont bien étaient détruits, l’on voit les véhicules de la gendarmerie barrant l’accès privé de M. BRUN, M. DROUARD Adjoint (professionnel bateaux) était sur place, Mme MOREAU au premier plan. Sur article association de défense :D+A =ACTION agréée Sous Préfecture GRASSE n° 8968 Loi 1901, je lis : L’Association ACTION MANDELIEU n’est pas appréciée par la municipalité ! Aussi, ce n’est pas la côte d’amour mais la côte d’alerte ! Nice-Matin du 29.07.90, Mandelieu la manifestation pacifique tourne au vinaigre, l’organisateur est placé sous contrôle judiciaire, sur les photos l’on voit le Capitaine Alain PROVENCE quitte la gendarmerie pour devenir Chef de Cabinet du maire de CANNES + le Commandant DUNAN matraque à la main + photo manifestation du 28.07.90 affaire Léon WIECEK invalide à 100% Copropriétaire d’un appartement à ‘La Casinca’ (poste et ancienne gendarmerie) acte indiquant plus de 15.000 M2 de terrain, ont été utilisés illégalement sans indemnités pour déviation de la RN7 + syndicat d’initiative + crèche construite au pied de l’A8 pour s’opposer à la 3ème voie de l’autoroute. (voir parution ci-dessous) : --LA CASINCA ET TOUS SES TERRAINS SONT UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (A.S.L) ET C'EST AUX COPROPRIETAIRES (PREVU AU PC ET TITRE DE PROPRIETE) DE DECIDER DE LEUR BIEN. (10/07/2013 ) Envoi par DROPCLOUD De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU, Tél : 0.493.475.130, courriel michel.brun0148@orange.fr Informations Date : 10/07/2013 à 20:27 Nombre de fichiers : 1 Taille Total === Autres parutions dans Nice-Matin du 11.09.98, Tribunal Correctionnel ponton illégal en bord de Siagne : un Mandolocien condamné (photo Serge HAOUZI l’on voit les bateaux de ZOZO GLACES qui était au port BRUN) un ponton à l’avenir précaire, je lis : C’est un personnage haut en couleur, digne d’un film de Pagnol qui comparaissait à l’Audience d’urbanisme du Tribunal Correctionnel de GRASSE pour construction sans PC. Il était reproché en effet à Charles-André DON, se disant amis des pêcheurs, résidant 678 Av de la Mer, d’avoir édifié en mai 96 un ponton le long des berges de la Siagne, sans autorisation ’’ce n’est pas un ponton, c’est quasiment le pont de la rivière Kwaï ! ’’ faisait remarquer d’emblée Le Président JOANDO, photographies à l’appui. Dans un courrier le Maire fait remarquer que l’on ne peut pas effectuer des ouvrages dans le lit de la Siagne par rapport aux risques éventuels de crues, soulignait encore le Président. A son tour, le représentant de la DDE, mettait l’accent sur le caractère totalement illégal de cette construction, rappelant pour mémoire l’affaire du port BRUN condamné en 1990 à la démolition. Il demandait la même chose au Tribunal. Pour sa part au Parquet le substitut, M. PIN sollicitait une amende et la démolition du ponton. Ce qui effondrait le prévenu, menaçant de mettre fin à ses jours. Le ramenant à la raison le Tribunal condamnait finalement Charles-André DON à une amende de :10.000 F avec sursis. Il devra par ailleurs démolir son ouvrage dans un bref délai moyennant une astreinte de 300 F par jour de retard. Remarque de Port Michel BRUN MANDELIEU courriel : michel.brun0148orange.fr Le port Charles-André DON est toujours là, avec en plus un bateau de pêche aux gros (M. DON ne semble pas avoir mis fin à ses jours !) Au port Michel BRUN où depuis toujours, John MARREE (Bateau ’Nano’) est toujours là ! gratuitement et tous les autres bateaux actuels (voir parution du 05.08.13, dans http://portmichelbrun.over-blog.com ci-dessous) --Soyons prêts pour les Elections Municipales des 09 et 16 mars 2014 sauf, sauf !!... === Michel- Laurent et Josette BRUN sont fiers de garder leur dignité et malgré un combat d’un demi siècle peuvent continuer à honorer la devise de Antoine de Saint-Exupéry Ecrivain et aviateur français : Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m’enrichis ..... Pour que vivent la France, l’Europe, la chasseauxripoux, votez aux prochaines municipales le Bon Sens Européen Social (BSES) ACTION-MANDELIEU.
Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le12.09.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com + Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ (face appontement 205 port Marco- Polo) Courriel michel.brun0148@orange.fr Tél :0.689.336.260
