Le 18.12.2011 courriel à l'attention de : Joseph PAYET-BERNOUD, 62 Av du 8 Mai 45 CORBAS, né le 17.04.35 : communication@ville-corbas.fr -Maître RINCK (Avocat Joseph PAYET-BERNOUD) : contact@lesrobins.fr -Notaire Maître AVRIL 22, rue de la Poste CHAPONNAY 69970 (expédition du 11.01.99, Arrêt du 18.12.97 ) de Joseph PAYET-BERNOUD : sgriffon@notaires.frOBJET : Procèdure Joseph PAYET-BERNOUD, construction ''Romanette'' CORBAS (voir remembrement fait par PAYET-BERNOUD, responsable MSA (parcelle Romanette lieudit ''Les Pierres Blanches'' cadastré section ZB n°3 contenance 1 hectare 16 ares 50 centiares. Publication Hypothèques CHAPONNAY le 21.01.1999 (voir acte du 11.01.99 PJ). Maître, Monsieur, Vous voudrez bien trouver, ci-jointes les pièces scannées, soit : Le 18.12.2011 par courriel à l’attention de Maître RINCK, Avocat : contact@lesrobins.fr Objet : AFFAIRE PAYET-BERNOUD (CORBAS) ET SON NOTAIRE MAITRE AVRIL (CHAPONNAY 69) DOSSIER SUIT. Maître, J’ai pris connaissance de votre rapport, rôle : 1005164 T.A GRENOBLE, enregistré le 17 nov 2010, de 3 pages, ci-jointes, concernant les références de l’affaire PAYET-BERNOUD (CORBAS) et son Notaire Maître AVRIL, dossier suit. Bonne réception. Michel-Laurent BRUN ( http://portmichelbrun.over-blog.com )--Contrat de mariage de Me DUMAINE, Notaire LTP n°890 du 26.07.58 + expédition de Me RINCK, Avocat LYON qui a publié un acte dépôt, Arrêt du 18.12.97 ‘’Romanette’’ bornage Joseph PAYET-BERNOUD, responsable remembrement MSA (11 pages) et l’on lit (page 8 : 2. MOTIFS ET DECISION Attendu que par d’exacts motifs adoptés par la Cour, les premiers juges ont justement mis hors de cause Mme H. DUPUY, divorcée BRUN en relevant que dans le cadre de la liquidation de communauté ayant existé entre elle et Michel BRUN, la parcelle sur laquelle est édifiée la construction litigieuse a été attribuée en toute propriété à Michel BRUNDe : Port michel Brun <portmichelbrun@orange.fr> Date : 18 décembre 2011 16:10:59 HNEC À : contact@lesrobins.fr Objet : AFFAIRE PAYET-BERNOUD (CORBAS) ET SON NOTAIRE MAITRE AVRIL (CHAPONNAY 69) DOSSIER SUIT)
