De : Michel-Laurent B R U N location parkings et amarrage bateaux (Marco-Polo) s/SIagne,
zone tourisme/nautisme Marco-Polo Bd écureuils 06210 MANDELIEU RC CANNES 300.467.727.00032. MO.BA.CAM (MObil-HOme, BAteaux,
CAMping-Cars). 1 'La Chevalerie ' 54/56 Av Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04 93 47 32 06 + 06 89 33 62.60 portmichelbrun@orange.fr Les Echos : attention vente imminente !
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ (voir
publication dans : http://portmichelbrun.over-blog.com )
--A Monsieur Le Procureur de la République Place Firmin Gautier B.P. 100
38019.Grenoble CedexLe 13.01.2012 LR/AR
n° 1A 056 260 1898 9 Objet : Plainte avec CPC :
AGDA/GRENOBLE (voir pièces 12,13,14/16,
ci-jointes).
-- A Syndics AGDA 69 Cours Jean
Jaurès 38000 GRENOBLE Le 13.01.2012
LR/AR n°1A 030 200 7977 3 Objet : Demande de joindre la présente LR/AR à la prochaine A.G de l’immeuble 20 Rue
Champs Elysées GRENOBLE, suite plainte avec CPC (voir pièces 12,13,14/16, ci-jointes).
-- A Monsieur PAYET-BERNOUD
Joseph, Né le 17.04.35, demeurant à : 62 Av du 8 Mai 45 à 69 CORBASLe 13.01.2012 LR/AR n° 1A 060 973 4293 1
Objet : Propriété Michel-Laurent BRUN ‘’Pierres Blanches’’ cadastrée : ZB n° 3 pour 1 H 16 A 50 C.
Procédures RINCK , 1ère C Cour Appel LYON, Arrêt du 18.12.97.RG : 95/00849, code : 599 (voir page 6 dudit Arrêt, stipule : La parcelle ZB n°3 à M. PAYET-BERNOUD appartenait antérieurement à Michel BRUN. Construction inachevée
édifiée sur cette parcelle pour laquelle, M. PAYET-BERNOUD offrait : 200.000 F. Par jugement du 07.12.94, le TGI LYON a mis hors de cause Mme DUPUY divorcée BRUN…… Dit que le Jugement sera
soumis à la formalité de la publicité foncière. (Voir page 7) :M. BRUN a régulièrement interjeté
appel de cette décision intimant à la fois son ex épouse H. DUPUY et Joseph PAYET-BERNOUD…… Par ordonnance du 02.11.95, le Conseiller de la Mise en
état a demandé une expertise à M. Jean GEX…… M. BRUN appelant conclut en invoquant la nullité du Jugement puisqu’à la date d’exploit introductif
d’instance il était en Curatelle et que son Curateur n’a pas été appelé à la procédure. Il demande le renvoi devant le 1er Juge……Sur le
fond, il indique qu’il est toujours en indivision avec Mme DUPUY de sorte que celle-ci ne pouvait être mise hors de cause. Il conteste le rapport d’expertise…..Il n’a pas reconclu après le dépôt
du rapport d’expertise…. Joseph PAYET-BERNOUD précise que la Curatelle de Michel BRUN a été levée du 08.03.94……H.DUPUY divorcée BRUN précise que dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial, ma parcelle sur et édifiée la construction litigieuse a été attribuée à M. BRUN de ce sorte qu’il convient de confirmer le jugement qui l’a mise hors de cause (Michel BRUN
demande à M. Le Procureur de la République de se reporter au livret de famille et contrat de mariage, ci-joints) Michel BRUN précise que cette parcelle sur laquelle est construite sa villa
de : 150 M2 + 1 étage de 150 M2 lui appartient toujours et va en reprendre possession dans les meilleurs délais sans autres procédures du fait que le remembrement IRREGULIER de M. Joseph
PAYET-BERNOUD est NUL ! Ne pouvant être JUGE et PARTIE !
3 LETTRES RECOMMANDEES ACCOMPAGNANT LES 16 PIECES de 01/16 à 16/16.
