Objet : Pour que VIVE LA FRANCE, LA REPUBLIQUE, LA JUSTICE sa devise : DROITS DE L’HOMME ET DE PROPRIETE et en application de mon éducation et C.E.P que j’ai eus à 26 Grane en 1936, devise : TRAVAIL,FAMILLE, PATRIE. PORTMICHELBRUN MANDELIEU Le 04.02.2012 par courriel à ex Etudes Notaires : Jacques POGGI (26 Loriol) claude.belmas@notaires.fr + J.POGGI (26 Livron) + olivier.metral@notaires.fr + J.POGGI (Bastia) jacques.poggi@wanadoo.fr + chambre.drome@notaires.fr + chambre.haute-corse@notaires.fr + LR/AR : 1 A 056 260 1899 G à Monsieur Le Président de La République (PARIS) + Juge d’Instruction (Lyon) dos : LR du 01.04.96, réf : 92/63632-instruction 9296 (pièce 01/06). Dossiers pénal +Administratif Grenoble réf : Sujet : PIECE JOINTE A LA PROCEDURE T.A GRENOBLE n°1005164===== Maître, Monsieur, Madame, Pour respecter et pour que VIVE LA FRANCE, LA REPUBLIQUE, LA JUSTICE sa devise : DROITS DE L’HOMME ET DE PROPRIETE et en application de mon éducation et C.E.P que j’ai eus à 26 Grane en 1936, devise : TRAVAIL,FAMILLE, PATRIE. Pour justifier cette situation, vous trouverez : --JORF n°79 du 2 avril 1992 Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) NOR : JUSC9220254A Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1992, le bureau annexe de Livron-sur-Drôme (Drôme) dont l'ouverture par la société Jean Belmas et Jacques Poggi, notaires associés, sise à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), a été autorisée par arrêté du 25 octobre 1973, est transformé en office de notaire distinct. Le retrait de M. Poggi (Jacques, Jean), membre de la société Jean Belmas et Jacques Poggi, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Jean Belmas et Jacques Poggi, notaires associés, est ainsi modifiée: <>, sise à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme). M. Poggi (Jacques, Jean) est nommé notaire à la résidence de Livron-sur-Drôme (Drôme) au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct. Les minutes correspondant aux actes régularisés à l'ancien office de Livron-sur-Drôme (Drôme) supprimé par arrêté du 25 octobre 1973 et qui avaient été attribuées à l'office de Loriol-sur-Drôme (Drôme) sont attribuées à titre définitif à M. Poggi (Jacques, Jean), notaire à Livron-sur-Drôme (Drôme). ===== --Livret de famille : BRUN-DUPUY --Contrat de mariage DUMAINE Notaire (LTP --ROEHRIG, Juge d’Instruction (Lyon) Parquet :92/63632, instruction :92/96 (6 pièces) --Professions de Foi Michel BRUN 01.1999 CANNES OUEST, destruction de mes berges sur Siagne Marco-Polo, suite Arrêt Cour de Versailles 1777 et 1783, Loi Floréal !! Et cantonales mars 2004, Maire MANDELIEU, refuse d’appliquer décision Cour d’Appel AIX RG 2543 et acte d’acquisition BEOLLON Notaire du 26.08.80. Michel BRUN dénonce : selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir (La Fontaine) et déclaration Arpaillange, Garde des Sceaux, déclarait : Quand la raison d’état rentre dans un palais de Justice, La Justice en sort. Fait, envoyé et publié dans : http://portmichelbrun.over-blog.com le 04.02.2012 pour servir et faire valoir ce que de droit.
