De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM, MANDELIEU Tél : 0.689.336.260 +
0.493.475.130 courriel : michel.brun0148orange.fr
Le 25.07.2013 par courriel à l’attention de : Cour Appel AIX rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + ordre@avocats-grasse.com
+ marc.belliardo@wanadoo.fr
+ Avoué SIDER scp.sider@wanadoo.fr
+ dupetit.avocat@hotmail.fr
+ Square Carnot geraci.reboux.associes@notaires.fr + chambre@huissiers-justice-06.com
+ chemi@situpweb.com
+ CH.NOTAIRES NICE chambre.alpesmaritimes@notaires.fr + scp.giacometti.desombre@wanadoo.fr + maydupe@sfr.fr --------------
Plainte avec CPC contre Madame Marie
BUIGUES sarl SYGESTIM QUI N'A PAS EU LE QUITUS DES 10 COPROPRIETES ET M. Cédric BRIKI, IMMOBILIER tél : 06.60.93.16.34 25 juillet 2013 17:54:49 HAEC CourAppelAIX<rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr>,ordre@avocats-grasse.com,sel@draillard.net, scp.nicolas.deltel@wanadoo.fr,
Marc.belliardo@wanadoo.fr, Avoué SIDER <scp.sider@wanadoo.fr>, dupetit.avocat@hotmail.fr, Square Carnot <geraci.reboux.associes@notaires.fr>, CHAMBRE HUISSIERS 06 06
<chambre@huissiers-justice-06.com>, chemi@situpweb.com, <chambre.alpesmaritimes@notaires.fr>, scp.giacometti.desombre@wanadoo.fr, maydupe@sfr.fr, cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr 2 pièces jointes, 39,9 Ko-------------
Maître, Monsieur, Madame,
J’ai bien reçu la LR/AR du 05.07.13 du T.G.I-GRASSE procédure de saisie immobilière, notification
d’un Jugement RG n°12/00204 demandeur syndicat de Copropriétaires Le Marco-Polo défendeur Michel-Laurent BRUN, Je lis page 1 : Jugement du
07.07.2013 lots 1,2 et 10 cahier des conditions de vente 12/00204 Minute 2013/240, Madame Denise GAILLARD, Vice-Présidente assistée de Fanny PAULIN Greffier. Page 2 : A l’appel de la cause à l’Audience Publique du 30.05.2013 avis a été donné aux parties que le Jugement serait
prononcé par mise à disposition au Greffe à l’Audience du 20 juin 2013, délibéré prorogé au 04.07.2013. Page 3 :
Exposé du litige en vertu de la grosse en due forme exécutoire d’un jugement rendu le 31.03.20 08 par le T.G.I- GRASSE et d’un Arrêt rendu par la 4è Ch A de
la Cour d’Appel d’AIX. Page 6 : PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution statuant
publiquement par Jugement réputé contradictoire, en matière de saisie immobilière et en premier ressort. Ordonne sa radiation (suivent les
signatures du Juge de l’exécution et du Greffier).--------------
Il est étrange que M.
Jean-Claude DEROUDILHE ex Commissaire Divisionnaire (que je connais depuis 40 ans !) soit obligé d’intervenir alors qu’il a reçu une grosse indemnité par le Tribunal pour le préjudice qu’il a
subit, lors d’une précédente tentative de saisie immobilière (parait-il, qu’il paye toujours du foncier !)--------------
VOIR LES PARUTIONS CI-DESSOUS
:
--La C.A d’AIX du 16.05.91 a condamné M.BRUN a remettre les lots :1.309 à 1.316 inclus dont il est
propriétaire..... en l’état conforme au règlement de copropriété P Ketch+Q Sloop. (07/07/2013 ) De :Port michel Brun <portmichelbrun@orange.fr> Objet : La Cour d’Appel d’AIX du 16.05.91 a condamné M.BRUN a remettre les lots : 1.309 a1.316
inclus dont il est propriétaire..... en l’état ... === Il a fallu que je lise cette décision pour savoir que j’avais acheté sur plan des
parkings alors que M. Pierre PAUTESTA et son associé M. GRISONI m’ont demandé d’aller avec eux voir le dossier déposé pour le P.C. J’étais Marchand de biens et Agent immobilier à LA TOUR DU PIN
(38) et après avoir acheté le 3 pièces (R-J) alors que les beaux parents de M. Thomas étaient propriétaires du dernier étage. J’avais vendu un appartement à M. Jean BRISON et j’avais pris une
option pour acheter sur plan les 9 lots attenants (Ketch-Sloop) à la condition que cet ensemble aménagé et fermé communique avec la place d’appontement 205 que j’avais réservé et que j’ai
toujours. Dans cette option j’avais réservé le dernier étage du Ketch D (que j’ai revendu à M et Mme MERCIER) l’option portait également sur le projet du 1er étage Sloop C pour M. Marcel PAYAN, à
la condition qu’il y ait une ouverture (non prévu sur le plan) ce qui donne une vue complète sur port et piscine. Apprenant maintenant qu’il y a une procédure de parkings à la place de mes 9 lots
confirme le désir de Rachida DATI de mettre de l’ordre dans les Cours d’Appel et au nouveau gouvernement qui veulent mettre de l’ordre dans la profession libérale de syndics immobilier
professionnel (Agence de la Siagne, M. ELOY qui avait comme débutante Mme Marie BUIGUES devenue sarl SYGESTIM. Alors pour que vive la France, la Justice, l’Europe attendons la 6ème République.
Conclusion : j’aimerais bien connaître et avoir le Jugement du 31.03.2008 du TGI de GRASSE et celui de la Cour d’Appel d’AIX de la 4ème Chambre. Sur les 2 photos jointes, vous verrez les
destructions de M. C. BRIKI Tél : 06.60.93.16.34, après avoir construit un mur a dû le détruire le lendemain pour laisser actuellement la moitié de mon acquisition sur plan détruite. J’attends
que l’on me signifie ce ou ces Jugements. Ci-dessous mes parutions dans : Port Michel BRUN MANDELIEU.
-odysser2 - Port Michel Brun
portmichelbrun.pagesperso-orange.fr/odyssees2.htm
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=== --Informations - Port Michel Brun
portmichelbrun.pagesperso- orange.fr/informations.htm En cache Pages similaires
De: <portmichelbrun@tele2.fr> À: "LEROY Mairie MANDELIEU"
<courrier@mandelieulanapoule.fr> Cc: <accueil@ms-casagrande.
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=== --06 - Trafic.justice.free.fr - Free www.villegrenoble.free.fr/asso/membre/06/brun.htm
En cache
-1/ Michel BRUN Brigantin 'A' Port Marco-Polo Bd écureuils 06210 MANDELIEU A Monsieur Pierre PAUTESTA, 8 Rue Bonnard 06110 LE CANNET.=== --Les débuts de Pascale PRIMI
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=== Présidente de "Nouvelle Justice" : May Dupé
l'adresse du siège social de l'association est en cours de modification près la sous-préfecture de Grasse Tél. : 04 93 38
59 82 / E-mail : maydupe@sfr.fr ===
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit,
publiée le 25.07.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com ''Ketch E'' (face
appontement 205 port Marco- Polo) Courriel michel.brun0148@orange.fr Tél : 0.493.475.130 + 0.689.336.260
