De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU ''Ketch E'' (Face appontement 205) Tél : 0.689.336.260 courriel : michel.brun80@sfr.fr + portmichelbrun@orange.fr Le 04.03.2014 à 09:14:37 HNEC par courriel à l'attention de : Avocats ASTRUC et SABATIER :astruc.sabatier@gmail.com ===
Pour : 1/ Ordre du jour A.G Marco-Polo Mandelieu avril 2014 -2/ Pour envoi par courriel à : Avocats ASTRUC et SABATIER : astruc.sabatier@gmail.com -Par la poste au Tribunal d’Instance 19 Bd Carnot 06400 CANNES, Audience du jeudi 13.03.14 à 9h ===
Objet : A insérer dans le prochain Ordre du jour des A.G de l'ensemble ASL Marco-Polo Le 08.03.2012 par courriel à l'attention de : ullmann.expert@orange.fr ; fratini.marcel@neuf.fr ; luiggi.alexis2@wanadoo.fr ; C.Gringore <christian.gringore@free.fr>; <info@vend-azur.com>; chatillonjacques@gmail.com (7e ART IMMOBILIER Ketch E Marco-Polo) ; vittoz.michel@orange.fr -A insérer dans le prochain Ordre du jour des A.G de l'ensemble ASL Marco-Polo, les parutions, ci-dessous que les Copropriétaires peuvent lire directement en rentrant dans portmichelbrun : Les Echos : attention vente imminente ! ===
53.Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTBRUN MANDELIEU le 15/08/2008 réponse de Nice-Matin, suite à mon envoi du 14.08.08 concernant les voie de faits de la Mairie de MANDELIEU.Warning: Invalid argument supplied for foreach() in /home/prod/htroot/edito/app/modules/user/views/scripts/common/frame.phtml on line 27 Mon compte -Groupe Nice-Matin Désolé, votre commentaire a été interdit. Retour au site Nice-Matin. -De: noreply@nicematin.fr À... : Objet: Demande de validation commentaire [via www.nicemat... Lire la suite Ci-dessous réponse de Nice-Matin, suite à mon envoi du 14.08.08 concernant les voie de faits de la Mairie de MANDELIEU. Warning: Invalid argument supplied for foreach() in /home/prod/htroot/edito/app/modules/user/views/scripts/common/frame.phtml on line 27 Mon compte -Groupe Nice-Matin Désolé, votre commentaire a été interdit. Retour au site Nice-Matin. -De: noreply@nicematin.fr À: Objet: Demande de validation commentaire [via www.nicematin.com] Date: jeudi 14 août 2008 23:27 *** IMPORTANT *** Vous devez valider le commentaire pour qu'il soit publié. Pour valider veuillez cliquer sur le lien suivant : http://mon.nicematin.net/commentaire/valider/2504/ca1a72d34dd7d09980612bfd18de2bb8 Si vous ne pouvez pas cliquer, copier le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur. L'article : " Rapt " de la permanence de Brochand : sanction possible pour Mandelieu http://www.nicematin.com/ra/30/139850 Votre commentaire : LES VOIES DE FAIT DE LA MAIRIE DE MANDELIEU SONT CONNUES /DUNAND LA CASINCA WIECEK LEON /DUNAND PORT BRUN MANDELIEU CONSULTEZ DOSSIERS Ce mail vous a été envoyé suite à un commentaire sur http://www.nicematin.com/. Si cette demande n'est pas de votre fait, veuillez ne pas tenir compte de ce message. Pour éviter les abus, votre adresse de messagerie sera enregistrée avec le commentaire. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée avec le commentaire et ne sera pas utilisée pour des opérations publicitaires sans votre accord. *www.nicematin.com* est un site du Groupe Nice-Matin.214, route de grenoble, 06290, Nice Cedex 3 Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide. 52.Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTBRUN MANDELIEU le 12/08/2008 07:41 Rene102 Posté le 31-07-2008 à 11:09:44 Michel Brun a subit des internements abusifs du juge Renard afin de faciliter sa spoliation. Ses coordonnées à Mandelieu son sur mon site Google : trafic justice. Résultats de recherche je cherche les victimes de ce juge - Pièces à conviction - FORUM ...Michel Brun a subit des internements abusifs du juge Renard afin de faciliter sa spoliation. Ses coordonnées à Mandelieu son sur mon site Google :... Lire la suite Rene102 Posté le 31-07-2008 à 11:09:44 Michel Brun a subit des internements abusifs du juge Renard afin de faciliter sa spoliation. Ses coordonnées à Mandelieu sont sur mon site Google : trafic justice. Résultats de recherche je cherche les victimes de ce juge - Pièces à conviction - FORUM ...Michel Brun a subit des internements abusifs du juge Renard afin de faciliter sa spoliation. Ses coordonnées à Mandelieu son sur mon site Google : trafic ... forums.france3.fr/france3/pac/cherche-victimes-juge-sujet_301_1.htm - 47k - En cache - Pages similaires - À noter Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide. 51.Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTBRUN MANDELIEU le 09/08/2008 08:57 COMPTE RENDU DES A.G PORT MARCO-POLO : S.A + CLUB. Chaque année je décide de ne plus aller aux réunions du port, mais je sais que si je suis absent cela va être ma fête ! Donc cette année j’ai continué à être présent pour éventuellement, être un opposant à ce qui ne va pas. Cette situation est inconfortable, mais c’est la seule qui soit constructive pour améliorer le fonctionnement. A cette réunion j’ai appris que le club v... Lire la suite COMPTE RENDU DES A.G PORT MARCO-POLO : S.A + CLUB. Chaque année je décide de ne plus aller aux réunions du port, mais je sais que si je suis absent cela va être ma fête ! Donc cette année j’ai continué à être présent pour éventuellement, être un opposant à ce qui ne va pas. Cette situation est inconfortable, mais c’est la seule qui soit constructive pour améliorer le fonctionnement. A cette réunion j’ai appris que le club voulait faire prendre mes engagements par mes locataires M et Mme D’AMBROSIO. Par mon courriel ci-dessous, j’écrivais : Bonjour Marc, Bien reçu ton courriel, ci-dessous, mais je ne peux pas y répondre clairement car je ne comprends pas ce que tu veux m'expliquer, ci-dessous ? ---Original Message--- From: PORT PRIVE MARCO-POLO port prive marco polo To: PortMichelBRUN Sent: Friday, July 11, 2008 9:08 AM Subject: Re : SITUATION DES APPONTEMENTS : 204-205-206... Enfin, vous avez compris la mascarade des précédents prétendus syndics qui présentaient de GROS IMPAYES pour justifier l’augmentation des cotisations ! J’ai appris que vous vouliez repeindre entre les appontements : 204 et 206 car d’après vous le 205 serait limité à 2 m ? Je relève le défit et je peux vous dire que si vous voulez être juge et partie en décidant de la largeur de mon appontement, je ne me gênerais pas pour engager une action auprès du TGI de GRASSE, en repartant sur le seul compte que j’ai à ce jour des précédents syndics, lire : De: portmichelbrun@orange.fr À: portprivemarcopolo@yahoo.fr Objet: APPONTEMENT 205 Date: jeudi 22 mai 2008 18:09 A l'attention de Marc GUILBERT Marco-Polo, Tél : 06.28.57.39.98, courriel : portprivemarcopolo@yahoo.fr Bonjour Marc, Suite à notre rencontre de ce matin au 'Sulky' j'ai ressorti mon dossier : port. Je te déposerai dans ta boîte photocopies des pièces suivantes : -LR/AR du 04.09.90 de Mme GENOUD qui me réclame : 9.665 f pour les cotisations de 82 à 90 inclus, sa carte non datée pour m'adresser un chèque de : 300 f pour le trop versé cotisation 97 -Mon fax du 09.05.05 à M. MOSCIONI -Mon courrier du 05.09.06, suite réunion A.G de la S.A et du club du 30.08.06.Je te confirme qu'il y a lieu de rétablir l'appontement 205 en délimitant par 2 poteaux contre 204 et 206 afin que le vent ne les pousse pas sur le 205 et surtout pour éviter que les propriétaires qui ont des bateaux et amarres plus larges que leur place, empêchent l'entrée et la sortie du 205 sans accrocher les amarres croisées des : 204 et 206.J'avais proposé de payer 3 mètres pour avoir tout l'angle et couvrir le tuyau d'eau pour élargir le passage vers l'escalier. Nous pourrons nous rencontrer au 'Sulky' pour en débattre. Bonne réception. Michel BRUN A cette procédure, j’ajoutera le préjudice que je subis de ne pas avoir le BIP pour louer ma place n°205 normalement. Je n’ai pu avoir la parole lors de votre A.G pour commenter la situation de la siagne lorsqu’il a été question de navigation où la police municipale, gendarmerie nationale et maritime se disent incompétents pour intervenir. L’explication que je voulais apporter était celle de la procédure engagée par la mairie, qui avait a fait un bornage ARBITRAIRE sur mon terrain (vers l’eucalyptus) en prétendant que cette partie était le canal d’utilité publique ! A la barre du T.G.I de GRASSE j’ai expliqué que l’utilité publique était l’eau de la rivière permettant la navigation des bateaux et l’amarrage des miens sur le lot 803 où passe l’ex siagne. Le T.G.I a conseillé la mairie de retirer sa procédure pour éviter d’être condamnée aux dépens, c’est ce qui a été fait et qui est confirmée par la procédure de tentative de saisie immobilière engagée par HUGUET/ SCAGI représentée à l’audience du jeudi 19.12.96 par leur avocat occasionnel Me Raymonde REVIRON, lire : Cass 10/11/1998-1 Tribunal de grande instance de Grasse, 1996-12-19. N° de pourvoi : 97 ... le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 19 décembre 1996) qui fait toujours l’objet de la procédure THOMAS pour remettre tous mes biens à mon nom, du fait qu’une audience d’incident de saisie ne permet pas de considérer cette escroquerie comme une vente aux enchères. Je lis dans les affiches placardées par les adversaires que mon lot 803 porte lot de vente 23 terrain mise à prix 20.000 F. Concernant les lots 8 de 1 à 8 et le lot n° 10 vendu à M. DEROUDHILE ex commissaire de police, a été indemnisé de son préjudice par une procédure engagée par son avocat, lire : Il existe une première méthode, c'est de vérifier les anciens titres de propriétés. Selon un arrêt du conseil d'etat du 3 juin 1996, 9° sous section, req. n°144251, 144661 et 163126. "Il appartient au service du cadastre de reproduire dans la documentation cadastrale les mentions qui figure au fichier immobilier au bureau de la conservation des hypothèques". Il faudrait savoir à quelle date, le cadastre a été fait, et si les mutations n"ont pas été dressées après l'établissement des plans du cadastre. En aucune manière, le cadastre est un titre de propriété, c'est un document d'identification fiscale. M. DUBUS a eu raison de dire le danger de la participation du club à l’entretien de l’écluse car malgré la convention signée, un tribunal engagerait le club en cas de préjudice. La solution, si vous désirez participer, à des charges pour la S.A, c’est d’affecter votre prévision de : 3.500 euros aux charges dudit club, de ce fait, seules les copropriétés Marco-Polo ou son assurance serait responsable si le sinistre de : 1972 se reproduisait. Vous avez eu une excellente idée de refuser le quitus de 2007, ce qui vous permettra de garder les mains libres pour les procédures à venir contre les syndics et ma plainte avec CPC à l’encontre de la mairie qui se prétend propriétaire du lot 801 et parcelle AN41. Cette pièce portera le n°87 de ma publication : : Les Echos : attention vente imminente !- 309 visites Cette lettre ouverte sera jointe aux procédures en cours. Fait le 09.08.08 pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN PS. J’avais apprécié le remerciement de Marc GUILBERT concernant ma partie de terrain (lot 9 entre Kayak/Brigantin) je lis : cher monsieur, je n'ai gardé aucun dossier sur l'appartement que j'ai vendu en 1985 par contre je me souviens qu'a l'époque vous m'aviez autorisé à occuper ce jardinet qui était déjà clos par une haie mais qui apparemment etait sur votre terrain amicalement Marc GUILBERT
Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide. 50.Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTBRUN MANDELIEU le 08/08/2008 09:25 Information à l’attention des nouveaux Copropriétaires des 11 copropriétés Marco-Polo. Ce jeudi 7 aout au matin, j’ai surpris le gardien du Marco-Polo, qui demandait aux propriétaires d’enlever leur véhicule stationné sur mes terrains/berges ‘Sloop’. Je ne comprends pas de quel droit ce gardien se permet d’intervenir chez moi pour dire qu’il s’agit d’un terrain communal ? Alors qu’il est bien au courant des démarche... Lire la suite Information à l’attention des nouveaux Copropriétaires des 11 copropriétés Marco-Polo. Ce jeudi 7 aout au matin, j’ai surpris le gardien du Marco- Polo, qui demandait aux propriétaires d’enlever leur véhicule stationné sur mes terrains/berges ‘Sloop’. Je ne comprends pas de quel droit ce gardien se permet d’intervenir chez moi pour dire qu’il s’agit d’un terrain communal ? Alors qu’il est bien au courant des démarches de la commune, cette dernière depuis 1987 a demandé la destruction de mes aménagements, qui a été payée par les Copropriétaires Marco-Polo comme vous pouvez le lire (affichés sur les véhicules stationnés et sur ma porte, face à mon appont 205) une plainte avec CPC a été déposée auprès du Procureur de la République contre la Mairie de MANDELIEU et sa police privée, M. DUNAND directeur.Dans cette plainte, j’apporte les précisions de mes titres de propriété que je possède depuis le 26.08.80 et que vous pouvez lire sur Internet : voir dossier au Notaire Maître PAUL dans : Les Echos : attention vente imminente !- 309 visites 80. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU le 23/07/2008 19:04. -A SCP de Notaires GERACI-PAUL- REBOUX 5 Rue Masséna 06117 LE CANNET Fax : 0492993824 par courriel : geraci.paul.reboux@notaires.fr -A Mairie par courrier@mairie- mandelieu.fr -Au Directeur de la Police Municipale de MANDELIEU par fax : 04.92.97.30.03. Objet : Voie de faits par la Mairie de MANDELIEU qui envoie sa police privée pour persécuter Michel BRUN propriétaire depuis le 26.08.80 et 13.11.84. EXPOSE : J'ai autorisé Monsieur VIDAL à stationner son fourgon et son bateau sur mes terrains et berges. Pour les nouveaux Copropriétaires je me permets de leur apporter les précisions que je lis dans Nice-Matin du 22.01.87 la déclaration suivante : Démolition d’un port privé à LA NAPOULE. Mme Louise MOREAU se fâche....... au départ, l’affaire de la démolition, sur un bras mort de la siagne d’un quai illégalement édifié en 82 par un citoyen de la commune de MANDELIEU, Michel BRUN, lire nos éditions locales du 17.01 et d’aujourd’hui a pris une dimension plus spectaculaire et provoqué un incident, hier au soir sur le plateau FR3 lors des informations régionales. La veille, en effet, les journalistes de la station de la Brague avaient diffusé un reportage que Mme Louise MOREAU députée maire de MANDELIEU, jugea ‘totalement inexact’ dans la présentation des faits, exigeant alors un droit de réponse qui lui fut accordé hier au soir. Mais estimant ne pas avoir bénéficié d’un temps de parole suffisant, puisque interrompue à plusieurs reprises, Mme Louise MOREAU a quitté avec éclat le plateau de l’émission, assurant qu’elle en référerait à qui de droit à la commission nationale de la communication et des libertés. Propriétaire de 2 lots de la copropriété Marco-Polo en bordure de ce bras de siagne, Michel BRUN 57 ans marchand de biens, avait construit, sans autorisation de la copropriété, ni PC de la commune, une sorte de port privé avec un quai auquel étaient venus, petit à petit, s’amarrer plusieurs dizaines de propriétaires de bateaux à moteur moyennant redevance. Mardi soir FR3 avait donné la parole à ces usagers, ainsi qu’à la Compagne de Michel BRUN, actuellement incarcéré à GRASSE pour un autre délit. MORALITE de quel droit le gardien du Marco-Polo peut se permettre de faire la Loi chez moi ? Et que la mairie de MANDELIEU a déclaré à la presse que les Copropriétaires ceci : Les constructions étaient illégales et la copropriété était en droit de les démolir ; ce qu’elle a donc fait vendredi, en présence de la force publique, requise par l’Huissier Me JACQUOT GRASSE. Je lis dans la convocation du syndic URBANIA/AIC MANDELIEU, A.G du 30.06.08 à 14h une proposition de transaction qu’il accepterait une réduction à la somme de : 220.000 euros sur les honoraires qui lui seraient dus si le contrat de syndic lui été renouvelé (signatures prévues M. LUIGGI président du conseil syndical et M. Bruno COQUARD président URBANIA). Fait et publié le 08.08.08 dans Les Echos : attention vente imminente !- 309 visites + http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Les copropriétés n’ayant plus de syndic depuis l’annulation par la Cour d’Appel d’AIX de l’A.G du 15.04.03, copie est adressée à : portprivemarcopolo@yahoo.fr Bonne réception Michel-Laurent BRUN http://portmichelbrun.over-blog.com
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit le 04.03.2014 rubrique POLITIQUE pour élections Municipales, Européennes dans le blog : http://portmichelbrun.over- blog.com === Michel-Laurent B R U N http://www.petite-entreprise.net/location location parkings et amarrage bateaux s/SIagne, zone tourisme/nautisme RC CANNES 300.467.727.00032. MO.BA.CAM (MObil-HOme, BAteaux, CAMping-Cars). Tél : 0.493.475.130 figurant dans l'annuaire ports de plaisance Port Michel BRUN MANDELIEU (face appontement 205) BRUN Michel activité : Locations appontement et bateaux : Port Marco-Polo Bd écureuils 06210 MANDELIEU Tél : 0.493.473.206 + 0.689.336.260 Courriel : michel.brun80@sfr.fr http://portmichelbrun.over-blog.com Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ --- Pour envoi postal à l'adresse ci-dessous ---- 54 Bis ''Impasse Aubépines'' 54 à 60 Av Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 0.493.473.206 + 0.689.336.260 Courriel : portmichelbrun@orange.fr http://portmichelbrun.over-blog.com Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ === -Par la poste au Tribunal d’Instance 19 Bd Carnot 06400 CANNES, Audience du jeudi 13.03.14 à 9h
