Michel BRUN Association de Défense Bon Sens Européen Social (B.S.E.S) Action-Mandelieu ‘Galion a/b’ Marco-Polo 312 Bd écureuils 06210 Mandelieu Tél 0689336260+0493478137-Annuaire Ports plaisance Mandelieu (0630156098 résilié par Orange 2 abonnés sur le même n° + courriel 0148orange.fr) envoi postal ‘Impasse Aubépines’ entrée côté gauche descendre l’escalier 56 Av M.Chevalier 06150 La Bocca (devenue impasse des Aubépines). Mardi 06.09.2016 à : + Cour Appel AIX" rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + <ordre@avocats-grasse.com> + contact@afp.com + Agence.mandelieu@maaf.fr + dallila.ayouzy@labanquepostale.fr + voir parution : Article du 28.06.2011 AU 20.08.2011 Commentaire écrit le samedi 20 août 2011 à 12:26:10 (lien) michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) - http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ Le 20.08.2011 par courriel à l'attention de : M. VITTOZ Michel : vittoz.michel@orange.fr suite aux dossiers, ci-dessous : 01 et 02 pour dossiers procédures ASL + PORT + PISCINE Marco-Polo. Copies à : Maître COLLET MOUGINS : adm.tcollet@wanadoo.fr administrateur de bien vouloir compléter son rapport d’expertise avec la participation des Administrateur/Conseillers de l’ensemble Marco-Polo MANDELIEU qui sont : ullmann.expert@orange.fr et accueil@ms-casagrande.com : jccanavese@wanadoo.fr ; luc.gastaldi.avocat@wanadoo.fr ; fratini.marcel@neuf.fr ; luiggi.alexis2@wanadoo.fr ; pairault@wanadoo.fr ; jacques.chatillon@9business.fr ; claude.champallou@aliceadsl.fr ; portprivemarcopolo@yahoo.fr ; info@vend-azur.com -01/ De : portmichelbrun@orange.fr Objet : VOTRE ACHAT MARCO-POLO MANDELIEU Date : 22 janvier 2011 17:50:28 HNEC À : vittoz.michel@orange.fr Le 22.01.2011 par courriel à l'attention de Monsieur vittoz.michel@orange. fr Bonjour, Lors de notre dernier entretien téléphonique, vous m'avez informé que les syndics Marco-Polo ne vous remboursaient pas la totalité de ce que vous avez payé aux impôts. Monsieur DEROUDILHE a été indemnisé en totalité. Commentaire écrit le vendredi 19 août 2011 à 06:20:39 (lien) MICHEL BRUN LA CHASSEAUXRIPOUX MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun Le 19 août 2011 par courrier (ou courriel)par LRAR n°1A05607327000 à l’attention de : Monsieur Le Président du TGI BP:71209 06133 GRASSE CEDEX de nommer un administrateur provisoire pour compléter le précédent rapport du Président M Jacques LAMEYRE, suite à la demande de Monsieur René THOMAS Président Conseil Syndical Marco-Polo. Ordre -n° Parquet :11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile, je lis : Demande à Monsieur Le Bâtonnier qu'il veuille bien conformément aux dispositions de l\'Article 40-4 Alinéa 2 du C.P.P désigner un Avocat dans le cadre de la procédure en référence. Monsieur Le Procureur Général 13100 AIX EN PROVENCE EXPLICATION de la situation de cet ensemble Marco-Polo où les constructeurs Messieurs PAUTESTA et GRISONI, SCI de construction Marco-Polo ont aménagé en bordure de Siagne sur des terrains non domaniaux un ensemble de 10 copropriétés verticales gérés en ASL et les terrains en bordure de Siagne comprenant la moitié de la rivière la siagne (non domaniale) à usage tourisme/nautisme qui étaient hors permis de construire, situé ci-dessus, vendus à Monsieur BERMOND (nautic-auto lot 802 AN 40) et à Michel BRUN les 13.000 m2 de terrain et de berges que possédait la SCI Marco-Polo, précisions : M. PAUTESTA avait donné la priorité aux Copropriétaires de l’époque de leur vendre les 13.000 m2 de terrains lui restant, mais après 2 A.G où !les Copropriétaires ont refusé cette acquisition sous le prétexte qu’il n’y avait pas un imbécile pour acquérir ces biens, entre la copropriété ‘Le Brigantin’-kayak (Bd des écureuils, lot n°8 immeubles H+I 935emes, voir page 63 du cahier des charges générales de l’ensemble) où vous trouvez la répartition des 19 lots représentant 10.000èmes, acte des 12 et 13 novembre 1968.CERTIFIE CONFORME PORTMICHELBRUN MANDELIEU T 06.89.33.62.60. Commentaire écrit le mercredi 17 août 2011 à 04:01:53 (lien) Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun Le 12 août 2011 par courriel à l’attention de: -Syndic Cabinet ALPHA francois.aigrot@wanadoo.fr (3ème syndic)-M. S. PICHEREAU: pichereau@msn.com (occupant SANS DROIT NI TITRE)-Cour d’appel AIX: rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr à l’attention de Madame La présidente, Audience(APPEL A.J JUGE D'ORIENTATION A.J AIX EN PROVENCE, décision du 15.03.10 n° BAJ 2010/003005, section judiciaire appel division 01 date de la demande 30.11.09).-Me TOUBOUL Avouée (AIX) nommée par l'A.J dos: BAJ 2010/003005 :scp.dsf.t@wanadoo.fr UNE LETTRE OUVERTE SERA DEPOSEE DANS LES BOÏTES AUX LETTRES DU JARDIN DE BAPTISTE 52 AV M. CHEVALIER 06150 CANNES LA BOCCA AVEC LES 2 PHOTOS DE MALFACONS DE L’ENSEMBLE,SEUL LE SYNDIC PEUT ET DOIT FAIRE LA DECLARATION DE SINISTRE AUX NOMS DES AYANT DROITS. Monsieur, Madame, Maître, Nous faisons suite à notre envoi, encadré ci-dessous-N°01/Le 25.07.11 par courriel à l'attention :-CABINET ALPHA GESTION 1 R. Montaigne 06400-CANNES T:0493450202: francois.aigrot@wanadoo.fr Commentaire écrit le samedi 13 août 2011 à 02:31:14 (lien) MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun en tout état de cause, se taire, intégrer et suivre le troupeau. La menace était claire : vous serez élu, mais si vous allez contre nous, vous ne tiendrez pas six mois, vous serez mis à l'écart et votre vie professionnelle aussi bien que votre vie privée deviendront un enfer. Ne voulant pas intégrer et cautionner le cercle de la corruption, l'avocat dégoûté a abandonné la politique tout comme Bernard Trigallou son métier de notaire. .. ... PORTMICHELBRUN MANDELIEU LA CHASSE AUX RIPOUX. Commentaire écrit le vendredi 12 août 2011 à 12:06:02 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) - http://perso.orange.fr/portmichelbrun/PORTMICHELBRUN MANDELIEU Le 12.08.11 par courriel à l'attention de expert.univers@gmail.com Monsieur, Madame, Nous venons de vous adresser une parution dans : Gérer vous-même votre ASL, Loi du 21 juin 1865. Ci-dessous 2 pages scannées suite entretien avec AIC-URBANIA CANNES. Réponse proposée par chasseauxripoux le 12/08/2011 à 17h23 - Réponse abusive ? Nous allons vous adresser 2 pages scannées concernant les ASL : PORTMARCO-POLO MANDELIEU et ASL LA CHEVALERIE CANNES LA BOCCA, où il y a une convocation au T.I/CANNES le 13.10.11 et malgré cela Mlle JEAN (AIC-URBANIA MANDELIEU) a organisé une A.G le 22.06.11 (voir les précisions apportées par AIC-URBANIA CANNES). Les 5 encadrés dans ces 2 pièces sont éloquents comme indiqués au n° 4 Sous Préfecture GRASSE, écrit : Je vous informe qu'aucun récépissé de création n'a été délivré au nom de l'ASL Domaine de La Chevalerie CANNES LA BOCCA. Celle-ci n'est donc pas dotée de capacité juridique. Référence(s) : Les experts univers (voir notre envoi à experts.univers@gmail.com).Commentaire écrit le samedi 6 août 2011 à 14:38:14 (lien) MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun 1ère partie: DOSSIER PLAINTE POUR CONNAITRE LES REFERENCES BIENS IMMOBILIERS A LA TOUR DU PIN : 3 AVIS A TIERS DETENTEUR DU 20.07.11, pièce opposition réf :n°01/13 : 1.736 € + réf :n°02/13 : 9.559€ + réf : n°03/13 : 1.736€ Ce samedi 06.08.11 par courriel à l'attention de : cdi.cannes-ouest@dgfip.finances.gouv.fr + Trésorerie LTP : t038123@cp.finances.gouv.fr + Parquet GRASSE : Ordre n° Parquet : 11000003230 à ordre@avocats-grasse.com Je ne sais pas de quels biens il s’agit à LA TOUR DU PIN ? Du fait que depuis 40 ans, je n’y ai rien acheté et qu’à mon départ de Marchand de biens à (38110) LA TOUR DU PIN et (69660) COLLONGES AU MONT D’OR. Je suis venu m’installer à MANDELIEU où j’avais un RC Marchand de biens. Il m’était impossible de gérer des biens dans l’ISÈRE et dans le RHONE et c’est pour cela que la gestion avait été confiée à Me POGGI, Notaire/Administrateur (26 LORIOL). Impossible d'envoyer le message car l'un des destinataires a été refusé par le serveur. L'adresse de messagerie refusée était 'sip.la-tour-du-pin@dgfip-finances.gouv.fr'. Objet 'Numéro dossier : 0904494731203 038125 (BOURSORAMA:9.559€). Banque Postale MARSEILLE : 1.736 € -CAVAMAC :1.736 € Compte :Port Michel BRUN, Serveur : 'smtp.orange.fr', Protocole : SMTP, Réponse du serveur : 550 5.1.1 Adresse d au moins un destinataire invalide. récipient. OFR204_418 [418]', Port : 25, Sécurisé (SSL) : Non, Erreur de serveur : 550, Numéro d\'erreur : 0x800CCC79. Je me suis permis de téléphoner au service des impôts à LTP à la personne de la réception, à qui j’ai expliqué le but de mon appel après ce rejet, la préposée m’a déclaré appeler le responsable, puis a repris l’appareil en me répondant qu’il était absent, qu’elle appelait son adjoint qui n’a pas répondu non plus alors cette préposée m’a répondu qu’ils avaient des problèmes d’ordinateur, qui seraient réparés dans la journée et me répondrait à mes demandes des 3 dossiers : 0904494731203 038125 du 20.0711.A ce jour, vendredi 5 août, je n’ai pas de réponse et je poste le présent recours, par LR/AR avec copie au services fiscaux de CANNES : Trésor public CANNES + Trésorerie LTDP. Commentaire écrit le samedi 6 août 2011 à 12:56:47 (lien) MICHELBRUN LA CHASSEAUXRIPOUX - http://perso.orange.frportmichelbrun De:portmichelbrun@orange.fr À: albertodominici@yahoo.com Objet: A L'ATTENTION DE Monsieur Jose Dominici : albertodominici@yahoo.com Date: samedi 6 août 2011 18:43 Le samedi 06.08.11 Bonjour Monsieur, Nous avons bien reçu vos mails relatifs à la succession de vos parents en CORSE : (From: office.poggigondouin@notaires.fr To: josedominici@hotmail.com CC: office.poggigondouin@notaires.fr Subject: Succession de Monsieur Joseph Marie DOMINICI Date: Wed, 23 Mar 2011 14:18:39 +0100) Malheureusement, nous ne pouvons rien faire pour vous aider et seul un avocat peut vous conseiller, mais sans beaucoup d'espoir ! Nous concernant, nous combattons cette corruption : politico-frico-judiciaire depuis + de 40 ans ! Vous pourrez prendre connaissance de notre situation dans nos liens, ci-dessous :Courriel: portmichelbrun@orange.fr http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Les Echos : attention vente imminente ! Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ Pour faire connaître votre situation nous la publions dans notre site. Cordialement et bonne chance. Michel-Laurent et josette BRUN. Commentaire écrit le jeudi 4 août 2011 à 18:33:59 (lien) Michel BRUN Action Mandelieu - http://perso.orange.frportmichelbrun Pour conforter les propos de Bernard Trigallou, voici l'histoire suivante : Un avocat genevois, très réputé, s'est lancé dans la politique. Son objectif : combattre la corruption en tout genre. Dans son parcours politique, il est arrivé au sommet... mais lors du moment crucial ses " petits camarades" lui ont dicté la conduite à suivre.. Il serait élu, mais en contre partie il ne devait rien changer à la situation actuelle, ne pas faire de vague au sein des politiques, magistrats et autres personnages publics... en tout état de cause, se taire, intégrer et suivre le troupeau. La menace était claire : vous serez élu, mais si vous allez contre nous, vous ne tiendrez pas six mois, vous serez mis à l'écart et votre vie professionnelle aussi bien que votre vie privée deviendront un enfer. Ne voulant pas intégrer et cautionner le cercle de la corruption, l'avocat dégoûté a abandonné la politique tout comme Bernard Trigallou son métier de notaire. .. PORTMICHELBRUN MANDELIEU LA CHASSE AUX RIPOUX. Commentaire écrit le mercredi 3 août 2011 à 10:15:37 (lien) MICHEL BRUN CANNES MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun 156.Posté par brun Michel bon sens européen social le 07/06/2009 21:41 Je vous apporte quelques éléments du dossier au cas ou les 518 Copropriétaires voudraient engager une action contre le seul responsable, que l’on retrouve dans la région qui est : URBANIA CANNES AIC n° 325 803 727 RCS CANNES...Président COQUARD Bruno, Marie, né le 28.07.55 St Pierre Laval 42620 ...Cannes : la politique par les affaires. -Concerne les 518 Copropriétaires Marco-Polo des 10 copropriétés ayant chacune son cahier des charges. Commentaire écrit le samedi 30 juillet 2011 à 11:44:42 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL - http://perso.orange.frportmichelbrun Outreau...Outrages...Outré ! - Justice - FORUM C dans l'air forums.france5.fr FORUM C dans l'air› Justice - En cache 40 messages - 35 auteurs - Dernier message:5 oct.2007 Le 18-01-2006 à 21:04:50, michel brun mandelieu a écrit:...100 bateaux avec des locations 50 % moins cher qu'au port public du RIOU...Afficher plus de discussions-! Commentaire écrit le vendredi 29 juillet 2011 à 19:25:55 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL - Calendrier espéré : un lancement des travaux en 2012, une livraison en 2014. Sollicitée sur le dossier, la réponse de la ville de Mandelieu – livrée sous la forme d’un communiqué de presse s’est révélé extrêmement laconique : « Nous regrettons que le Conseil d’État n’ait pas examiné notre requête au fond, dû à une erreur de procédure de la part de notre cabinet d’avocat ». Une unique phrase, donc, qui fait référence à un problème de délai d’envoi non respecté. Silence radio en revanche, sur ces intentions de poursuivre ou pas l’action en justice. Quant à Alain Ducasse, interrogé en mars 2011, il faisait dire par le service communication de son groupe qu’il était toujours intéressé (voir Nice-Matin du 30 mars 2011). Commentaire écrit le jeudi 28 juillet 2011 à 10:43:27 Posté le 21-11-2005 à 10:55:38 Merci à Jacques ATTALI qui a rendu hommage à son ami Michel (COLUCHE) qui de son paradis doit crier : vous voyez 'enfoirés' que si François MITTERRAND, Ministre sous PETAIN et Président de la République figure dans le livre des records pour avoir été l'homme d'Etat qui a commencé sa vie politique sous la devise : Travail, Famille Patrie, c'est grâce ou à cause de moi !. Merci a Roger HANIN qui nous a fait bien rire !.Notre Mazarine nationale pourra nous développer le sujet ! A méditer :Votre différence m'enrichit (d’Antoine de St-Exupéry) Posté le 13-04-2006 à 17:40 Le 21-11-2005 à 10:55 Merci à Jacques ATTALI qui a rendu hommage à son ami Michel (COLUCHE) qui de son paradis doit crier: vous voyez 'enfoirés' que si François MITTERRAND, Ministre sous PETAIN A méditer : "Loin de me léser, frère, Ta différence m'enrichit." (d’Antoine de St-Exupéry) Le forum de discussion Site http://home.fr/portmichelbrun/ Commentaire écrit le jeudi 28 juillet 2011 à 02:12:45 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) - Pour en finir avec cette corruption, il est grand temps de passer à la 6ème République afin que toutes les professions libérales, annexes à la Justice ne soient plus la porte ouverte à la corruption politico-frico-judiciaire comme j'ai pu le découvrir : -1/ au TGI de GRASSE avec l'ex Juge d'Instruction Jean-Paul RENARD + Procureur Jacques + Substitut Bernard FARRET + Marie Christine AIMAR, VP GRASSE + M. Jean-Paul SEBILEAU, -2/ à la Cour d'Appel d'AIX où mon Avocat Me MASCLE-ALLEMAND m'a fait découvrir la possibilité d'aller retirer les pièces communiquées dans les cases des Avocats pour être certain que nous n'y répondrons pas et de pouvoir nous condamner ! Voir les derniers dossiers du Président MOÎSE qui a rendu 5 dossiers d'A.J confiés au Cabinet Gilbert COLLARD qui avait chargé Me BUI de me défendre, mais ce dernier ayant oublié ses lunettes ! Les 5 dossiers ont fait l'objet d'une seule plaidoirie et la date du délibéré n'étant pas fixée, je pourrais envoyer les pièces manquantes. A cette parodie de Justice ! S'était associée la mairie de MANDELIEU qui prétendait que la Siagne était une rivière se jetant en mer et d'après l'Arrêt de la Cour de VERSAILLES de 1777 et 1783 Loi Floréal était un bien maritime !! De la part de PortMichelbrun-MO.BA.CAM MANDELIEU Tél :06.89.3362.60 Et que de ce fait, le notaire BELLON (LE CANNET 06) n'aurait pas dû faire un acte pour me vendre les 13.000 m2 de terrain et 250 m de berges pour 100 bateaux (voir dans Google : portmichelbrun MANDELIEU). M. PANCRAZI était Le Président Correctionnel (AIX) a décidé que la mairie avait le droit de détruire mes berges (c'est ce qui a été fait avec la complicité du FAUX EXPERT Gaston BELLINI, conseil municipal CANNES et l'entreprise Jacques TARDIEU conseil municipal MANDELIEU. Je ne pouvais empêcher cette destruction convenue avec les syndics GESMECO, SCAGI, AIC, URBANIA qui après avoir fait signer Mme WALDEN, conseil syndical des 11 copropriétés Marco-Polo comprenant plus de 500 Copropriétaires, pour convenir que les Copropriétaires paieraient la destruction de mes berges et la facture de l'huissier JACQUOT GRASSE (01) mais en contrepartie Michel BRUN ne serait plus propriétaire de ces 13.000 m2 de terrain. J'ai pu suivre ces destructions à la T.V de la prison de GRASSE, suite au reportage de Jean-Claude HONNORAT (France 3) dont la direction a dû autoriser Mme Louise MOREAU députée maire d'un droit de réponse du fait que le jour, dudit reportage, elle n'avait pu être présente pour donner ses arguments de Premier magistrat de la commune. Commentaire écrit le mercredi 27 juillet 2011 à 13:10:10 (lien) Message original-- Réf : Juge de l’Orientation du TGI de GRASSE le jeudi 21.10.2010 à 9h, cahier des charges 10/57.Date : Wed, 27 Jul 2011 18:09:16 +0200 Le 27.07.11 par courriel à Maître Carole Ménard, Avocat, 6 Boulevard Carnot 06400 CANNES Tél : 04.97.06.62.40 Fax : 04.97.06.62.41 mail : cm-avocat@orange.fr Maître, Nous avons besoin de ce dossier pour remettre l’ensemble des pièces à notre Avocat de la Cour de Cassation pour l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix envoyé par LR/AR le 26.07.11, dont encadré partiel, ci-dessous (et page 1/9 du lundi 25.07.11 scannée) : -2/ COMPTE RENDU AUDIENCE AIX EN PROVENCE 15è CH A en collégiale le 29.06.2011 à 14h45 Salle n° 7 Palais Montclar Monsieur, Madame, Maître, Je vous ai adressé le 31.05.2011 le courrier, ci-dessous, resté sans réponse ! Hier 30 juin, je me suis rendue à l'Audience d'AIX EN PROVENCE Audience du Juge d'Orientation à la Cour d'Appel d'AIX 15è CH A en collégiale le 29.06.2011 à 14h45 Salle n° 7 Palais Montclar. L'Avocat nommée par l'Aide Judiciaire était : Me DANIEL Dominique Avocat, 38 Rue de l'Opéra Place Miolis 13100 AIX EN PROVENCE, daniel-avocat@orange.fr qui s'est dessaisie au profit de : Me Olivier QUESNEAU, Avocat 19 r Thiers 13100 AIX Tél 04 42 38 60 21 fax : 04 42 38 90 99 courriel : o.quesneau.avocat@voila.fr Lorsque mon affaire a été appelée, une dame s'est présentée comme mon Avouée de l\A.J, il s\agissait de : Maître Colette TOUBOUL, Avouée 7, Rue Monclar AIX EN PROVENCE scp.dsf.t@wanadoo.fr dossier : 0115454 (que je ne connaissais pas). Aucun de ces 2 Avocats n'était présent à cette Audience et la Présidente a prétendu que ce n'était pas grave car l'affaire était déjà décidée et que je recevrai l'Arrêt du jeudi 30 septembre 2011 et que j'aurai toujours la possibilité de faire un pourvoi en Cassation si cette décision ne me convenait pas !... A l’Audience du TGI/GRASSE, Juge d’orientation, Jugement du 30.08.2010, décision : 10/726 TGI GRASSE, l’A.J a été donnée à Me DUPETIT Avocat, CANNES : dupetit.avocat@hotmail.fr donc, à cette Audience de Juge d’Orientation du 30.06.10 à GRASSE 3 Avocats étaient payés et chargés de représenter le dossier Josette CHRYSANTHOS, en plus de DUPETIT, Michel BRUN avait envoyé les Avocats Me ADOUL elianeadoul@orange.fr et son époux AVOCAT GONZALEZ chemi@situpweb.com Le présent courriel pour vous demander à quelle date nous pourrons récupérer nos dossiers ? Dans cette attente, veuillez agréer, nos salutations. Michel-Laurent et Josette BRUN. Commentaire écrit le lundi 25 juillet 2011 à 14:12:24 (lien) MICHEL BRUN LA CHASSEAUXRIPOUX MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun Le 25.07.11 par courriel à l'attention : -CABINET ALPHA GESTION 1 rue Montaigne 06400 -CANNES Tél. : 04 93 45 02 02 courriel : francois.aigrot@wanadoo.fr -Cour d'Appel AIX pour dossier plainte à l'attention de Madame La Présidente Cour d'Appel AIX, Audience du 29.06.11 (Appel A.J Juge d'Orientation décision du 15.03.10 n° BAJ 2010/003005, date de la demande 30.11.09) :rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr -Maître TOUBOUL, Avouée AIX, nommée par l'A.J dossier :BAJ 2010/003005 : scp.dsf.t@wanadoo.fr -Ordre des Avocats GRASSE : ordre@avocats-grasse.com Monsieur, Madame, Maître, Nous en sommes au 3ème syndic qui n'a pas encore fait son rapport de la dernière A.G. Monsieur PICHEREAU : pichereau@msn.com est revenu habiter notre appartement et parait-il, que les charges des 3 syndics ont été payées par le CABINET ALPHA GESTION 1 rue Montaigne 06400 -CANNES, nous comprenons que NEXITY/GEORGES V peut payer les charges en vendant 2 fois le même bien immobilier en VEFA !... Nous attendrons l'Arrêt d'AIX du Juge d'Orientation qui sera rendu le 30 septembre 2011 Bonne réception. Michel-Laurent et Josette BRUN. Commentaire écrit le dimanche 24 juillet 2011 à 14:43:12 (lien) MICHEL BRUN LA CHASSEAUXRIPOUX MANDELIEU Le 24.0711 courriel à l’attention de :--Chambre Nationale des Avoués 3 avenue de l'Opéra 75001 Paris tel 0147031870 fax 0147031873 Courriel : www.chambre-nationale.avoues.fr/ par la poste LR/AR 1A 055 978 1932 5 --Cour d’Appel AIX rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr --Maître TOUBOUL, Avouée AIX scp.dsf.t@wanadoo Maîtres, Nous revenons sur ces dossiers qui comportent les 3 références suivantes :-1/ Suite à réponse de Monsieur Le Procureur de la République GRASSE du 17.06.11, service bureau Ordre-n° Parquet : 11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile, je lis : Demande à Monsieur Le Bâtonnier qu’il veuille bien conformément aux dispositions de l’Article 40-4 Alinéa 2 du C.P.P désigner un Avocat dans le cadre de la procédure en référence.--Dans http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Commentaire écrit le samedi 23 juillet 2011 à 05:42:38 (lien)MICHELBRUN Objet Suite à réponse de Monsieur Le Procureur de la République GRASSE du 17.06.11, service bureau Ordre-n° Parquet : 11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile.--2/COMPTE RENDU AUDIENCE AIX EN PROVENCE 15è CH A en collégiale le 29.06.2011 à 14h45 Salle n° 7 Palais Montclar Monsieur, Madame, Maître, Je vous ai adressé le 31.05.11 le courrier resté sans réponse ! Hier 30 juin, je me suis rendue à l\'Audience d\'AIX EN PROVENCE Audience du Juge d’Orientation à la Cour d’Appel d’AIX 15è CH A en collégiale le 29.06.2011 à 14h45 Salle n°7 Palais Montclar. L\'Avocat nommée par l\'Aide Judiciaire était Me DANIEL Dominique Avocat, 38 Rue de l’Opéra Place Miolis 13100 AIX EN PROVENCE, daniel-avocat@orange.fr qui s’est dessaisie au profit de Me Olivier QUESNEAU, Avocat 19 r Thiers 13100 AIX EN PROVENCE Tél 04 42 38 60 21 fax 04 42 38 90 99 o.quesneau.avocat@voila.fr Lorsque mon affaire a été appelée, une dame s’est présentée comme mon Avouée de l’A.J, il s’agissait de : Maître Colette TOUBOUL, Avouée 7, Rue Monclar 100 AIX EN PROVENCE scp.dsf.t@wanadoo.fr dos 0115454 (que je ne connaissais pas). Aucun de ces 2 Avocats n’était présent à cette Audience et la Présidente a prétendu que ce n’était pas grave car l’affaire était déjà décidée et que je recevrai l’Arrêt du jeudi 30 septembre 2011 et que j’aurai toujours la possibilité de faire un pourvoi en Cassation si cette décision ne me convenait pas !... -3/ C.A AIX 4ème Ch B Arrêt du 19.02.07 n°2007/99, Rôle :05/033977. Grosse délivrée le 07.03.07 à BOTTAI+SIDER +TOUBOUL qui a été envoyé à Michel BRUN par Cour d’Appel AIX le 18.07.11. Commentaire écrit le samedi 23 juillet 2011 à 05:42:38 (lien) MICHELBRUN LA CHASSEAUXRIPOUX - http://perso.orange.frportmichelbrun 1ère partie Le samedi 23.07.11 par courriel à l'attention de : ullmann.expert@orange.fr + adm.tcollet@wanadoo.fr + accueil@ms-casagrande.com + Service.client4@maaf.fr + SLB/CIC Marco-Polo: 18308@lb.cic.fr + jean-françois.patou@wanadoo.fr + christian.gringore@free.fr + jacques.chatillon@9business.fr + luiggi.alexis2@wanadoo.fr + pairault@wanadoo.fr + vittoz.michel@orange.fr + claude.champallou@aliceadsl.fr Objet : Suite à réponse de Monsieur Le Procureur de la République GRASSE du 17.06.11, service bureau Ordre-n° Parquet : 11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile.--Commentaire écrit le mardi 19 juillet 2011 à 12:31:14 résultats de l’enquête lancée dans notre bulletin d’avril 2007 sont encore plus désespérants que ce que nous pensions dans nos moments les plus pessimistes. Rien n’y fait : ni les lettres recommandées avec accusé de réception de nos adhérents, ni les mises en demeure des conseils syndicaux, ni les menaces de refus motivé de quitus ne permettent aux copropriétaires et conseillers syndicaux d’obtenir des syndics qu’ils fournissent le détail de TOUS leur honoraires prévu par l’article 11, point II d’ordre public du décret du 17 mars 1967.Les syndics ne savent plus quoi inventer pour se dérober à cette obligation. Exemple : cette réponse d’un cabinet URBANIA, l’un des plus gros syndics de France, tout à fait consternante :--commentaire écrit le lundi 18 juillet 2011 à 10:16:49 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) 1ère partie De portmichelbrun@orange.fr Date : Sat, 16 jul 2011 11 :39 :23+0200 Pour : Cour d’Appel AIX rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr --Message original—Sujet :Ordre-n° Parquet :11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile, je lis : Demande à Monsieur Le Bâtonnier qu’il veuille bien conformément aux dispositions de l’Article 40-4 Alinéa 2 du C.P.P désigner un Avocat dans le cadre de la procédure en référence. Monsieur Le Procureur Général 13100 AIX EN PROVENCE. --Message original--sujet :Ordre-n° Parquet :11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile, je lis : Demande à Monsieur Le Bâtonnier qu’il veuille bien conformément aux dispositions de l’Article 40-4 Alinéa 2 du C.P.P désigner un Avocat dans le cadre de la procédure en référence. Monsieur Le Procureur Général 13100 AIX EN PROVENCE, Monsieur Le Procureur de la République 06133 GRASSE. Messieurs, Nous avons pris contact avec 2 Avocats pour suivre ce dossier, lesquels nous conseillent d’attendre les décisions de l’affaire concernant l’ex Commissaire de Police de CANNES Jean-Claude DEROUDILHE, qui à ce jour n’est pas réglée (voir PJ-24 courriel de portmichelbrun à son Avocat Maître CANAVESE du 22.03.08). Objet : Suite à réponse de Monsieur Le Procureur de la République GRASSE du 17.06.11, service bureau Ordre-n° Parquet : 11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile--Commentaire écrit le lundi 18 juillet 2011 à 10:14:29 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) - -PJ-22/ Le 18.07.11 à Monsieur Le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance, B.P : 71029 06133 GRASSE CEDEX LR/AR N° envoi : 1A 060 973 4081 4--PS. Envoi copie à EDF BP 02110 LE CANNET 06116 pour informer et confirmer, suite à mes lettres des 19.05.08 et 22.03.11 que M.VIDAL occupant gratuitement les locaux : Galion A et B, lots :940 + 941 parcelle AN 40, propriété BRUN, va clôturer cet ensemble en laissant seulement un couloir pour accéder à la porte du transfo mais M. VIDAL est prêt à fixer la porte (EDF) en façade, comme convenu dans nos projets et courrier du 19.06.08. Commentaire écrit le mardi 19 juillet 2011 à 12:31:14 (lien) MICHELBRUN résultats de l’enquête lancée dans notre bulletin d’avril 2007 sont encore plus désespérants que ce que nous pensions dans nos moments les plus pessimistes. Rien n’y fait : ni les lettres recommandées avec accusé de réception de nos adhérents, ni les mises en demeure des conseils syndicaux, ni les menaces de refus motivé de quitus ne permettent aux copropriétaires et conseillers syndicaux d’obtenir des syndics qu’ils fournissent le détail de TOUS leur honoraires prévu par l’article 11, point II d’ordre public du décret du 17 mars 1967. Les syndics ne savent plus quoi inventer pour se dérober à cette obligation. Exemple : cette réponse d’un cabinet URBANIA, l’un des plus gros syndics de France, tout à fait consternante : «Pour répondre à votre courrier du 23 avril 2007, les honoraires de syndic figurent dans l’état des dépenses arrêté au 30 septembre 2006, leur montant ou le taux est fixé sur le contrat de syndic approuvé en assemblée générale. Vous avez déjà, par conséquent, les éléments en votre possession. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations Commentaire écrit le lundi 18 juillet 2011 à 10:16:49 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) - -1ère partie De : portmichelbrun portmichelbrun@orange.fr Date : Sat, 16 jul 2011 11 :39 :23+0200 Pour : Cour d’Appel AIX rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr --Message original—Sujet :Fwd : Ordre-n° Parquet :11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile, je lis : Demande à Monsieur Le Bâtonnier qu’il veuille bien conformément aux dispositions de l’Article 40-4 Alinéa 2 du C.P.P désigner un Avocat dans le cadre de la procédure en référence. Monsieur Le Procureur Général 13100 AIX EN PROVENCE, Monsieur Le Procureur de la République 06133 GRASSE. Messieurs, Nous avons pris contact avec 2 Avocats pour suivre ce dossier, lesquels nous conseillent d’attendre les décisions de l’affaire concernant l’ex Commissaire de Police de CANNES Jean-Claude DEROUDILHE, qui à ce jour n’est pas réglée (voir PJ-24 courriel de portmichelbrun à son Avocat Maître CANAVESE du 22.03.08). Objet : Suite à réponse de Monsieur Le Procureur de la République GRASSE du 17.06.11, service bureau Ordre-n° Parquet : 11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile, je lis : Demande à Monsieur Le Bâtonnier qu’il veuille bien conformément aux dispositions de l’Article 40-4 Alinéa 2 du C.P.P désigner un Avocat dans le cadre de la procédure en référence. -PJ-21/ Le 16.07.11 par courriel à Monsieur Le Procureur Général Cour d’Appel 20 Place de Verdun 13100 Aix-en-Provence, rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr (voir suite ci-dessous). Commentaire écrit le lundi 18 juillet 2011 à 10:14:29 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) -PJ-22/ Le 18.07.11 à Monsieur Le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance, B.P : 71029 06133 GRASSE CEDEX LR/AR N° envoi : 1A 060 973 4081 4 -PJ-23/ (Vos instructions que je suis) Monsieur Le Procureur Général Cour d’Appel 20 Place de Verdun 13100 Aix-en-Provence. Il n\'y a pas de droits sans devoirs Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs. -Les Articles : 321-1 à 321-5 du Code pénal concernant le délit de recel. -L’Article 432-11 de la corruption passive et trafic d’influence. -L’Article 432-15 de la soustraction et du détournement de biens. -La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité, inscrites : 1° à l’Article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. 2° inscrite également sur le fronton de l’hôtel de ville de MANDELIEU. 3° inscrite également à l’Article des statuts de l’UMP, le respect des valeurs de la République, Liberté, Egalité, FRATERNITE (…) les droits, les devoirs (…) la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement. -La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. -La commémoration du bicentenaire est inscrite à la porte de la Mairie. -La déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10.12.1948. Commentaire écrit le dimanche 17 juillet 2011 à 10:24:48 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL - http://perso.orange.frportmichelbrun GUIDE JURIDIQUE Loi du 21 juin 1865 et Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relatives aux associations syndicales de propriétaires. La loi du 21 juin 1865, plusieurs fois modifiée, complétée par le décret du 18 décembre 1927, lui-même modifié, a régi jusqu'en 2004 le fonctionnement des associations pour la gestion des parties communes des ensembles de maisons individuelles, ainsi que celles pour la gestion d'espaces, de bâtiments et d'équipements communs à plusieurs propriétaires ou syndicats. Il s'agit des associations syndicales libres (ASL). C'est sous ce régime que la rédaction des statuts d'association est la plus libre. Elle est remplacée par l'ordonnance du 1er juillet 2004. Le fonctionnement des ASL ne fait l'objet de pratiquement aucune contrainte nouvelle : les ASL continueront donc à être régies essentiellement par leurs statuts Commentaire écrit le samedi 9 juillet 2011 à 11:05:55 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL - Objet : Suite à réponse de Monsieur Le Procureur de la République GRASSE du 17.06.11, Ordre-n° Parquet : 11000003230. Ce dossier est confié à un Avocat pour procédure civile, je lis : Demande à Monsieur Le Bâtonnier qu’il veuille bien conformément aux dispositions de l’Article 40-4 Alinéa 2 du C.P.P désigner un Avocat dans le cadre de la procédure en référence.------Le 08.06.11 courriel à l’attention de :-Monsieur Le Procureur Général AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + ordre@avocats-grasse.com +Administrateur Judiciaire : thierry.collet@ajmj.fr + Expert immobilier ASL Marco-Polo: accueil@ms-casagrande.com + expert immobilier et conseiller de l’ensemble Marco-Polo ASL+Port+ Piscine + 10 copropriétés verticales différentes : ullmann.expert@orange.fr + M et Mme GRINGORE : christian.gringore@free.fr +sel@draillard.net + jacques.chatillon@9business.fr + Me TOUBOUL Avouée AIX : scp.dsf.t@wanadoo.fr + M. BROCHAND, Député Maire de la circonscription (sur laquelle passe la Siagne rivière non domaniale) : bbrochand@assemblee-nationale.fr + M. Henri LEROY Maire de MANDELIEU : courrier@mairie-mandelieu.fr + syndic ALPHA francois.aigrot@wanadoo.fr (3ème syndic de NEXITY/GEORGES V pour 'Jardin de Baptiste' 52 Av M. Chevalier LA BOCCA) Lire dans : http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Commentaire écrit le dimanche 3 octobre 2010 à 03:49:13 (lien) Michel BRUN MO.BA.CAM - Port Michel Brun -5/ Facture du 19.01.87 de : 109.112 F de M. J. TARDIEU, entrepreneur et conseiller municipal à Mandelieu, aux copropriétés Marco-Polo, ... PLAINTE AVEC CPC DEPOSEE LUNDI 04.10.2010 PAR LR/AR N° 1A 030 200 7973 5 A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Michel-Laurent B R U N location parkings et amarrage bateaux (Marco-Polo) s/SIagne, zone tourisme/nautisme Marco-Polo Bd écureuils 06210 MANDELIEU Le 02.10.2010 courriel à l’attention de : Henri LEROY, Maire de MANDELIEU : courriel@mairie-mandelieu.fr (voir faux a usage de faux au n°304 Commentaire écrit le vendredi 9 janvier 2009 ci-dessous) + SYNDIC : sygestim3@orange.fr (voir mon courriel, du 29.09.2010 à SCP GERACI, ci-dessous faux à usage de faux, puisque : sygestim3@orange.fr ne peut remplacer légalement le Cabinet URBANIA MANDELIEU)+expert: ullmann.expert@orange.fr (qui ne peut remplacer l’ensemble régi en ASL par une seule copropriété comme le lui demande le syndic: sygestim3@orange.fr voir courriel du 25.08.2010, à l’attention de Madame BUIGUES, immobilier : sygestim3@orange.fr qui avait chargé l'expert: ullmann.expert@orange.fr de modifier l'ensemble Marco-polo par une seule copropriété générale: sel@draillard.net MORALITE LA FRANCE ETANT UN ETAT DE DROITS DE L’HOMME ET DE PROPRIETE, J’ADRESSERAI LUNDI 04 OCTOBRE 2010, UNE PLAINTE AVEC CPC AUPRES DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE GRASSE. Commentaire écrit le samedi 9 juillet 2011 à 10:39:08 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL - Monsieur Le Procureur, Je joins à ma plainte les éléments suivants qui vous seront utiles pour analyser la situation ainsi que la gendarmerie de MANDELIEU, que je ferai venir sur place pour constater la clôture installée sur mes berges pour en empêcher l’accès. 541 Commentaires : Commentaire écrit le dimanche 3 octobre 2010 à 20:32:03 (lien) --PJ-02/Le syndic en exercice est toujours l’ancien syndic URBANIA (voir justificatif T.G.I GRASSE, 1ère Ch A Jugement du 30.08.2010, décision :10/726 RG 08/06218, demandeurs : Christian et Liliane GRINGORE représentés par leur Avocat Me Eliane ADOUL : elianeadoul@orange.fr Président Joël ESPEL Greffier Martine TRAVOUEZ. Vu les Articles : 801 à 805 du CPP sans demande de renvoi devant la formation collégiale (lire page 5) : L’ensemble des griefs invoqués par les époux GRINGORE est infondé et leur demande sera donc rejetée. Sur l’exécution provisoire la nature de l’affaire n’est pas compatible avec l’exécution provisoire Page 5 : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, par mise à disposition au Greffe après débat en Audience Publique. REMARQUES : L’ensemble Marco-Polo a fait l’objet de 2 A.G, celle du 04.05.2011 : 64 présents, 148 représentés, 326 abstentions soit un total de l’ensemble immobilier de 538 Copropriétaires. Michel BRUN a reçu le compte rendu le 07.06.2011 et une 2ème le 14 juin, mais à ce jour n’a pas reçu le compte rendu de l’A.G du 09.05.2011 où les 538 Copropriétaires des différentes copropriétés ont reçu cette même convocation. Commentaire écrit le dimanche 3 juillet 2011 à 22:43:40 (lien) LA CHASSE AUX RIPOUX - http://perso.orange.frportmichelbrun Accueil - LA 8ème CIRCONSCRIPTION DES A-M Permanence de Bernard BROCHAND Comme chaque dimanche matin, Bernard BROCHAND reçoit plusieurs administrés de la 8ème circonscription des Alpes Maritimes à la Maison du Mouvement, place du marché Forville à Cannes. Ces permanences ont pour but de permettre aux administrés d’exposer au Député des projets, des suggestions d’amélioration de la politique du gouvernement ou encore des situations personnelles problématiques. Pour cela, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de son secrétariat à la Maison du Mouvement au 04.93.68.08.12....VOIR portmichelbrun@orange.fr POUR AMENAGEMENTS LA SIAGNE ET SES PORTS... Commentaire écrit le dimanche 3 juillet 2011 à 22:31:54 (lien) CHASSE AUX RIPOUX - A.S.L loi 1865 géré vous même votre ASL.... RC3 00.467.727. : MO.BA.CAM Port Michel BRUN – 25/08/2007 04:11 RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE c/ M. LEROY, Maire (MANDELIEU) Trésor Public (MANDELIEU) dos Michel JAILLET M BRUN ACTION-MANDELIEU – 16/08/2007 18:18 ~ Projet expro Arrêté Préfec du 23.06.83 Décla Utilité Publi 1è D 00/2543 NC 16.03.05. Arrêt C.A 1è CH D, 15.06.06, JNG n°2006/414, Rôle 05/10193 M BRUN ACTION-MANDELIEU – 16/08/2007 18:48 ~ NOGUERAS+ARFINENGO+JACQUES Procureur + FARRET + PENSA Préfet A.M+L. MOREAU Maire, lesquels appliquaient la devise de Michel MOUILLOT (page 26), M BRUN ACTION-MANDELIEU – 16/08/2007 19:00 ~ FAUX ARRET (AIX) 30/05/89, Rôle 4657/86 (page 8/28) attestation L.MOREAU, indiquant 2 Présidents. M BRUN ACTION-MANDELIEU – 18/08/2007 15:26 ~ Parquet (GRASSE) le 21.08.07 Mairie, Rétrocession ELBAZ, Hypothèques, T.A/NICE, Plainte pénale avec CPC enregistrée Parquet (GRASSE) le 21.08.07 M BRUN ACTION-MANDELIEU – 19/08/2007 16:15 ~ DOS T.A (NICE) 0704428+PENAL PARQUET, PIECES LE 21.08.07, dos du 05/4949 du 09.05.05 du 11.03.06, gendarme M. MINGON (THEOULE). PV 871 du 25.03.06. M BRUN ACTION-MANDELIEU – 22/08/2007 17:16 ~ Le 23.08.07 LR/AR au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, GARDE DES SCEAUX et à Me ELBAZ et ROSTAGNO-BERTHIER, Avocats. Port BRUN Marco-Polo (MANDELIEU) M BRUN ACTION-MANDELIEU – 23/08/2007 09:14 ~ PLAINTE contre Arrêt AIX du 15.06.06, JNG 2006/414, répertoire général 95/8745, Rôle 05/10193, Juge unique Mme Anne-Marie POIRIER-CHAUX M BRUN ACTION-MANDELIEU – 23/08/2007 11:23. Commentaire écrit le dimanche 3 juillet 2011 à 22:20:28 (lien) LA CHASSE AUX RIPOUX - http://perso.orange.frportmichelbrun POUR ENSEMBLE IMMOBILIER MARCO POLO ASL HUGUET SCACI AIC URBANIA CANNES ET MANDELIEU VOIR RAPPORT.....Thierry Collet - Conseil National des Administrateurs et des ... www.ajmj.fr/php/annuaire/pageFicheAnnuaire.php?id=182 - 2 juil. 2011 – Thierry Collet; Administrateur Judiciaire; Près la Cour d'appel d'AIX-En- ... Etude Thierry COLLET; Courriel : thierry.collet@ajmj.fr ... Commentaire écrit le dimanche 3 juillet 2011 à 17:35:54 (lien) Michel BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL REPONSE DE PORTMICHELBRUN MANDELIEU A NICE MATIN ARTICLE MAIRIES DE CANNES MANDELIEU..... NOUVELLES DIFFICULTES POUR LES ASSOCIATIONS - Le blog de Patrick ... patrickallemand.canalblog.com › Messages octobre 2006 - En cachePages similaires 27 oct. 2006 – Posté par Patrick Allemand, 27 octobre 2006 à 15:28 ..... Re : 16 suite 15.07.06 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+MAIRIE et syndics MARCO-POLO MANDELIEU. BRUN MICHEL - 16/07/2006 14:57 ~ Suite à 16.07 et 15.07.06 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+MAIRIE et syndics MARCO-POLO MANDELIEU. BRUN MICHEL - 16/07/2006 17:05 ... ►Les Echos : attention vente imminente ! m.marianne2.fr/index.php?action=article&numero... - En cachePages similaires 20 sept. 2007 – BRUN MICHEL - 16/07/2006 14:57 ~ Suite à 16.07 et 15.07.06 VOIE DE FAITS, EDF+SOGEA+MAIRIE et syndics MARCO-POLO MANDELIEU. BRUN MICHEL - 16/07/2006 17:05 ~ LE 18.07.06 Suite à 16.07 et 15.07 VOIE DE FAITS, ... Commentaire écrit le jeudi 30 juin 2011 à 12:21:25 (lien) michel BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES) - http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ From: PortMichelBRUN To: CHAMBRE HUISSIERS 06 ; ullmann.expert@orange.fr ; CABINET-LAUGA@wanadoo.fr ; geraci.reboux.associes@notaires.fr ; HUISSIERS LEFORT Sent: Thursday, June 30, 2011 8:42 AM Subject: ASL REGIE PAR LA LOI DU 21 JUIN 1865 QUI SERA MENTIONNEE DANS LA DEMANDE D'APPEL ET D'ANNULATION DES A.G MARCO-POLO ET CANNES LA BOCCA. Le 30.06.2011 par courriel à l'attention de : 1/ chambre@huissiers-justice-06.com + 2/ scp.lbrsl@wanadoo.fr + 3/ CABINET-LAUGA@wanadoo.fr + 4/ ullmann.expert@orange.fr + 5/ geraci.reboux.associes@notaires.fr et par la poste au Tribunal d'Instance CANNES 19 Bd Carnot 06400 CANNES. Maître, Monsieur, Madame, Depuis un demi siècle la SCP d'Huissiers BERNARD (plusieurs générations) et Jeannette LEFORT m'adressent des plis et significations, je lis sur la dernière du 27.06.2011 : A BRUN Michel Ketch E Port Marco-Polo (face appontement 205) retrouvé dans ma boîte aux lettres : Brigantin A un avis réf à rappeler :dossier n°245 334/33/FL (marqué d'une croix ) : conformément à la Loi la copie qui vous est destinée a été :........Il nous est matériellement impossible de vous remettre la copie le jour même ou le lendemain de sa signification.......Commentaire écrit le mardi 28 juin 2011 à 02:54:21 (lien) MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun A.S.L CONCERNE L'ENSEMBLE MARCO-POLO MANDELIEU ET LA CHEVALERIE LA BOCCA.....[PDF] Gérer vous-même votre ASL Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher Gérer vous-même votre ASL. Il existe en France des milliers et des milliers d'A.S.L.. Ces Associations Syndicales Libres de Propriétaires permettent, ... www.unarc.asso.fr/site/actumois/juillet05.PDF-Pages similaires. (copie-collée pour lire les textes de Loi ASL Loi du 21 juin 1865). Envoyé ce mardi 06.09.2016 CABINET ALPHA GESTION 1 R. Montaigne 06400-CANNES T:0493450202: francois.aigrot@wanadoo.fr -Copie déposée dans notre boite aux lettres et celle de notre voisin David MONACO. Cette situation d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit dans http://portmichelbrun.over-blog.com (rubrique politique/Justice). De la part de Michel BRUN Président Association de Défense B.S.E.S Action-Mandelieu ‘Galion A à B’ Marco-Polo 312 Bd écureuils 06210 Mandelieu. 3456789102030405060708090100>>> Procès Dubus Gérard, Nicole De Ménonville, Jean-François Patou, Me Kehlmann, Avocat, Gérard Ruff Marco-Polo + Juge des Tutelles et Curateur + abus de confiance syndics ‘Ferme Simondi’ et ‘Jardin de Baptiste’. Lundi 05.09.2016 (20:41) à l’attention de la SCP d’Huissiers Nice dossier 34274539 clé de sécurité 8863, votre courrier du 30.08.2016 adressé à BRUN Michel Av Maurice Chevalier Cannes La Bocca, en application LFR 2004/1485 vous devez : 200,59 € dernier avis avant opposition sur compte bancaire et employeur Michel BRUN BSES Action-Mandelieu rappelle que les dossiers de Cannes La Bocca Av Maurice Chevalier font tous l’objet de poursuites pour défaut de permis ‘Ferme Simondi’ et ‘Jardin de Baptiste’ achat VEFA, acheté pour notre retraite voir abus de confiance : La Chevalerie 30 propriétaires parcellaires sans PC sans cahier des ... portmichelbrun.over-blog.com/article-la-chevalerie-30-proprietaires-parcellaires-sans-... 21 juil. 2013 === Pièces justificatives propriétaires plan de vente 16.01.05 geraci ... portmichelbrun.over-blog.com/.../pieces-justificatives-proprietaires-plan-de-vente-16-Pages similaires 30 mai 2015 === + Cour Appel AIX" rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + <ordre@avocats-grasse.com> (pour demander un bornage judiciaire dont les frais seront à la charge de celui qui n’aura pas respecté ses titres de propriétés) + Agence.mandelieu@maaf.fr (voir faux témoignage de leur amie, à transmettre aux 2 Avocats TGI Grasse + Niort, suivi par Jean-Christophe Auvin tél 05.49.17.59.23 réf A8080680 3Y 36505 pour déclaration voie de recours) : faire le nécessaire pour rappeler La Loi de la profession de syndic professionnels carte gestion (G) Préfecture Nice A.M – Pour la énième fois depuis 50 ans Michel BRUN Mandelieu renouvelle cette situation + maire@mairie-mandelieu.fr + mairie@ville-cannes.fr + contact@afp.com + redaction@lecanardenchaine.fr + cannes@nicematin.fr + pprimi@nicematin.fr + publipostage@mail.lefigaro.fr + Me Draillard sel@draillard.net + karolekonopka@orange.fr + <astruc.sabatier@gmail.com> voir : dossier Club port Marco-Polo, référence : 34/12/12/745 du jeudi 20.12.2012, référé Tribunal d’Instance CANNES, renvoyée à ce mercredi 06.02.2013 à 14h, décision : Le club port Marco-Polo et son avocat Me SABATIER, Saint Laurent du Var se sont désistés donc, cette procédure Club port est nulle et non avenue + <accueil@ms-casagrande.com> + <ullmann.expert@orange.fr> + SLB/CIC MANDELIEU<18308@lb.cic.fr (voir leur installation dans nos locaux privés ! A enfin compris que le local ‘Galion’ est bien la propriété BRUN et que les ouvertures dans un local privé ne peuvent être autorisées que par son propriétaire nous attendrons les décisions de Justice pour savoir, comment les prétendus syndics ou Maires auraient pu autoriser l’installation d’air vicié dans nos locaux Galion ?) + scmbmc@gmail.com + dallila.ayouzy@labanquepostale.fr + 538 Copropriétaires d’appartements (des 10 copropriétés). Reçu ce jour, PV port privé du 03.08.16 les noms des responsables : DUBUS Gérard, Nicole De Ménonville, Jean-François PATOU, Me FEHLMANN, Avocat, Gérard RUFF voir parution 17.02.14 procédures : Plainte pénale, voie de faits sur parcelle Michel BRUN lot 9 (devant pressing 19+Brasserie 'Le Sulky') pour ordre du jour Marco-Polo et dos Assurances MAAF Marco-Polo [3354355-1386925629] + Aud 21.11.14 T.I Cannes. Je lis 1/ : Ainsi jugé et prononcé à CANNES le 13.05.04, condamne Messieurs J.LASCH, RG THOMAS, M.BIANCHERI, G.GOLDER, G.MALLET, G.MAUCONDUIT, C.PONS, A.POZNANSKY, B.ABRELL, R.MATHEY, JF.PATOU, R.WAGNER (wagnerroger2@gmail.com) Cabinet AIC a versé :100 € Article 700 du NCPC et aux entiers dépens. Bonne réception === Voir parution du 09.01.16 : Le samedi 09 janv 2016 voir : Escroquerie vente aux enchères Reviron/Aimar du 19.12.96, il y a 19 ans du 02/01/16 + 2è Ch Civ 25/11/96 TGI/Grasse + Reviron et son épouse Me Reviron avocate (TGI/Grasse) === politique-justice - Le blog de Portmichelbrun Mandelieu portmichelbrun.over-blog.com/tag/politique-justice/4 18 févr. 2016. J’adresse ce dossier Tribunal 19 Bd Carnot Cannes à l’attention du Juge des Tutelles et Curateur qui doivent suivre ce dossier. Cette situation d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit dans http://portmichelbrun.over-blog.com (rubrique politique/Justice). De la part de Michel BRUN Président Association de Défense B.S.E.S Action-Mandelieu ‘Galion A à B’ Marco-Polo 312 Bd écureuils 06210 Mandelieu publié mardi 06.09.2016
