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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 09:16

Le résultat de notre combat :la chasse aux ripoux ! aura coûté à portmichelbrun BRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU la perte des revenus d’amarrages, quais en 1980 ====
Le blog de Portmichelbrun Mandelieu - Liste des derniers articles ...  portmichelbrun.over-blog.com/40-articles-blog.htmlEn cache 2 août 2012 – Portmichelbrun Mandelieu 50% moins cher que le port public du Riou ... --153 Posté par brun michel bon sens européen social le 31/05/2009 19:06. ... (G) voir Huissiers NICOLAS/DELTEL et Avocat DRAILLARD Cannes
Michel-Laurent BRUN, né en 1929 à GRANE (26)

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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 08:40

De : Port michel Brun portmichelbrun@orange.fr Objet : Vu la situation nouvelle de mon certificat d’urbanisme, délivré  par la Mairie de MANDELIEU le 08.09.92 (c’est à dire, il y a 20 ans !!) Date : 21 octobre 2012 08:34:42 HAEC À : greffe.ta-lyon@juradm.fr , greffe.ta-marseille@juradm.fr ,  greffe.ta-nice@juradm.fr 
POUR INFORMATION PAR COURRIEL LE 21.10.2012 A L'ATTENTION DE : 
--Tribunal administratif LYON : Président Étienne QUENCEZ, Palais Juridictions administratives
184, rue Duguesclin 
69433 Lyon Cedex 03, Tél : +33 4 78 14 10 10 Fax : +33 4 78 14 10 65, Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr  
--Tribunal administratif MARSEILLE : Président Henri DUBREUIL 22-24, rue de Breteuil 13006 Marseille Tél : + 33 4 91 13 48 13  Fax : + 33 4 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr 
--Tribunal administratif de NICE : Présidente, Danièle MAZZÉGA, 33, boulevard Franck-Pilatte
BP 4179
06359 Nice Cedex 4 Tél : + 33 4 92 04 13 13  Fax : + 33 4 93 55 78 31  Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr 
--Nouvelles procédures pour reconstruction de mes berges et capitainerie PORTMICHEBRUN,MO.BA.CAM Marco-Polo MANDELIEU. (20/10/2012 )
Vu la situation nouvelle de mon certificat d’urbanisme, délivré par la Mairie de MANDELIEU le 08.09.92 (c’est à dire, il y a 20 ans !!) Je charge mon avocat Me : paoliniavocats@yahoo.fr (MOUGINS) ... ====
 
--3ème parution Législatives des 10 et 17.06.07 m'ont permis d’envoyer à 67.697 électeurs de la 8ème circonscription. (18/10/2012 )
Cette élection législative des 10 et 17.06.07 m’a permis d’envoyer à 67.697 électeurs de la 8ème circonscription, ma profession de Foi pour rappeler que je suis toujours propriétaire de 13.000 m2 ... ====
--2ème publication des années 80, Avocat,Me ELBAZ (Antibes) Avoué SP SIDER (AIX) Aff DEROUDILHE, ex Commissaire Police Cannes. (18/10/2012 )
www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires) Odyssées suite et Forum. Bonjour Prochainement vous pourrez prendre connaissance du jugement décision T.G.I Grasse N° 182 / 2005 du 1er ... ==== 
--Mes publications des années 80 : prison, internement, administrateur judiciaire Marco-Polo MANDELIEU. (18/10/2012 )
De: "Port Michel BRUN" <portmichelbrun@tele2.fr>À: "LEROY Mairie MANDELIEU" <courrier@mandelieulanapoule.fr>Cc: <accueil@ms-casagrande.com> Objet: audit Marco-Polo sa mission, ... ==== 
--UN PRESIDENT NORMAL + JUSTICE NORMALE + EUROPE NORMALE + DEPUTE NORMAL + MAIRES NORMAUX + PROCHAIN MAIRE MANDELIEU NORMAL POUR QUE VIVENT LA FRANCE ET L'EUROPE !.... (18/10/2012 )
Objet : UN PRESIDENT NORMAL + JUSTICE NORMALE + EUROPE NORMALE + DEPUTE NORMAL + MAIRES NORMAUX + PROCHAIN MAIRE MANDELIEU NORMAL POUR QUE VIVENT LA FRANCE ET L'EUROPE !.... Maître, Madame, ... ==== 
Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publiées dans :http://portmichelbrun.over-blog.com le 18.10.2012. Michel-Laurent BRUN (Lien simplifié : http://0z.fr/5aD86 )

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 07:01

Vu la situation nouvelle de mon certificat d’urbanisme, délivré par la Mairie de MANDELIEU le 08.09.92 (c’est à dire, il y a 20 ans !!) Je charge mon avocat Me : paoliniavocats@yahoo.fr  (MOUGINS) de faire ré enrôler cette procédure administrative et ma plainte pénale au Parquet de GRASSE. Je verse 2.000 € de provision à Me PAOLINI. 

2 juillet 1998 Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, du 2 juillet 1998, 96MA02669, inédit au recueil Lebon
Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BRUN ; 
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 décembre 1996, sous le n 96LY02669, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ;
M. BRUN demande à la Cour :
1 / d'annuler le jugement du 7 octobre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de MANDELIEU-LA-NAPOULE le 8 septembre 1992 pour un terrain sis quartier de l'Etang, cadastré section AN 40 ; 

Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit et publiée dans :http://portmichelbrun.over-blog.com le 20.10.2012. Michel-Laurent BRUN (Lien simplifié : http://0z.fr/5aD86 )

 

 

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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 15:58

Cette élection législative des 10 et 17.06.07 m’a permis d’envoyer à 67.697 électeurs de la 8ème circonscription, ma profession de Foi pour rappeler que je suis toujours propriétaire de 13.000 m2 de terrains avec 250 m de berges au Marco-Polo, en bordure de Siagne (non cadastrée, DDAF). J’ai eu de nombreux appels téléphoniques de clients qui connaissent mes démêlés avec les Maires successifs et qui sont très intéressés par l’encadré de ma profession de Foi : bientôt MANDELIEU aura le 1er port Européen en eau douce et construction d’immeubles pour 1er emploi et 1er domicile. 
Du fait des élections et des contacts que j’ai eu, je peux m’orienter vers une solution de louer séparément 4 parties indépendantes dans le cadre de la zone : tourisme/nautisme. Dans cette vente de droit au bail, j’ai l’avantage de garder les biens en vendant seulement le droit professionnel avec bail de 9 ans ; mais j’ai l’inconvénient de ne plus pouvoir changer d’idée et de me contenter d’encaisser mes loyers. La 2ème solution qui permet d’envisager la vente de l’ensemble en dation, par des biens immobiliers, de préférence près de l’hôpital (genre chambres d’hôtel jumelées permettant de les faire communiquer par 2 si besoin était pour des malades avec 1 personne qui les accompagne. Cette négociation permet à l’acquéreur de mes terrains et berges, d’être propriétaire sans que j’aie à intervenir pour le projet de construction. Dans la situation de mes berges actuelles, celles-ci peuvent être aménagées avec des villas enveloppant la berge pour l’amarrage bateaux. Les baux que je ferais à mes 4 locataires seraient avec mon RC : MO.BA.CAM, mes références professionnelles délivrées par le Tribunal de Commerce T.I CANNES, RC CANNES 300.467.727.0003, code APE 714 B, prestataire de services-location d’autres biens personnels et domestiques. Mon inscription de 1988 est RC CANNES 300.467.727. Sous l’enseigne de : MO.BA.CAM (MObil-HOme, BAteaux, CAMping-Cars). 
Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publiées dans :http://portmichelbrun.over-blog.com le 18.10.2012. Michel-Laurent BRUN

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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 15:41

 

www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires) Odyssées suite et Forum. Bonjour
Prochainement vous pourrez prendre connaissance du jugement décision T.G.I Grasse N° 182 / 2005 du 1er février 2005 qui a condamné • Les 510 Copropriétaires à rembourser à Michel BRUN la somme de 30 289 € 84 plus intérêts légaux au titre des loyers perçus en ses lieu et place. • A payer à M. J-C DEROUDILHE (ex commissaire de police CANNES ) la somme de 23 940 € au titre de ses dépenses et 1 500 € en vertu de l'article NCPC. Situation au 28.04.05. Le 23.02.05 Messieurs MARTINEZ et THOMAS ont fait appel aux indemnités précitées, allouées à Michel BRUN et Jean-Claude DEROUDILHE. Etant donné que ces sommes + les intérêts de retard + les frais seront payés par les Copropriétaires dans quelques années lorsque la Cour d'Appel aura statué. La décision de faire appel ou de ne pas faire appel appartient aux 510 Copropriétaires. Sera également exposé dans informations, le compte rendu de la procédure contre mairie de MANDELIEU, pour sa procédure projet d'expropriation, qui dure depuis plus de 25 ans... Cour d'Appel (AIX) le 16 mars 2005 dossier n° 1 D/00/2543-ACD. Situation au 28.04.05.Me SIDER Avoué (AIX) a informé Me ELBAZ mon Avocat (ANTIBES) que la Cour d'Appel (AIX) doit revoir cette affaire au 11.05.05. Situation au 28.04.05. Concernant la plainte avec CPC, enregistrée (posté par BRUN Michel Le 07/04/2005 09:49) Sujet :MATIERE A REFLEXION- La générosité n'est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi !. Le 07.04.05 Cour Appel AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Avec copie au Parquet (GRASSE) par fax au : 04.92.60++++, pour dossiers : -Plainte avec CPC, enregistré Parquet (GRASSE) réf : 04/2248.-Ordre des Avocats (GRASSE) réf: COM/040384.
-Gendarmeries (MANDELIEU/THEOULE) n° 1397/05. Cette plainte avec CPC comprendra le préjudice que je subis depuis début 1987, date à laquelle les 510 Copropriétaires des 10 copropriétés Marco-Polo ont payé la démolition de mes berges (Sloop, lot 801 et parcelle AN 41). Pour se couvrir 'les chefs du Marco-Polo' ont fait signer Mme WALDEN (Ketch A) pour autoriser M. BIANCHI/GESMECO à payer les factures du conseiller municipal et entrepreneur M. TARDIEU de MANDELIEU, sur la base de l'accord convenu avec le faux expert M. Gaston BELLINI, conseiller municipal et architecte à CANNES (Maire Mme DUPUY).Situation au 28.04.05. Sans réponse de : M. CARASSOU-MAILLAN secrétaire à la mairie de MANDELIEU pourra répondre ou le 1er magistrat de la commune dans mon site rubrique FORUM à mon courriel que je leur adresse et que je complète par l'assignation de Me BARBONI Huissier (GRASSE) du 27.04.05 à : AIC/ URBANIA (MANDELIEU) pour la demande d'annulation de l'A.G prévue au 28.04.05 du fait que je n'ai pas été convoqué (faxé à Mairie de MANDELIEU ce 27.04.05 à 16H05) malgré les décisions de justice qui ont annulé les A.G des années précédentes. J'ai pris la décision de faire constater par Huissier les stationnements irréguliers sur mes parkings : Brigantin/Kayak. Ces véhicules seront mis en fourrière aux frais de leur propriétaire. Prochainement, un portail sera installé, un responsable sera chargé de louer les parkings. Le présent communiqué sera publié ce 27.04.05www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires). Suite de la situation fin mai 2005.
De: "Port Michel BRUN" <portmichelbrun@tele2.fr> À: "LEROY Mairie MANDELIEU" <courrier@mandelieulanapoule.fr> Cc: "Cour Appel AIX" <rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr>; "Avoué SIDER"scp.sider@wanadoo.fr
Objet: Réponse et copie par fax à mon Avocat Maître ELBAZ, procédure c/Mairie de MANDELIEU, projet d'expropriation, Arrêté préfectoral NICE du 23.06.83. Date: vendredi 27 mai 2005 16:04.
 Posté par BRUN Michel Le 27/05/2005 14:53, Sujet : Re : Du nouveau pour l'aménagement des berges :Port Michel BRUN pour 100 bateaux.(près Georges V et Inland). NON, la Mairie de MANDELIEU n'avait pas exproprié les 13.000 M2 terrains et berges de Michel BRUN MANDELIEU (lot 801 parcelle AN 40 et parcelle AN 41) OUI, à l'Audience Cour d'Appel AIX du 27.04.05 n° 2.005/257, il a été décidé de radier cette procédure de rétrocession réf : 00/02543, statue : dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. Dans son courrier du 24.05.05, Maître ELBAZ ANTIBES (mon Avocat) m'écrit : Pièce communiquée par la commune de MANDELIEU courrier adressé le 23.03.05, merci de me faire part de vos observations. Dans mon courriel du 23.03.05 de 4 pages, enregistré à la mairie de MANDELIEU sous le n° 57 DGS et SCP d'Avoués St FEREOL-TOUBOUL (AIX) réf : 34, je rappelais la situation dont je dois faire face au Marco-Polo depuis 25 ans (vous pouvez prendre connaissance des faits dans site BRUN : informations de ce rapport + Odyssées suite et situation fin mai 2005). La Mairie reconnaît sa responsabilité de ce fait, cette procédure sera réenrôlée à la Cour d'Appel d'AIX, contre la commune de MANDELIEU qui pourra appeler les syndics BIANCHI/GESMECO/HUGUET-SCAGI et AIC/URBANIA. Me ELBAZ demandera qu'un expert soit nommé pour évaluer le montant de mon préjudice depuis la destruction de mes berges début 87, la perte de revenus depuis cette date et le montant de la reconstruction de cette berge. Si dans le cadre d'aménagement des berges de Siagne avec l'ensemble et port Georges V et mon voisin (port Inland) je suis prêt à étudier les propositions faites par la Mairie ou promoteurs immobiliers pour l'aménagement de mes 13.000 M2 de terrains (même en dation). Ce message publié dans mon forum sera adressé par fax à : -1/ Me ELBAZ (mon Avocat ANTIBES) par courriel à : -2/ Me SIDER Avoué AIX, -3/ Cour d'Appel AIX, -4/ Mairie de MANDELIEU. Bonne réception. Michel BRUN.
Prochaine Odyssée : Audience Tribunal d'Instance (CANNES) le jeudi 23.06.05 à 9H. Michel BRUN est appelé en garantie par le responsable du syndic : MARTINEZ (AIC/URBANIA). Cette Audience, à la suite du jugement décision T.G.I Grasse N° 182 / 2005 du 1er février 2005 qui a condamné : les 510 Copropriétaires à rembourser à Michel BRUN la somme de 30 289 € 84 plus intérêts légaux au titre des loyers perçus en ses lieu et place. A payer à M. J-C DEROUDILHE (ex commissaire de police ) la somme de 23 940 € au titre de ses dépenses et 1 500 € en vertu de l'article NCPC. Situation au 28.04.05. Le 23.02.05 Messieurs MARTINEZ et THOMAS ont fait appel aux indemnités précitées, allouées à Michel BRUN et Jean-Claude DEROUDILHE. Etant donné que ces sommes + les intérêts de retard + les frais seront payés par les Copropriétaires dans quelques années lorsque la Cour d'Appel aura statué. La décision de faire appel ou de ne pas faire appel appartient aux 510 Copropriétaires. Sera également exposé dans informations, le compte rendu de la procédure contre mairie de MANDELIEU. Cet appel en garantie du fait que le syndic AIC/URBANIA représenté par son responsable de MANDELIEU, M. MARTINEZ, motif : si la Cour de Cassation n'avait pas annulé les procédures d'incidents de saisie par ses 2 Arrêts du 10.11.98, qui renvoie les parties au jugement du 08.06.95 au TGI (GRASSE). Les 510 Copropriétaires n'auraient pas été obligés de rembourser les sommes versées aux prétendus acquéreurs précités et à M. VITTOZ (Audience du 23 juin) et certainement par la suite à M. MARQUIS qui aurait versé, environ : 150.000 F par l'intermédiaire de l'etude de Notaires FARINELLI (MANDELIEU). 
Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publiées dans :http://portmichelbrun.over-blog.com le 18.10.2012. 
Michel-Laurent BRUN

 

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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 15:27

De: "Port Michel BRUN" <portmichelbrun@tele2.fr>
À: "LEROY Mairie MANDELIEU" <courrier@mandelieulanapoule.fr>
Cc: <accueil@ms-casagrande.com>  Objet: audit Marco-Polo sa mission, contrat du 14.02.06 par Cabinet CASAGRANDE Le Cannet et demandes d'annulation A.G du 28.04.06 
Date: vendredi 5 mai 2006 17:40 Courriel (lettre ouverte) à M. LEROY Maire de Mandelieu avec copie au Cabinet CASAGRANDE Le Cannet (à qui je donne pour mission d'analyser mes pièces pour audit Marco-Polo sa mission, contrat du 14.02.06) à M. Alexis LUIGGI pour C.S.  Copie, par fax, à :  -Entreprise TARDIEU (Mandelieu) au : 04.93.49.00.36 -SCAGI/AIC/URBANIA : au 04.92.97.88.51, auTGI/Grasse au : 04.92.60----(ordonnance du 30.06.04 du Président J.LAMEYRE). A l'attention des 510 Copropriétaires des 11 copropriétés + actionnaires S.A port + actionnaires, S.A piscine.  Publié dans : Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et Monsieur, Madame, Je commencerais par la conclusion qui est : Michel BRUN n'est pas fier d'avoir mis des enfants au monde dans ce système pourri ! que je dénomme 'la chasse aux ripoux'. Pièces remises pour audit et de demande d'annulation (ordre chronologique). -1/ Lettre du 07.09.82, M. ELOY agence de la Siagne, m'écrit : Cop Marco-Polo/ BRUN lot 801.. Le référé que j'avais introduit pour vous obliger à interrompre ces travaux, a été rejeté, Le Président du TGI à envoyer les parties à se pourvoir au fond. Je suis d'autre part assez surpris, comme vous, de constater, à la lecture de l'assignation en référé jointe à votre lettre que celle-ci a été introduite à la demande de J.P BIANCHI syndic. A ma connaissance, jusqu'à preuve du contraire, j'occupe toujours les fonctions du syndic Marco-Polo pour les raisons suivantes que vous connaissez aussi bien que moi : (a) Lors de l'A.G du 04.08.81 le mandat de syndic de l'agence de la Siagne a été reconduit pour 3 ans. (b) Lors de l'A.G du 26.08.82 je me suis élevé contre le fait que le mandat de l'agence de la Siagne a été remis en question et que certains membres du conseil syndical demandaient ma révocation pour faute grave. Vous n'ignorez pas comme moi que d'autre part, étant donné la procédure que vous avez engagée pour l'annulation de l'A.G du 04.08.81 l'A.G du 26.08.82 ne pouvait se prononcer sur une révocation éventuelle..Il ne peut être question de la nomination d'un nouveau syndic. Je vous laisse tirer les conséquences..Le référé introduit à votre encontre par une personne non autorisée. -2/ Lettre du 03.06.83 de la Mairie de Mandelieu, réf :377/83-PE expropriation lot 801, m'écrit : En réponse à votre lettre du 19.04.83, j'ai l'honneur de vous faire connaître que la commune maintient son offre d'achat du lot 801 au prix de : 100 .000 F. Bien entendu, si cette proposition retenait votre agrément, je suspendrai immédiatement la procédure d'expropriation. -3/ Ma lettre du 08.11.85 au Président TGI/Grasse, réf service expertise, Pourvoi en cassation.. Comportement anormal de l'expert BELLINI.. Référé du 07.04.82, réf : 340/82 (votre tribunal avait rejeté la demande de la copropriété et m'avait autorisé à continuer les travaux)..BELLINI non expert mais architecte agréé, membre du conseil municipal de Cannes. -4/ Réponse du 22.11.85 du Président, du TGI, M. B.AUBRY... J'ai pris bonne note des indications que vous me donnez au sujet de M. BELLINI dans votre lettre du 08.11.85.
-5/ Facture du 19.01.87 de : 109.112 F de M. J. TARDIEU, entrepreneur et conseiller municipal à Mandelieu, aux copropriétés Marco-Polo, Travaux de démolition d'un ponton conformément aux instructions de Me JACQUOT Huissier à Grasse. Cette entreprise devra nous dire qui a commandé la démolition ? sur quelle décision de justice, l'Huissier JACQUOT s'est permis cette voie de faits et violation domicile ?.-6/ Lettre du 07.07.92 de M. D. REVIRON syndic (SCAGI) à Mme JAUBERT T.I/CANNES, rappelle la précédente demande de J. HUGUET et écrit : Comme vous ne devez pas l'ignorer M. BRUN souffre d'un syndrome de revendication exprimé par un idéalisme passionné dont la personnalité comporte des traits paranoïaques... M. BRUN condamné tant au civil qu'au pénal continue à demander systématiquement l'annulation des .AG et à attaquer le syndic, la mairie, le Président de la Cour d'Appel d'AIX, le responsable de la gendarmerie de Cannes... Il introduit un pourvoi en cassation contre les Arrêts. -7/ Mon recours du 04.12.95 au JEX/Grasse, réf : JACQUOT Huissier Grasse + réclamation du 23.11.95 de Me JACQUOT qui me menace de saisir mes meubles. -8/ Requête, enregistrée TGI/Grasse le 30.06.04, réf : 04/976 (tampon de Me De SMEDT, avocat) de RG THOMAS, né le 01.01.30 à Casablanca Maroc, informe que l'A.G du 10.04.02 a été annulée par le Tribunal, que cette discordance avait été décelée par Me COLLET, administrateur provisoire. La SCI RUBIS a fait remarquer que cette différence provenait de la répartition des lots faite par le Notaire, à savoir, copropriétés n°5 immeuble : DE, n°8 HI, n° 10 immeuble JK, n° 12 immeuble MN : Qu'un courrier sera adressé au notaire rédacteur des cahiers des charges afin qu'il explique ou régularise ces différences. Que l'A.G du 10.04.02 portant élection du Cabinet AIC pour 3 années vient d'être annulée judiciairement... Le conseil syndical, à l'unanimité, demande que le Cabinet AIC soit retenu en sa qualité d'administrateur provisoire.  -Dans mon fax du 04.05.06 à 7h39, plainte 05/4949 et M. SEMERDJIAN Pierre (Kayak) audience du 27.11.98, rôle :95/6352, Mme ELLOUET-GUIDICELLI, par sa lettre du 16.12.91, m'écrit : cette radiation a été mal faite puisque la personne qui l'a faite, a signé pour le juge. -Dans mon commentaire 2006-05.03 (2 pages), je reprends : Conseil municipal séance du 30.03.02, un différend opposé la copropriété et M. BRUN, ce dernier s'est opposé physiquement à la pénétration (texte de l'article) : 27è délibération : renforcement du réseau eaux pluviales du quartier Cottage-avenant n°2 AU LOT 3. Dans ce cadre des travaux de réaménagement du réseau eaux pluviale du quartier Cottage lot n° 3 canalisations tranche ferme, conduite de refoulement, la ville de Mandelieu a été obligée d'arrêter l'entreprise Sogea, titulaire du marché, à plusieurs reprises. En effet, suite au différend qui opposait la copropriété Marco-Polo et M. BRUN, ce dernier s'est opposé physiquement à la pénétration des équipes de travaux sur le terrain situé entre la Siagne et le Bd des écureuils.
-Cabinet CASAGRANDE, dans sa lettre du 14.02.06, proposition de mission pour audit, écrit : Copropriété 10 bâtiments + de 500 lots. Ma réponse : A la vue du dossier, le Cabinet CASAGRANDE remarquera qu'il y a : 11 copropriétés avec chacune son cahier des charges individuel. Je demande également pour cet audit, l'analyse des pièces pour joindre le rapport à la demande d'annulation de : M. BRUN et J.CHRYSANTHOS, A.G du 28.04.06 et je donne mission au Cabinet CASAGRANDE de prendre contact avec la mairie et les syndics pour avoir la réponse à : Posté par BRUN MICHEL Le 29/04/2006 09:13, Sujet : OU EST INDEMNITE BRUN (passage mairie, lots 9,3.803 ?). Service voirie n° 2-026 (811) CP/SS,objet Travaux construction station relevage eaux pluviales ??..
Je reste à la disposition pour fournir d'autres pièces nécessaires et j'attends la réponse du Tribunal, pour savoir, comment il était possible de charger le Cabinet SCAGI/AIC/URBANIA, représenté par M. MARTINEZ d'être l'administrateur de sa propre gestion qui avait obligé le TGI de Grasse à annuler l'A.G. 
Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publiées dans :http://portmichelbrun.over-blog.com le 18.10.2012. Michel-Laurent BRUN

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18 octobre 2012 4 18 /10 /octobre /2012 11:04

 

Objet : UN PRESIDENT NORMAL + JUSTICE NORMALE + EUROPE NORMALE + DEPUTE NORMAL + MAIRES NORMAUX + PROCHAIN MAIRE MANDELIEU NORMAL POUR QUE VIVENT LA FRANCE ET L'EUROPE !.... 
 

Maître, Madame, Monsieur, 

Je découvre sur Internet les Jurisprudences de la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, 2ème Chambre, encadré, ci-dessous : 

-- France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 21 ...www.juricaf.org/.../FRANCE- ...
21 nov. 2000 – Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.marseille;arret ... décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Michel BRUN; ... sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE dans le ... --  Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, du 2 juillet 1998legimobile.fr/fr/jp/a/caa/13055/1998/7/2/96MA02669/
2 juil. 1998 – Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, du 2 juillet 1998, ... 1996, sous le n 96LY02669, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; ... la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE, la requête de M. BRUN ... -- Cour administratived'appel de Marseille, 2e chambre, du 21 ...legimobile.fr/fr/jp/a/caa/13055/2000/11/21/96MA01480/
21 nov. 2000 – ... 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Michel BRUN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de ... M. BRUN demande à la Cour d'annuler le jugement du 28 mai 1996 par lequel ... sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE dans le délai de ... 

Etrange de découvrir ces parutions me concernant l’ASL Marco-Polo composée de 10 copropriétés verticales, une générale horizontale
+ port privé (indépendant) + piscine privée, payée par quelques actionnaires !

J’adresse ce courriel à tous les Copropriétaires Marco-Polo qui sont intervenus pour mes biens, dont courriels  suivent  :
 CANNES Mairie <bernard.brochand@ville-cannes.fr courrier@mairie-mandelieu.fr  + Maître morisseaupatrick@free.fr  Huissier à CANNES +  Maître J.M PAOLINI, SCP D’Avocats, 06254 MOUGINS paoliniavocats@yahoo.fr + accueil@ms-casagrande.com + ullmann.expert@orange.fr  +  christian.gringore@free.fr  + chatillonjacques@gmail.com  + Avocat EYMONERIE mey@webstore.fr  + SLB/CIC Marco-Polo MANDELIEU : 18308@lb.cic.fr  + info@vend-azur.com +   infos@ac-express.fr  + clubportprivemarcopolo@gmail.com + M. DUBUS  romathis2@orange.fr + fratini.marcel@neuf.fr  + Agence MAAF Agence.mandelieu@maaf.fr + pierre.semerdjian@numericable.fr + eric.sighirdjian@sfr.fr + simon.poittevin@gmail.com + jp2.chamot@orange.fr + 
bordet5@yahoo.fr + wagnerroger2@gmail.com + anne.bardet@sfr.fr + 
annie.varboom@orange.fr + luiggi.alexis2@wanadoo.fr + pairault@wanadoo.fr + 
vittoz.michel@orange.fr   
De la part de PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Tél : 04 93 47 32 06 +  06 89 33 62 60 Courriel  portmichelbrun@orange.fr  http://portmichelbrun.over-blog.com  Les Echos : attention vente imminente !
Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publié dans :http://portmichelbrun.over-blog.com le 18.10.2012. Michel-Laurent BRUN

 

 

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15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 09:56

N°2 suite dos du 27.06.12 Plainte pénale BOURGOIN, réf : http://0z.fr/HCdUk à jchenavier@gmail.com, Me MAURY notaires.ltdp@notaires.fr 
Suite au dossier N°2 : Plainte pénale BOURGOIN, réf : http://0z.fr/HCdUk à jchenavier@gmail.com, Me MAURY notaires.ltdp@notaires.fr, mairie@latourdupin.fr (27/06/2012). J’apporte les précisions suivantes relevées dans ce dossier Ordonnance du 11.05.10, dossier n°1002009, affaire commune de LA TOUR DU PIN contre Michel BRUN----Maître Anne-Marie ALLAGNAT, Avocat (LTP) Tél :04.74.28.64.64 et BOURGOIN.(De la part de Madame AGOPIAN Mauricette 4 Bis Rte de Chambéry 38110 St DIDIER DE LA TOUR) qui m'a informé avoir confié son dossier à son Avocat Me ALLAGNAT. -Maître BOUSEKSOU, Avocat, 150 Av de la Bergerie 38480 PONT DE BEAUVOISIN, à l'époque où elle était Avocate à BOURGOIN, elle s'était occupé de mon dossier SARL' La Tour Immobilier' Rue Pierre Dupont LTP pour faire radier une inscription hypothécaire du Trésor LTP.----Pour trouver les commentaires des procédures de mes plaintes pénales et administratives, les lire dans :   http://portmichelbrun.over-blog.com   Les Echos : attention vente imminente ! ----------Mes remarques concernant le rapport d’expertise du 08.07.82 de l’expert BOULEZ du 04.06.84 date de décision 08.07.82, Rôle:9925/81 1ère Chambre TGI/LYON. Page 2 : Par Ordonnance de Mme MARTIN, Juge de la Mise en Etat 1ère CH…… Il ne nous a pas été possible d’organiser une réunion avant le 09.09.82…….. Nous prenions contact avec Maître POGGI, Notaire à LORIOL, Administrateur provisoire de la communauté et nous lui demandions de nous fournir la liste des biens composant celle-ci et les titre de propriété. Le document nous était adressé le 30.09.82 étant précisé que les titres de propriété n’étaient pas dans sa possession que M et Mme BRUN devaient les détenir…….. Visite le 05.11.82 à COLLONGES, à l’issue de cette visite Mme BRUN nous remettait un série de titres de propriété et d’éléments concernant les immeubles. Suite à un courrier de M. BRUN du 08.11.82 contestant la liste des biens communs. Par courrier du 26.11.82 Le Bâtonnier VUILLARD nous confirmait, sans (s'en) tenir à la  liste remise par Me POGGI. Par courrier du 07.02.83,  nous informions Mme MARTIN de l’état d’avancement de nos travaux et des difficultés que nous rencontrions. Plus particulièrement, contenu de l’absence de consignation de la provision et du courrier précité de M. BRUN, nous informant qu’il récusait par avance le principe de l’expertise, Mme MARTIN nous demandait de suspendre nos opérations. Elle en informait le Bâtonnier VUILLARD le 22.02.83. Concernant la SARL ‘’La Tour Immobilier’’ voir dans le rapport BOULEZ pages : 26,27,28. Dans le  même rapport la page 71 concernant un bien privé à GRANE (26), je lis : Il s’agit d’un bien propre à Michel BRUN, suite à une donation partage du 02.10.76 passée par devant Me POGGI lui conférant l’attribution. Page 77, tableau récapitulatif de l’expert BOULEZ, + 78 et 79 -voir contrat de mariage de Me DUMAINE, Notaire à LA TOUR DU PIN, mentionnant les portefeuilles d’assurances de Michel BRUN à LTP 38 et AMBERIEU EN BUGEY 01) et le mariage avec H. DUPUY (mineure) qui a dû avoir l’autorisation de son beau père, pour pouvoir se marier.
Tous ces biens immobiliers dépendaient de la profession de Michel BRUN, Marchand biens à LTP (38) ensuite COLLONGES AU MONT D’OR (69) ensuite MANDELIEU (06).
Cette situation est entre les mains des Tribunaux suite aux plaintes pénales. 
Fait, envoyé le 15.10.12. Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publiées dans : http://portmichelbrun.over-blog.com Michel-Laurent BRUN 

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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 17:10

Dossiers Pénal et Civil BRUN/AGOPIAN ''Café de Lyon''   http://0z.fr/PWHeM   23 Rue A. Briand La Tour du Pin (38 du 24/07/2012) De : Port michel Brun portmichelbrun@orange.fr  Objet : DOSSIERS PENAL ET CIVIL BRUN/AGOPIAN ''Café de Lyon'' 23 RUE A. BRIAND LA TOUR DU PIN (38). (24/07/2012 ) Date : 11 octobre 2012 17:47:20 HAEC À : scp-allagnatgarnier@orange.fr , mairie@latourdupin.fr , froquet.remi@live.fr , notaires.ltdp@notaires.fr , latourdupin@agate.geometre-expert.fr =======
Le 14.10.2012 par courriel à l’attention de : Me Jacques.POGGI (Bastia) jacques.poggi@wanadoo.fr + notaires.ltdp@notaires.fr  
Maître, 
J’ai été très surpris de lire dans l’acte Me PIC Notaire, ci-dessous, des précisions de Me POGGI Notaire/ Administrateur de mes biens immobiliers dépendants de mon R.C Marchand de biens (BOURGOIN 63 A 61) que j’ai ouvert après la vente de mes portefeuilles d’assurances ‘’Le Monde’’ AMBERIEU EN BUGEY (01) Rue A. Bonnet n°32 et à LA TOUR DU PIN (38) 72 Rue de la République à M. Marcel PAYAN à qui j’ai vendu  (de mon stock Marchand de biens) un appartement au 3ème étage et un R.D.J 20 Rue Champs Elysées à GRENOBLE où j’avais acheté l’immeuble de aux héritiers indivis et ce, en ma qualité de Marchand de biens, sans rapport avec des biens aux acquêts prétendus par Me POGGI (mon Notaire qui habitait comme moi à 26 GRANE) qui, après jugement du TGI de lYON  et qui était également le Conseiller particulier de H. DUPUY et l’administrateur provisoire de mes biens immobiliers R.C BOURGOIN et LYON (domicile 7 Rue Mal Joffre 69 COLLONGES AU MONT D’OR)======
Il m’a été remis un acte de vente du 08.12.92 de Mme BRUN à ville de LA TOUR DU PIN, je lis : Maître Yves PIC Notaire à LTP de Madame H. G DUPUY Comptable de COLLONGES AU MONT D’OR 7 Rue Mal Joffre née à NIMES (GARD) le 26.09.37, divorcée non remariée de Michel BRUN, à la commune de LTP représentée par Monsieur. Jean BOURDIER Inspecteur des Impôts à LTP agissant en qualité de Maire en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par le C.M suivant délibération du 30.11.92. DESIGNATION 1 tènement immobilier, situé à LTP 41 Rue d’Italie, section AI n°227. Immeuble vendu appartient en pleine propriété de Mme BRUN venderesse ainsi qu’il sera expliqué dans l’origine de propriété, prix : 50.000 F. L’immeuble ci-dessus désigné à Mme BRUN venderesse, dépendait originalement de la communauté de biens, réduite aux acquêts ayant existé entre Michel BRUN et H.G DUPUY, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DUMAINE le 25.07.58. aux termes d’un acte reçu par Me POGGI Notaire à LORIOL (26) le 08.11.78, les époux BRUN-DUPUY sont convenus d’adopter le régime de la séparation de biens. Cet acte a été homologué par Jugement du TGI de LYON le 06.04.79. Le divorce entre les époux BRUN-DUPUY a été rendu, Jugement du 09.12.81 et mentionné en marge de l’acte de naissance de Madame BRUN du 05.11.86. Aux termes de 2 actes reçus par Maître POGGI Notaire susnommé, les 11.10.85 et 10.11.89, contenant PV du tirage au sort et attestation complémentaire, il a notamment été attribué à Madame BRUN venderesse pour une valeur de :80.000 F à sa charge. Une expédition de ces actes a été publiée au Bureau des Hypothèques de BOURGOIN-JALLIEU, les 10.01 et 23.05.90, Volume 1.990P n° 159 et 2894======
En consultant le contrat de mariage, ci-dessous, les notaires auraient pu constater que la réalité était tout autre ! Puisque ce contrat de mariage stipule bien : Extrait acte mariage n°2 du 26.07.1958, spécifiant un contrat de mariage a été reçu le 25.07.1958 par Maître DUMAINE, Notaire à LA TOUR DU PIN (ISERE) duplicata délivré le 07.08.1992 Mairie de CHAMPIER Dans mentions marginales il est spécifié : Changement de régime matrimonial des époux BRUN-DUPUY en adoptant le régime de séparation de biens, selon Jugement rendu par La Chambre du Conseil du Tribunal de Grande Instance de LYON, le 06.04.1979 -Mariage dissout par Jugement de divorce du Tribunal de Grande Instance de LYON (RHONE) rendu le 09.12.1981. -Page 2/6 : Contrat de mariage (de 6 pages) du 25.07.58 n°890, Agent Général d’Assurances Rue de la République n° 72, ont comparu  Michel-Laurent BRUN d’une part  et Melle Hélène, Gilberte puéricultrice  DUPUY résidant à CHAMPIER (ISERE) née le 26.09.1937 à NIMES (GARD) stipulant pour elle et en son nom personnel en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée (du fait qu’elle était mineure) par Monsieur et Madame DUPUY suivant déclaration faite devant Monsieur l’Adjoint au Maire de LYON, délégué au 6ème arrondissement le 17.07.1958. Précisions de Michel-Laurent BRUN : H. DUPUY avait été abandonnée par sa mère, Yvette Lilia GALIGANI demeurant à LYON 31 Cours Vitton. M.DUPUY a bien voulu reconnaître l’un des deux enfants naturelles de Mme GALIGANI et c’est pour cela que Hélène GALIGANI est devenue H.DUPUY (son père biologique qui habite LORIENT a reconnu les faits)======
--Page 3/6 : Apport du futur époux (détail des meubles de mes bureaux et habitation du 72. Rue de la République LTP). Page 4/6 Suite de l’inventaire page de la page 2 Stipule : Un porte feuille d’assurances Le Monde exploité à LA TOUR DU PIN et AMBERIEU EN BUGEY  + 2 voitures Ariane n° 870 GB 38 et 403 Peugeot, une somme en espèces de 300.000 francs. -----Apport de la futur épouse Melle DUPUY future épouse déclare apporter en mariage et se constituer personnellement en dote ses vêtements, linge, bijoux et objets mobiliers à son usage personnel.
Me POGGI ‘’généreux Notaire’’ devra nous expliquer, comment H. DUPUY a pu vendre à la Mairie de LTP (38) le bien immobilier section AI n°227 au 41  Rue d’Italie du 08.12.92 ? Alors qu’ils font état d’un tirage au sort à l‘étude POGGI les 11.10.85 et 10.11.89 et de la publication dudit tirage au sort Une expédition de ces actes a été publiée au Bureau des Hypothèques de BOURGOIN-JALLIEU, les 10.01 et 23.05.90, Volume 1.990P n° 159 et 2894 ?...
La question est : Comment est-il possible de publier un acte du 08.12.92 alors que la publication aux Hypothèques dudit partage, après tirage entre eux (Me POGGI et H.DUPUY) n'a eu lieu que le 10.11.89 ?.... 
Fait et envoyé le 14.10.12. Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publiées dans :  http://portmichelbrun.over-blog.com 
 Michel-Laurent BRUN 

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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 18:02

Le 11.10.2012 par courriel à l'attention de : 

scp-allagnatgarnier@orange.fr  ,  mairie@latourdupin.fr , froquet.remi@live.fr ,
notaires.ltdp@notaires.fr , latourdupin@agate.geometre-expert.fr  
Objet :   DOSSIERS PENAL ET CIVIL BRUN/AGOPIAN ''Café de Lyon'' 23 RUE A. BRIAND LA TOUR DU PIN (38). (24/07/2012 ) Date : 11 octobre 2012 17:47:20 HAEC  
Maître, Madame, Monsieur, 
Il m’a été remis un acte de vente du 08.12.92 de Mme BRUN à ville de LA TOUR DU PIN, je lis : Maître Yves PIC Notaire à LTP de Madame H. G DUPUY Comptable de COLLONGES AU MONT D’OR 7 Rue Mal Joffre née à NIMES (GARD) le 26.09.37, divorcée non remariée de Michel BRUN, à la commune de LTP représentée par Monsieur. Jean BOURDIER Inspecteur des Impôts à LTP agissant en qualité de Maire en vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par le C.M suivant délibération du 30.11.92.DESIGNATION 1 tènement immobilier, situé à LTP 41 Rue d’Italie, section AI n°227. Immeuble vendu appartient en pleine propriété de Mme BRUN venderesse ainsi qu’il sera expliqué dans l’origine de propriété, prix : 50.000 F. L’immeuble ci-dessus désigné à Mme BRUN venderesse, dépendait originalement de la communauté de biens, réduite aux acquêts ayant existé entre Michel BRUN et H.G DUPUY, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DUMAINE le 25.07.58. aux termes d’un acte reçu par Me POGGI Notaire à LORIOL (26) le 08.11.78, les époux BRUN-DUPUY sont convenus d’adopter le régime de la séparation de biens. Cet acte a été homologué par Jugement du TGI de LYON le 06.04.79. Le divorce entre les époux BRUN-DUPUY a été rendu, Jugement du 09.12.81 et mentionné en marge de l’acte de naissance de Madame BRUN du 05.11.86. Aux termes de 2 actes reçus par Maître POGGI Notaire susnommé, les 11.10.85 et 10.11.89, contenant PV du tirage au sort et attestation complémentaire, il a notamment été attribué à Madame BRUN venderesse pour une valeur de :80.000 F à sa charge. Une expédition de ces actes a été publiée au Bureau des Hypothèques de BOURGOIN-JALLIEU, les 10.01 et 23.05.90, Volume 1.990P n° 159 et 2894. ----------------------------------------------------------
DOSSIERS PENAL ET CIVIL BRUN/AGOPIAN ''Café de Lyon'' 23 RUE A. BRIAND LA TOUR DU PIN (38).(24/07/2012 )
De : PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM. MANDELIEU A : scp-allagnatgarnier@orange.fr (pour sa cliente Madame AGOPIAN) + Monsieur froquet.remi@live.fr (Propriétaire du fonds de commerce) + ... 
Lien simplifié : http://0z.fr/PWHeM ---------------------------------------------------------- 
Fait et envoyé le 11.10.12. Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit et publiées dans : http://portmichelbrun.over-blog.com 
Michel-Laurent BRUN 

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