Réponse du T.A/GRENOBLE du 27.06.12 Messieurs bonjour !! Après lecture de votre email, pourriez-vous nous dire si votre recours a bien
été adressé au TA de Grenoble, vous avez un délai de 2 mois pour nous saisir à compter de la décision de refus. Merci de nous répondre rapidement.
Cordialement
----- Message d'origine ----- De : Port michel Brun À jchenavier@gmail.com ; notaires.ltdp@notaires.fr ; mairie@latourdupin.fr ; CH.NOTAIRES 26 ; greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoyé : mercredi 27 juin 2012 11:15
Objet : Fwd: RE : PROJET ''LE CLOS'' SARL ''LA TOUR IMMOBILIER'' RUE PIERRE DUPONT LTP + plainte pénale BOURGOIN-JALLIEU, réf
: http://0z.fr/HCdUk
Le
27.06.2012 à l'attention de
: jchenavier@gmail.com + Etude de Notaires Maître
MAURY notaires.ltdp@notaires.fr + mairie@latourdupin.fr + chambre.drome@notaires.fr et copie au dossier Tribunal
Administratif (GRENOBLE) REF : 1005164 du 23.11.2010 : greffe.ta-grenoble@juradm.fr et publié dans http://portmichelbrun.over-blog.com
Monsieur, Madame, Maître, J'accuse réception de votre message : Début du message réexpédié : Monsieur Brun, Pour faire suite à
notre proposition d'achat, et après avoir pris conseil auprès de notre notaire, nous ne souhaitons pas faire l'économie de la signature préalable d'un compromis de vente. Les clauses
suspensives (obtention d'un permis de construire, états des hypothèques) permettrons de clarifier la situation de la parcelle et du bâtiment qui nous occupe. Si cette condition vous apparaît
inacceptable, alors nous en resterons là et nous vous souhaitons bonne chance dans la recherche d'un acquéreur de vos biens rue Pierre Dupont. Cordialement, Nathalie Gallien -
Jean-Marc Chenavier. Comme je vous l'avais expliqué lors de notre premier entretien, je vendais que si la somme reçue en acompte que je remettais à Anne-Laurence BRUN lui permettait de se
réserver un bien en ALLEMAGNE (existant ou VEFA). Cette solution n'étant plus possible et l'euro, l'Europe et le franc sont dans des situations instables actuellement, je préfère chercher un
autre promoteur pour mettre en valeur mes biens à LTP avec paiement en dation.
Pour la procédure en instance, lire le
lien de l’article de ce dossier du 02.02.2012 est http://0z.fr/HCdUk et publié http://portmichelbrun.over-blog.com
