Procédure pénale c/ Mme BUIGUES + son Avocat DRAILLARD + Juge d’Orientation et d’exécution, sans A.G régulière (double majorité).
(photo l’on voit le véhicule KILOUTOU La Bocca tél : 04.93.47.84.44 devant les 4 derniers n° cadastraux : 1.314 à 1.318 détruits). A l’attention des 538 Copropriétaires Marco-Polo qui resteront les seuls à payer les charges et dépenses de Mme Marie BUIGUES, syndic hors La Loi du fait que pour engager une action de saisie immobilière auprès du Juge d’Orientation et d’exécution, ledit syndic doit avoir fait une assemblée régulière avec la double majorité (qu’il n’a pas étant donné que moins de 10% des Copropriétaires étaient présents ! Sauf si l’on considère les absents comme votants POUR la décision !!!) Il y a eu déjà 2 pourvois en Cassation pour casser et annuler. J’attends la prochaine A.G avant d’engager le 3ème pourvoi en cassation, en fonction de l’action de saisie engagée directement par Mme Marie BUIGUES auprès de son Avocat Me DRAILLARD. ===
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée à mon Avocat pour enregistrer 3ème pourvoi et pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 19.10.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com ''Ketch E'' (face appont 205 port Marco- Polo) portmichelbrun@orange.fr Tél : 0.689.336.260
Mes locaux d'habitation achetés sur plan en 1967/1968 détruits par BRIKI avec témoignages payés par Huissier DELTEL à M. DUBUS et M. GIRIBONE (gardien).
