Informations Date : 03/09/2012 à 16:57 Nombre de fichiers : 1 (18 pièces jointes) Taille Total : 31.1 Mo Liste des
destinaires
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communication@ville-corbas.fr -
sgriffon@notaires.fr
Liste des
fichiers
-Joseph PAYET-BERNOUD PIERRE-BLANCHE CORBAS.pdf (31.1
Mo) Message
Objet : ZAC PIERRE:BLANCHES CORBAS
(http://0z.fr/QoKhD) Joseph PAYET-BERNOUD ne peut être juge et partie, de ce fait, ce remembrement est NUL et NON AVENU je suis toujours propriétaire de ma villa qui était en
construction.
Contenu : PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Le 03.09.2012 par courriel à l’attention de Mairie de CORBAS : communication@ville-corbas.fr et à l’Etude de Notaires 69970
CHAPONNAY de Joseph PAYET-BERNOUD, Maître AVRIL devenu : sgriffon@notaires.fr Maître, Monsieur, Madame, A la suite de mes envois précédents et aux publications, ci-dessous, il m’est demandé
d’adresser les pièces complémentaires que je dispose pour prouver que M. Joseph PAYET-BERNOUD, ex 1er adjoint de la Mairie de CORBAS et responsable du remembrements DDAF, il ne peut être juge et
partie, de ce fait, ce remembrement est NUL et NON AVENU et comme la Loi le reconnaît, je suis toujours propriétaire de ma villa qui était en construction et que M,J PAYET-BERNOUD s’est approprié
en accolant ses terrains à ma construction (voir note de service du 28.11.86 de Mme MARTIAL, 2ème bureau des Hypothèques GRASSE).
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Le blog de Portmichelbrun Mandelieu - Liste des derniers articles ... portmichelbrun.over-blog.com/archive-09-2012.html Suite dos Lien : http://0z.fr/XZnkW
Joseph PAYET-BERNOUD (remembrement ZAC Pierre Blanche CORBAS 69). Le 02.09.2012 par courriel à l'attention de ...
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Les 18 pièces
scannées seront remises au dossier de la plainte pénale, mais si M. J. PAYET-BERNOUD me fait une proposition pour me payer ma construction indexée à la valeur de ce jour, je suis prêt à retirer
ma plainte contre lui.
Fait, envoyé publié http://portmichelbrun.over-blog.com le
03.09.2012 Ces situations étant d’utilité publique et d’intérêt général sont communiquées pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel-Laurent BRUN (lien :
http://0z.fr/QoKhD)
Suivi des e-mails
sgriffon@notaires.fr à ouvert cet e-mail le 03/09/2012 à 17:00 
sgriffon@notaires.fr à reçu
l'e-mail le 03/09/2012 à 16:59 
communication@ville-corbas.fr à reçu l'e-mail le 03/09/2012 à 16:59
PJ.18
