Le 26.11.12 par courriel à l’attention de :
PORTMICHELBRUN, MObil-Home.BAteaux.CAMping-Cars MANDELIEU
Objet: PORTMICHELBRUN VICTIME Arrêt Cour de Versailles 1777
et 1783, Loi Floréal !!.... Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir (La Fontaine !!... )
Notre Avocat Maître Jean-Michel : paoliniavocats@yahoo.fr + courrier@mairie-mandelieu.fr + ullmann.expert@orange.fr + accueil@ms-casagrande.com + Président de l'ASL : romathis2@orange.fr + Président port et 10 copropriétés
+ piscine : fratini.marcel@neuf.fr + pierre.semerdjian@numericable.fr + eric.sighirdjian@sfr.fr + simon.poittevin@gmail.com + jp2.chamot@orange.fr + bordet5@yahoo.fr + wagnerroger2@gmail.com +
anne.bardet@sfr.fr + annie.varboom@orange.fr + "C.Gringore" christian.gringore@free.fr + Jacques Chatillon chatillonjacques@gmail.com + info@vend-azur.com + infos@ac-express.fr +
"A.LUIGGI" luiggi.alexis2@wanadoo.fr + SLB/CIC : 18308@lb.cic.fr + pairault@wanadoo.fr + vittoz.michel@orange.fr + AVOCATEYMONERIE mey@webstore.fr
Objet: PORTMICHELBRUN VICTIME Arrêt Cour de Versailles 1777 et 1783, Loi Floréal !!.... Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de
Cour vous rendront blanc ou noir (La Fontaine !!... )-------------
Madame et Monsieur, responsables de l’ASL Marco-Polo,
composée de 10 copropriétés verticales + port Indépendant + piscine privée payée par quelques Copropriétaires berges BRUN AN 40 lots 801 + 803 + accès 9 + 3 Bd Ecureuils
MANDELIEU---
--Par Jugement du 30.08.2010, Décision n°10/726 RG 08/06218 , TGI/GRASSE, 1ère CH Civ,
section A, demandeur M et Mme GRINGORE ‘’La Gabare A 312 Bd des écureuils MANDELIEU . Tous les deux représentés par Me Eliane ADOUL, Avocat au barreau de GRASSE.
Défendeur le Syndicat de copropriété Le Marco-Polo syndic SARL SYGESTIM/BUIGUES IMMOBILIER 343 Av de Grasse 06400 CANNES, représenté par Me Danielle CHARRA, Avocat au barreau de GRASSE,
substituée par Me GUARDIOLE-VIVIANI Avocat barreau de GRASSE, composition du Tribunal Juge Unique, Président Joël ESPEL, Vice-Président, Greffier Martine TRANVOUEZ, vu les Articles 801 à 805 du
CPC et sans demande de renvoi devant la formation collégiale. DEBATS vu la clôture de la procédure en date du 06.01.2010. A L’Audience
publique du 28.06.2010 en présence lors des débats de Pascale LANGRENET, Greffier. Joël ESPEL, Vice-Président, en son rapport oral après débat, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été
donné aux parties par le Tribunal que le jugement sera prononcé par la mise à disposition au Greffe à la date du 30.08.2010. Vu l’assignation introductive d’Instance du 29.10.2008, par les époux
GRINGORE à l’encontre du syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Le Marco-Polo et tendant principalement à l’annulation de l’A.G tenue le 30.06.2008, subsidiairement à l’annulation de la
résolution n°3 outre une somme de : 5.000 € au titre des dispositions de l’Article 700. (Page 6) : PAR CES MOTIFS dit que les époux GRINGORE devront régler au syndicat la somme
de : 1.300 € Article 700 du CPC. Dit que les époux GRINGORE supporteront les dépens de la procédure Art 699 et suivants du CPC. Le
Greffier, Le Président (signature illisible, sans nom) et tampon circulaire Greffe TGI GRASSE.
--BUIGUES/IMMOBILIER (voir sa 2ème LR/AR du 29.06.12, m’écrivant : façade
Galion/SPAR, il est interdit de couper la haie, de réaliser des marches devant le muret, aucune modification ne peut être réalisée sans accord préalable de
l’A.G (signature sans nom et illisible) pour nous annoncer, prendre sa retraite et propose M.SLABY/NEXITY) qui a acheté le fonds de commerce de la
SARL mais........La Cour de Cassation confirme : on ne « vend » pas les copropriétaires avec les meubles.
--Qui est le porteur de la carte professionnelle GESTION (G) obligatoirement ? AFFICHEE DANS L'AGENCE et bien visible par les clients pour connaitre
les garanties et assurances. Qui est le syndic de l'ASL Marco-Polo Mandelieu, AIC/URBANIA (procédure GRINGORE) BUIGUES/SYGESTIM ou SLABY/NEXITY
? (19/06/2012 ).
--FONCIA-AZUR Condamné pour fraude, détournement de la
loi, non respect des dispositions légales concernant la feuille de présence etc etc. On se souvient que FONCIA a été condamné pour manœuvres frauduleuses en assemblée générale (voir
abus numéro 2290). Bien sûr FONCIA a fait
appel pour gagner du temps. D’autant que nos adhérents attaquent aussi en nullité l’assemblée générale suivante, également percluse de « manœuvres frauduleuses » comme l’avait dit le
juge pour la première assemblée et comme on va le voir. Un de nos adhérents ayant eu le privilège de rencontrer un des dirigeants de la FNAIM à un salon professionnel à Nice, lui a raconté
l’affaire en s’attendant à des soupirs d’indignation. Surprise : celui-ci lui a - au contraire - ri au nez et lui a dit : « Vous avez des preuves ? Non. Alors circulez ».
Malheureusement pour ce dirigeant, notre adhérent (qui avait déjà certaines preuves dans sa besace) a, depuis, étoffé son dossier. Voici le mail intégral qu’il vient de lui envoyer avec
copie au président de la FNAIM.
Du jamais vu. La Cour de Cassation confirme : on ne « vend » pas les copropriétaires avec les meubles.
Cette situation étant d’utilité publique
et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, envoyé à : Me J.M PAOLINI,
paoliniavocats@yahoo.fr pour Audience TGI/GRASSE du 06.12.12 et
publiée dans : http://portmichelbrun.over-blog.com le 26.11.2012. Michel-Laurent BRUN
