De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM, MANDELIEU Tél 0.689.336.260 + 0.493.475.130 courriel
: michel.brun0148orange.fr -----------
Le 02.08.2013 par courriel
à l’attention de : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + ordre@avocats-grasse.com + cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr
Copie de mes LR/AR à : --A Monsieur Le Procureur de la République, Tribunal de
Grande Instance 37 avenue Pierre Semard B.P : 71029 06133 GRASSE
CEDEX Lundi 05 aout 2013 LR/AR n° 1A 084 081 4417 3
--A Monsieur Le Président
de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-honoré 75008 PARIS Le 05 aout 2013 LR/AR n° 1A 062 871 6694 1 (franchise postale)--------
Objet : Complément plainte avec
CPC - Dossiers : Pour avoir des explications Tél -Kiloutou CANNES LA BOCCA (face Balitrand) 04.93.47.84.44 (blog http://portmichelbrun.over-blog.com du 29.07.13, réf dos P.V NICOLAS-DELTEL Huissier
313568) pour savoir à qui, Kiloutou a loué son camion plateau pour démolition ? + J.C DEROUDILHE -06.10.23.78.78 qui prétend être toujours propriétaire ? + Briki immobilier
-06.60.93.16.34 qui prétend être propriétaire pour avoir acheté aux enchères à DRAILLARD Avocat et BUIGUES sarl SYGESTIM ?....
1 2 3 4 5 6 7 8 9 suivant fin --Complot: JUGE DE L'EXECUTION RG 12/00204 Audiences publiques des 30.05 + 20.06 + Délibéré prorogé au
04.07.2013 adressée par LR/AR à PORTMICHELBRUN Marco-Polo MANDELIEU le 05.07.13 + DRAILLARD AVOCAT + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + BRIKI IMMOBILIER TEL : 0660931634 (27/07/2013 )
De
: Port michel Brun <portmichelbrun@orange.fr> Objet : POUR DENONCER LE COMPLOT DE 1/ JUGE DE
L'EXECUTION RG 12/00204 + 2/ DRAILLARD AVOCAT + 3/Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + 4/BRIKI === -----------
Monsieur, Madame,
Par une précédente vente aux enchères du jeudi 19.12.96 à 9H -Présidente du TGI GRASSE Mme
Marie-Christine AIMAR -Avocat Me REVIRON TGI GRASSE –Responsable du syndic Jacques HUGUET, SCAGI-AIC MANDELIEU (M. REVIRON époux de Me REVIRON).
Dans cette affiche l’on retrouve la réalité des éléments qu’ils reprennent pour cette saisie BRIKI tél : 0.660.931.634
+ LANDARI Sofiane tél : 0.625.920.277.
Vous remarquerez que les biens en question m’ont été
vendus sur plan et livrés dans l’état où BRIKI + l’entreprise LANDARI Sofiane les ont trouvés et publiés dans l’origine de propriété de cette saisie
AIMAR.
Origine de propriété de ces biens publiés aux Hypothèques GRASSE
cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr il y a 38 ans, Je lis : Michel BRUN
est propriétaire des lots : 1.310 à 1.314 en vertu d’un acte de Me BELLON Notaire publié le 16 mai 1975, Vol 2537 n° 20. En ce qui concerne les lots : 1.309 et 1.315 à 1.317
en vertu d’un acte de Me BELLON Notaire publiés aux Hypothèques le 26 juillet 1976, Vol 3173 n° 7 (suivent 5 autres publications de Notaires) désignation : celle-ci est régulière et mentionne bien qu’il y a également des Copropriétés verticales et dans la dernière
colonne observation voir tableaux à noter que le lot 1.309 et les lots 1.310 à 1.317 ont été transformés en appartement et qu’une
décision de la Cour d’Appel a condamné le Copropriétaire à remettre en l’état initial sous astreinte de 500 F par jour. -Les lots verticaux sont inconstructibles en totalité –Par
lettre du 12.09.84 la Mairie avise la copropriété qu’une demande de PC sur le lot 3 a été refusé par Arrêté du 24.02.84 -Remarques de
portmichelbrun : ces FAUX éléments ont été repris par des FAUSSES ventes, FAUX président quant au PC refusé, il a été accepté par le T.A NICE. -De plus, la Cour de
Cassation a annulé ce projet de saisie et M. DEROUDILHE ex Commissaire Divisionnaire qui prétendait avoir acheté 2 lots de mon habitation, a reçu une grosse indemnité de la Cour
d’Appel et du TGI de GRASSE (voir pouvoir en : Cass 10/11/1998-1 www.jpm-copro.com/Cass%2010-11-1998-1.htm
12 sept. 2007 – Cassation civile 3 10 novembre 1998. Cassation. Tribunal de grande instance de
Grasse, 1996-12-19. N° de pourvoi : 97-12369 ...)
--Cette situation étant d’utilité publique et
d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 02.08.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com ''Ketch E'' (face appontement 205 port Marco-Polo) Courriel michel.brun0148@orange.fr Tél : 0.689.336.260
