Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 17:45

De: PortmichelBrun<portmichelbrun@orange.fr>

POUR INFORMATION PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 11 mai 2012 17:41:00 HAEC bruno.coquard@urbania.org Le 11.05.2012 par courriel à l'attention de : AIC-URBANIA. 68 BOULEVARD CARNOT 06400 CANNES./MANDELIEU : 04 92 98 76 25 : 04 92 18 85 15. : M. François Gille : bruno.coquard@urbania.org ... Objet : Le syndic de l'ASL Marco-Polo MANDELIEU (est toujours AIC-URBANIA MANDELIEU 282 AVENUE DE CANNES 06210) à la suite de la décision du TGI/GRASSE 1ère CH A, Jugement du 30.08.2010, décision : 10/726 RG 08/06218, demandeur M. Christian GRINGORE, né le 23.10.34 et Mme Liliane GRINGORE né le 03.04.40, Avocat Me ADOUL (CANNES) je lis page 6 : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE APRES DEBAT EN AUDIENCE PUBLIQUE. La situation est claire et nous pouvons toujours faire appel. Je vous en souhaite bonne réception.

Michel-Laurent BRUN (http://portmichelbrun.over-blog.com )

Partager cet article
Repost0

commentaires

portmichelbrun

Articles

Articles