Suite procédures : Pièces remises à l'Avocat Procès:Civil Art 1.382 et suivants COMPLOT JUGE DE
L'EXECUTION RG N°12/00204 + DRAILLARD Avocat + Marie BUIGUES sarl SYGESTIM + BRIKI + LANDARI Sofiane ===
--Nous Attendons réponses de cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr - MPIN-99QAF5
Traité par : Philippe CAMPET +
CONTACT@BLET.NOTAIRES.FR + JUGE DE L'EXECUTION RG N°12/00204.(08/08/2013 ) Dossiers
cadastraux : copropriété verticale Ketch lot 1.309 (chambre d’équipage) et copropriété Sloop lots 1.310 à 1.318. --De : cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Réf. : QUI PAYAIT AVANT ...
===
-8/ Requête, enregistrée TGI/Grasse le 30.06.04, réf : 04/976 (tampon de Me De SMEDT, avocat) de RG
THOMAS, né le 01.01.30 à Casablanca Maroc, informe que l'A.G du 10.04.02 a été annulée par le Tribunal, que cette discordance avait été décelée par Me COLLET, administrateur provisoire. La SCI
RUBIS a fait remarquer que cette différence provenait de la répartition des lots faite par le Notaire, à savoir, copropriétés n°5 immeuble : DE, n°8 HI, n° 10 immeuble JK, n° 12 immeuble MN :
Qu'un courrier sera adressé au notaire rédacteur des cahiers des charges afin qu'il explique ou régularise ces différences.
Remarques de Port Michel BRUN MANDELIEU DU
13.08.13 : Vous avez bien la preuve dans l’exposé de la SCI RUBIS (Pierre PAUTESTA) qu’il y a bien 10 copropriétés verticales
différentes et c’est à l’Avocat et au Tribunal de demander des explications sur ces copropriétés n°5 immeuble : DE, n°8 HI, n° 10 immeuble JK, n° 12
immeuble MN ??? Restées sans réponse et sans tenir compte de cette réalité par tous les prétendus syndics successifs depuis M. ELOY Agence de la Siagne. odysser2 - Port Michel Brun
portmichelbrun.pagesperso-orange.fr/odyssees2.htm
En cache
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... Sujet : Re : Du nouveau pour l'aménagement des berges :Port Michel BRUN pour 100
bateaux. ===
ODYSSEES SUITE dans : Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires)
Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Odyssées suite et Forum. Bonjour
Prochainement vous pourrez prendre connaissance du jugement décision T.G.I Grasse N° 182 / 2005 du 1er février 2005 qui
a condamné • Les 510 Copropriétaires à rembourser à Michel BRUN la somme de 30 289 € 84 plus intérêts légaux au titre des loyers perçus en ses lieu et place. • A payer à M. J-C DEROUDILHE (ex
commissaire de police ) la somme de 23 940 € au titre de ses dépenses et 1 500 € en vertu de l'article NCPC. Situation au 28.04.05. Le 23.02.05 Messieurs MARTINEZ et THOMAS ont fait appel aux
indemnités précitées, allouées à Michel BRUN et Jean-Claude DEROUDILHE. Etant donné que ces sommes + les intérêts de retard + les frais seront payés par les Copropriétaires dans quelques années
lorsque la Cour d'Appel aura statué. La décision de faire appel ou de ne pas faire appel appartient aux 510 Copropriétaires. Sera également exposé dans informations, le compte rendu de la
procédure contre mairie de MANDELIEU, pour sa procédure projet d'expropriation, qui dure depuis plus de 25 ans... Cour d'Appel (AIX) le 16 mars 2005 dossier n° 1 D/00/2543-ACD. Situation au
28.04.05.Me SIDER Avoué (AIX) a informé Me ELBAZ mon Avocat (ANTIBES) que la Cour d'Appel (AIX) doit revoir cette affaire au 11.05.05. Situation au 28.04.05. Concernant la plainte avec CPC,
enregistrée (posté par BRUN Michel Le 07/04/2005 09:49) Sujet : MATIERE A REFLEXION- La générosité n'est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais
un peu de ce qui est à soi !. Le 07.04.05 Cour Appel AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Avec copie au Parquet (GRASSE) par fax au : 04.92.60++++, pour dossiers : -Plainte avec CPC,
enregistré Parquet (GRASSE) réf : 04/2248.-Ordre des Avocats (GRASSE) réf:COM/040384.-Gendarmeries (MANDELIEU/THEOULE) n° 1397/05. Cette plainte avec CPC comprendra le préjudice que je subis
depuis début 1987, date à laquelle les 510 Copropriétaires des 10 copropriétés Marco-Polo ont payé la démolition de mes berges (Sloop, lot 801 et parcelle AN 41). Pour se couvrir 'les chefs du
Marco-Polo' ont fait signer Mme WALDEN (Ketch A) pour autoriser M. BIANCHI/GESMECO à payer les factures du conseiller municipal et entrepreneur M. TARDIEU de MANDELIEU, sur la base de l'accord
convenu avec le faux expert M. Gaston BELLINI, conseiller municipal et architecte à CANNES (Maire Mme DUPUY).Situation au 28.04.05. Sans réponse de : M. CARASSOU-MAILLAN secrétaire à la mairie de
MANDELIEU pourra répondre ou le 1er magistrat de la commune dans mon site rubrique FORUM à mon courriel que je leur adresse et que je complète par l'assignation de Me BARBONI Huissier (GRASSE) du
27.04.05 à : AIC/ URBANIA (MANDELIEU) pour la demande d'annulation de l'A.G prévue au 28.04.05 du fait que je n'ai pas été convoqué (faxé à Mairie de MANDELIEU ce 27.04.05 à 16H05) malgré les
décisions de justice qui ont annulé les A.G des années précédentes. J'ai pris la décision de faire constater par Huissier les stationnements irréguliers sur mes parkings : Brigantin/Kayak. Ces
véhicules seront mis en fourrière aux frais de leur propriétaire. Prochainement, un portail sera installé, un responsable sera chargé de louer les parkings.
Le présent communiqué sera publié ce
27.04.05: www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires).
Suite de la situation fin mai 2005. De: "Port Michel BRUN" <portmichelbrun@tele2.fr>
À: "LEROY Mairie MANDELIEU"
<courrier@mandelieulanapoule.fr>
Cc: "Cour Appel AIX" <rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr>; "Avoué SIDER" <scp.sider@wanadoo.fr>
Objet: Réponse et copie par fax à mon Avocat
Maître ELBAZ, procédure c/Mairie de MANDELIEU, projet d'expropriation, Arrêté préfectoral NICE du 23.06.83. Date: vendredi 27 mai 2005 16:04. Posté par BRUN Michel Le 27/05/2005 14:53, Sujet : Re
: Du nouveau pour l'aménagement des berges :Port Michel BRUN pour 100 bateaux.(près Georges V et Inland). NON, la Mairie de MANDELIEU n'avait pas exproprié les 13.000 M2 terrains et berges de
Michel BRUN MANDELIEU (lot 801 parcelle AN 40 et parcelle AN 41) OUI, à l'Audience Cour d'Appel AIX du 27.04.05 n° 2.005/257, il a été décidé de radier cette procédure de rétrocession réf :
00/02543, statue : dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l'une ou l'autre des parties. Dans son courrier du 24.05.05, Maître ELBAZ ANTIBES (mon Avocat) m'écrit :
Pièce communiquée par la commune de MANDELIEU courrier adressé le 23.03.05, merci de me faire part de vos observations. Dans mon courriel du 23.03.05 de 4 pages, enregistré à la mairie
de MANDELIEU sous le n° 57 DGS et SCP d'Avoués St FEREOL-TOUBOUL (AIX) réf : 34, je rappelais la situation dont je dois faire face au Marco-Polo depuis 25 ans (vous pouvez prendre connaissance
des faits dans site BRUN : informations de ce rapport + Odyssées suite et situation fin mai 2005). La Mairie reconnaît sa responsabilité de ce fait, cette procédure sera réenrôlée à la Cour
d'Appel d'AIX, contre la commune de MANDELIEU qui pourra appeler les syndics : BIANCHI/GESMECO/HUGUET-SCAGI et AIC/URBANIA. Me ELBAZ demandera qu'un expert soit nommé pour évaluer le montant de
mon préjudice depuis la destruction de mes berges début 87, la perte de revenus depuis cette date et le montant de la reconstruction de cette berge. Si dans le cadre d'aménagement des berges de
Siagne avec l'ensemble et port Georges V et mon voisin (port Inland) je suis prêt à étudier les propositions faites par la Mairie ou promoteurs immobiliers pour l'aménagement de mes 13.000 M2 de
terrains (même en dation). Ce message publié dans mon forum sera adressé par fax à : -1/ Me ELBAZ (mon Avocat ANTIBES) par courriel à : -2/ Me SIDER Avoué AIX, -3/ Cour d'Appel AIX, -4/ Mairie de
MANDELIEU. Bonne réception. Michel BRUN.
Prochaine Odyssée : Audience Tribunal d'Instance (CANNES) le jeudi 23.06.05 à 9H. Michel BRUN est appelé en garantie par le responsable du syndic : MARTINEZ (AIC/URBANIA).Cette
Audience, à la suite du jugement décision T.G.I Grasse N° 182 / 2005 du 1er février 2005 qui a condamné : les 510 Copropriétaires à rembourser à Michel BRUN la somme de 30 289 € 84 plus intérêts
légaux au titre des loyers perçus en ses lieu et place. A payer à M. J-C DEROUDILHE (ex commissaire de police ) la somme de 23 940 € au titre de ses dépenses et 1 500 € en vertu de l'article
NCPC. Situation au 28.04.05. Le 23.02.05 Messieurs MARTINEZ et THOMAS ont fait appel aux indemnités précitées, allouées à Michel BRUN et Jean-Claude DEROUDILHE. Etant donné que ces sommes + les
intérêts de retard + les frais seront payés par les Copropriétaires dans quelques années lorsque la Cour d'Appel aura statué. La décision de faire appel ou de ne pas faire appel appartient aux
510 Copropriétaires. Sera également exposé dans informations, le compte rendu de la procédure contre mairie de MANDELIEU. Cet appel en garantie du fait que le syndic AIC/URBANIA représenté par
son responsable de MANDELIEU, M. MARTINEZ, motif : si la Cour de Cassation n'avait pas annulé les procédures d'incidents de saisie par ses 2 Arrêts du 10.11.98, qui renvoie les parties au
jugement du 08.06.95 au TGI (GRASSE). Les 510 Copropriétaires n'auraient pas été obligés de rembourser les sommes versées aux prétendus acquéreurs précités et à M. VITTOZ (Audience du 23 juin) et
certainement par la suite à M. MARQUIS qui aurait versé, environ : 150.000 F par l'intermédiaire de l'étude de Notaires FARINELLI (MANDELIEU).
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt
général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 13.08.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com + Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ ''Ketch E'' (face appontement
205 port Marco- Polo) Courriel michel.brun0148@orange.frTél :0.689.336.260
