Monsieur et Madame GRINGORE viennent de m’appeler de PARIS pour me dire qu’ils ont pris connaissance de la condamnation BREITMANN/PAIGNON lot 248 à aménager ‘Corvette’ réf : 130914 Parquet 14020000/13 Jugement 1026/14 du 21.03.2014.
-- Jugement du 30.08.10, 10/726 RG 08/06218, TGI/GRASSE, 1ère ...portmichelbrun.over-blog.com/article-jugement-du-30-08-10-10-726-rg-08- 06218-tgi-grasse-1ere-ch-civ-a-demandeur-m-et-mme-gringore-1... 26 nov. 2012 ... Objet: PORTMICHELBRUN VICTIME Arrêt Cour de Versailles 1777 et 1783, Loi Floréal ! ... annie.varboom@orange.fr + "C.Gringore" christian.gringore@free.fr ... Joël ESPEL, Vice-Président, en son rapport oral après débat, l'affaire a été mise ... illisible, sans nom) et tampon circulaire Greffe TGI GRASSE. ===
Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 15.10.2014 (politique) http://portmichelbrun.over-blog.com
