Objet : N° Parquet : 14020000113 jugement n°1026/14JC en date du 21.03.2014 – Vu et vérifié au Parquet le 17.07.2014 C.LOGELIN Substitut – Identité MENDES MONTEIRO Magda, Héléna née le 14.06.81 à SANTA CATARINA (CAP-VERT) – Chambre collégiale du 21.03.2014 – Détention et contrôle judiciaire – Faits commis à CANNES le 18.09.13 – Exécution aux frais du condamné – Extrait du 07.07.2014 où je viens de découvrir que le local ‘Corvette’, sans ouverture et sans terrain que M. Pautesta a vendu à M.Champion, serait devenu la propriété d’une SCI Mandes 480 987 676 RCS Cannes créée le 18.02.05 gérante BJA née le 05.08.76 activité : achat et location d’immeubles.
--Suite publication dans http://portmichelbrun.over-blog.com du 12.09.14 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 > >> Parution du 2005.03.25 http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Le mystère : Je viens de découvrir que le local ‘Corvette’, sans ouverture et sans terrain que M. Pautesta a vendu à M.Champion, serait devenu la propriété d’une SCI Mandes 480 987 676 RCS Cannes créée le 18.02.05 gérante BJA née le 05.08.76 activité : achat et location
--Nice-Matin (page 42) du samedi 13 septembre 2014.
Ce samedi j’ai eu de nombreux appels de Copropriétaires qui m’ont demandé de lire ce Jugement, qui semble avoir un rapport avec ma publication, citée ci-dessus (avec une petite différence d’orthographique) je lis : l’article N-M de ce jour : T.GI Grasse INSEE 06069 – Extrait pour affichage ou publication – N° Parquet : 14020000113 jugement n°1026/14JC en date du 21.03.2014 – Vu et vérifié au Parquet le 17.07.2014 C.LOGELIN Substitut – Identité MENDES MONTEIRO Magda, Héléna née le 14.06.81 à SANTA CATARINA (CAP-VERT) – Chambre collégiale du 21.03.2014 – Détention et contrôle judiciaire – Faits commis à CANNES le 18.09.13 – Exécution aux frais du condamné – Extrait du 07.07.2014.
Voir parutions
-- 25 - Le blog de Portmichelbrun Mandelieu - - OverBlog portmichelbrun.over-blog.com/page/25 4 oct. 2013 ... A défaut d'avoir satisfaction, je chargerai un Huissier d'aller demander à .... Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 ... Je lis 1/ : Ainsi jugé et prononcé à CANNES le 13.05.04, condamne ... M .CHAMPION, nouvel acquéreur de ce local m'a demandé de lui faire une ... ===
-- PAUTESTA (SIREN 404987273) : infos légales, contacts et ...corporama.com/fr/societe/pautesta/404987273 SLB Société Lyonnaise Banque GALION) DJIAN (ANTIBES) PAUTESTA SCI RUBIS, COLIN/LUIGGI (Lot 248 à aménager) Me VARENGO Notaire, Julie ... ===
-- 33 - Le blog de Portmichelbrun Mandelieu - - OverBlogportmichelbrun.over-blog.com/page/33 28 mars 2013 ... ... (CORVETTE LOT 248 A AMENAGER) BATTAGLIA Notaire === ... PAUTESTA SCI RUBIS, COLIN/LUIGGI (Lot 248 à aménager) Me VARENGO Notaire, ..... des précisions sur cette acquisition et de les publier dans le blog. ===
-- Compte rendu projet A.G des copropriétés Marco-Polo jeudi 19.04 ...portmichelbrun.over-blog.com/article-compte-rendu-projet-a-g-des- coproprietes-marco-polo-jeudi-19-04-12-que-j-ai-numerote-de-01... 22 mars 2012 ... ... photo des lieux lors de la vente PAUTESTA lot 248 (Corvette) à aménager.-- Lettre ouverte Michel BRUN aux 538 cop ensemble Marco-Polo ... ===
-- 30 - Le blog de Portmichelbrun Mandelieu - - OverBlogportmichelbrun.over-blog.com/page/30 30 juil. 2013 ... --La C.A d'AIX du 16.05.91 a condamné M.BRUN a remettre les lots :1.309 à ..... PAUTESTA SCI RUBIS, COLIN/LUIGGI (Lot 248 à aménager) Me .... pour laisser actuellement la moitié de mon acquisition sur plan détruite. ===
-- 06 - Trafic-justice.comwww.trafic-justice.com/asso/membre/06/brun.htm -2/ Nous confirmer que vous avez vendu votre local (129 m2 à aménager Corvette) à ? Mais que vous n'aviez pas prévu de servitude sur les terrains ( berges lot 803 de 2.312 .... Que la parcelle AN 41 achetée par M. PAUTESTA / SCIRUBIS à des ... LES FAITS Les faits de cette acquisition durent et perdurent depuis 27 ans. ===
-- [DOC] Bonjour, - TRIBUNAL GRANDE INSTANCE de Grenoble - Freewww.villegrenoble.free.fr/asso/membre/06/michelbrun.doc -2/ Nous confirmer que vous avez vendu votre local (1297 m2 à aménager Corvette) à ? Mais que vous n'aviez pas prévu de servitude sur les terrains ( berges lot 803 de 2.312 .... Que la parcelle AN 41 achetée par M. PAUTESTA / SCIRUBIS à des ... LES FAITS Les faits de cette acquisition durent et perdurent depuis 27 ans. ===
Adressé par courriel à 18:55:42 à : Cour d'Appel rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + + SELARL DRAILLARD <sel@draillard.net> + karolekonopka@orange.fr - Par la poste T.I CANNES dossiers : Ce jeudi 11 septembre, je me suis rendu à l’Audience du T.I pour notre affaire qui dure depuis 50 ans ! + commando Dubus du 13.03.13 sur terrain privé Michel Brun parcelle AN 40 lot 9 de 1.297 m2 - Audience pénale le 21.11.14.
Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 13.09.2014 (rubrique politique) http://portmichelbrun.over-blog.com
