De PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU ''Ketch E'' (Face appontement 205) Tél : 0.689.336.260, michel.brun80@sfr.fr + Cannes La Bocca : portmichelbrun@orange.fr Le 25.12.2013 (voir blog http://portmichelbrun.over-blog.com) A Cabinet AVOCAT RAJON 53 avenue maréchal foch 69006 Lyon –Dos portmichelbrun (ex Marchand de biens 38 LTP + 69 COLLONGES MT D’OR + 06 MANDELIEU) –BOULEZ Expert + POGGI Notaire 26 LORIOL et LIVRON + BASTIA CORSE –Dos LTP Rue A.Briand, ‘Café de Lyon’ + AGOPIAN + LAURICELLA + H. DUPUY GALIGANI +LR/AR du 20.12.13 Mairie LTP à portmichelbrun MANDELIEU michel.brun80@sfr.fr + dos T.A GRENOBLE, réf : MPA : AR/EBM/NB-13-248, je lis : Les bâtiments dont vous êtes propriétaire présentent un danger pour la sécurité publique par leur état de délabrement. La situation est de nature à l’ouverture d’une procédure d’arrêter de péril ordinaire conformément aux Articles L511-1 et L511-2 du Code de la construction et de l‘habitation. Remarques de portmichelbrun : Il y a lieu de voir le contrat de location de H. DUPUY-GALIGANI, assistée de Jacques POGGI Notaire, suite décision Tribunal LYON pour administrer les biens RHONE/ALPES du stock Marchand de biens (dossier demande de divorce H. DUPUY-GALIGANI à notre Avocat, ancien Bâtonnier VUILLARD) ont participé à la rédaction de cette convention de travaux à exécuter sur la partie garage louée à Mme LAURICELLA (création d’un Bazard) Voir Notaires Yves PIC + VIGNATELLI.
Me RAJON Fabien Avocat (LYON) devra faire le nécessaire auprès du Tribunal Administratif GRENOBLE dont procédures voir blog http://portmichelbrun.over-blog.com ===
-- PROCEDURE Tribunal Administratif Grenoble Le 16.11.2010 LR/AR ... portmichelbrun.over-blog.com/article-procedure-tribunal-administratif-g... En cache 31 janv. 2013 - PROCEDURE Tribunal Administratif Grenoble Le 16.11.2010 LR/AR .... Trésor Public LTP + Notaires LTP Le 29.12.11, dossier MARTIN-COCHET ... réclamation taxes foncières 2011, pour 25 Rue Aristide Briand LTP : 1.371 ... ===
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 25.12.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com (face appont 205 port Marco- Polo) michel.brun80@sfr.fr Tél : 0.689.336.260
