Plaintes pénales c/Maires LTP + Payet-Bernoud Corbas+Syndic Agda + Opac 97 Rte Vienne Lyon
De : Michel-Laurent B R U N location parkings et amarrage bateaux (Marco-Polo) s/SIagne, zone tourisme/nautisme Marco-Polo Bd écureuils 06210 MANDELIEU RC CANNES 300.467.727.00032. MO.BA.CAM (MObil-HOme, BAteaux, CAMping-Cars). 1 'La Chevalerie ' 54/56 Av Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04 93 47 32 06 + 06.89.33.62.60 portmichelbrun@orange.fr Les Echos : attention vente imminente ! Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ (voir publication dans : http://portmichelbrun.over-blog.com ) --A Monsieur Le Procureur de la République Place Firmin Gautier B.P. 100 38019.Grenoble Cedex Le 13.01.2012 LR/AR n° 1A 056 260 1898 9 Objet : Plainte avec CPC : AGDA/GRENOBLE (voir pièces 12,13,14/16, ci-jointes). -- A Syndics AGDA 69 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE Le 13.01.2012 LR/AR n°1A 030 200 7977 3 Objet : Demande de joindre la présente LR/AR à la prochaine A.G de l’immeuble 20 Rue Champs Elysées GRENOBLE, suite plainte avec CPC (voir pièces 12,13,14/16, ci-jointes). -- A Monsieur PAYET-BERNOUD Joseph, Né le 17.04.35, demeurant à : 62 Av du 8 Mai 45 à 69 CORBAS Le 13.01.2012 LR/AR n° 1A 060 973 4293 1 Objet : Propriété Michel-Laurent BRUN ‘’Pierres Blanches’’ cadastrée : ZB n° 3 pour 1 H 16 A 50 C. Procédures RINCK , 1ère C Cour Appel LYON, Arrêt du 18.12.97.RG : 95/00849, code : 599 (voir page 6 dudit Arrêt, stipule : La parcelle ZB n°3 à M. PAYET-BERNOUD appartenait antérieurement à Michel BRUN. Construction inachevée édifiée sur cette parcelle pour laquelle, M. PAYET-BERNOUD offrait : 200.000 F. Par jugement du 07.12.94, le TGI LYON a mis hors de cause Mme DUPUY divorcée BRUN…… Dit que le Jugement sera soumis à la formalité de la publicité foncière. (Voir page 7) : M. BRUN a régulièrement interjeté appel de cette décision intimant à la fois son ex épouse H. DUPUY et Joseph PAYET-BERNOUD…… Par ordonnance du 02.11.95, le Conseiller de la Mise en état a demandé une expertise à M. Jean GEX…… M. BRUN appelant conclut en invoquant la nullité du Jugement puisqu’à la date d’exploit introductif d’instance il était en Curatelle et que son Curateur n’a pas été appelé à la procédure. Il demande le renvoi devant le 1er Juge……Sur le fond, il indique qu’il est toujours en indivision avec Mme DUPUY de sorte que celle-ci ne pouvait être mise hors de cause. Il conteste le rapport d’expertise…..Il n’a pas reconclu après le dépôt du rapport d’expertise…. Joseph PAYET-BERNOUD précise que la Curatelle de Michel BRUN a été levée du 08.03.94……H.DUPUY divorcée BRUN précise que dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, ma parcelle sur et édifiée la construction litigieuse a été attribuée à M. BRUN de ce sorte qu’il convient de confirmer le jugement qui l’a mise hors de cause (Michel BRUN demande à M. Le Procureur de la République de se reporter au livret de famille et contrat de mariage, ci-joints) Michel BRUN précise que cette parcelle sur laquelle est construite sa villa de : 150 M2 + 1 étage de 150 M2 lui appartient toujours et va en reprendre possession dans les meilleurs délais sans autres procédures du fait que le remembrement IRREGULIER de M. Joseph PAYET-BERNOUD est NUL ! Ne pouvant être JUGE et PARTIE !
3 LETTRES RECOMMANDEES ACCOMPAGNANT LES 16 PIECES de 01/16 à 16/16.
--Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, publiée le 25.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com (face appont 205 port Marco- Polo) michel.brun80@sfr.fr Tél : 0.689.336.260 ===
